L'Albanie a amélioré les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant ainsi des progrès dans le niveau de conformité aux normes du Groupe d'action financière (GAFI), indique l'organisme de lutte contre le blanchiment d'argent du Conseil de l'Europe, MONEYVAL, dans son nouveau rapport de suivi (lien vers le rapport) publié aujourd'hui.
Les mesures positives prises par les autorités ont permis de relever la note du pays de "partiellement conforme" à "largement conforme" dans deux domaines liés à la transparence et à la propriété effective des personnes morales, ainsi qu'à la réglementation et à la supervision des institutions financières ; ainsi que de relever encore la note de "partiellement conforme" à "conforme" dans le domaine de l'entraide judiciaire concernant le gel des avoirs et la confiscation.
Le rapport a examiné le registre des bénéficiaires effectifs de l'Albanie, les conditions d'entrée sur le marché pour les institutions financières et l'entraide judiciaire concernant la confiscation. MONEYVAL a également examiné une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles introduites dans ces domaines. En raison de limitations procédurales, l'organe du Conseil de l'Europe n'a pas évalué le degré de mise en œuvre effective des mesures dans la pratique.
Parmi les autres évolutions positives relevées par MONEYVAL, citons l'adoption de la loi sur le registre des entreprises, qui a mis en place le mécanisme nécessaire pour obtenir et conserver des informations précises et actualisées sur les entreprises. En outre, l'Albanie a renforcé sa législation pour garantir l'exactitude des informations de base des personnes morales soumises au registre du commerce et a également introduit de nouvelles sanctions en cas de non-respect des exigences d'enregistrement. Toutefois, ces sanctions ne sont toujours pas considérées comme proportionnées.
L'Albanie a pris les mesures nécessaires dans le domaine de l'octroi de licences aux institutions financières non bancaires afin d'empêcher les criminels et leurs associés de détenir (ou d'être les bénéficiaires effectifs de) une participation importante ou de contrôle ou d'occuper une fonction de direction.
Dans le domaine de l'entraide judiciaire, l'Albanie a mis en place les mécanismes nécessaires pour exécuter les décisions de confiscation étrangères, partager les avoirs confisqués avec les pays étrangers et fournir une assistance à la confiscation sans condamnation.
Dans l'ensemble, l'Albanie a répondu aux attentes générales de MONEYVAL en remédiant à la plupart - sinon à toutes - des lacunes en matière de conformité technique dans les trois ans suivant l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle.
La juridiction a atteint une conformité totale pour sept des 40 recommandations du GAFI constituant la norme internationale en matière de LBC/FT. Il subsiste des défaillances mineures dans la mise en œuvre de 29 recommandations pour lesquelles l'Albanie a été jugée "largement conforme".
Le pays reste " partiellement conforme " à quatre recommandations relatives aux sanctions financières ciblées sur le financement de la prolifération, aux nouvelles technologies, à la transparence et à la propriété effective des constructions juridiques, et à la surveillance des entreprises et professions non financières désignées. L'Albanie n'a pas de note "non conforme".
L'Albanie restera sous le suivi renforcé de MONEYVAL et devra rendre compte des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans deux ans.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
