Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT)

Le Conseil de l’Europe a, par-delà les années, élaboré une multitude d’instruments juridiques et de textes relatifs aux victimes.

Deux Groupes de Spécialistes ont travaillé, dans les années les plus récentes, dans le domaine des victimes. L’un des deux était le Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT).

Le CJ-S-VICT a été créé, sous l’autorité du CDCJ, comme suite directe de la Résolution relative aux « Victimes d’infractions » adoptée par les ministres de la justice du Conseil de l’Europe lors de leur 27e Conférence (Erevan, Arménie, 12-13 octobre 2006).

Au cours des trois réunions qu’il a tenues en 2007 (21-22 mai ; 17-20 septembre et 5-7 novembre 2007), le CJ-S-VICT a analysé la législation et la pratique des Etats membres en ce qui concerne les voies de recours civiles, administratives et autres à la disposition des victimes d’infractions et a identifié les bonnes pratiques. Il a également examiné la question de l’indemnisation du préjudice subi par les victimes d’actes de terrorisme et notamment le fonctionnement des régimes d’assurance ou d’indemnisation à fonds publics ou privés.

Au final, le Groupe a produit un rapport sur les voies de recours non pénales pour les victimes d'infractions que le CDCJ a pleinement fait sien et qui a été publié en 2009. Le rapport contient une liste de recommandations et de conclusions destinées à être prises en considération par les Etats membres.