La Division Sport vous adresse ses meilleurs vœux pour les festivités de fin d'année. Nous nous réjouissons de continuer à travailler à l'avancement et à la protection des droits humains dans et par le sport en 2023.

Nous vous invitons à découvrir notre Calendrier des activités 2023, et à d’ores et déjà noter dans vos agendas les dates pertinentes. En attendant, voici un rappel des moments clés de l'année 2022 :

Conventions du sport

• Nos Conventions ont accueilli de nouveaux membres et de nouvelles ratifications : la Convention de Saint-Denis a été ratifiée par l'Islande, la Finlande et la République slovaque et la Convention de Macolin a été signée ou ratifiée par l'Islande, la Macédoine du Nord et la République de Türkiye. Nous nous réjouissons de continuer à coopérer au niveau intergouvernemental sur les questions de politique sportive avec tous les États parties.
• Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO) a effectué des visites d'évaluation en Irlande, en Espagne, au Portugal et en Suède et a adopté des rapports d'évaluation pour les visites précédentes en Italie, aux Pays-Bas et en Russie. Les rapports pour les visites de 2022 seront soumis pour adoption en 2023.
• Le projet visant à Combattre le discours de haine dans le sport (Combating Hate Speech in Sport) a été lancé, visant à explorer des approches innovantes pour lutter contre les discours de haine, notamment en ligne, dans le domaine du sport.
• Depuis son lancement en mai, #SportSpreadsRespect a progressé dans la cartographie de l'état des lieux du discours de haine dans le sport en France, en Grèce et en Espagne  et a accueilli à bord le médaillé olympique et légende du sport Ioannis Melissanidis.
• Les semaines Macolin du printemps et de l'automne ont accueilli une myriade d'événements, réunissant le comité de suivi de la convention de Macolin et son groupe consultatif, le Groupe de Copenhague, et clôturant le projet Football Stratégie Globale Alertes Locales (FLAGS).
• La conférence « Manipulation des compétitions sportives à l'ère du numérique : mieux y faire face ensemble», première des conférences de la Communauté Macolin, s'est concentrée sur les tendances récentes dans le domaine de la manipulation des compétitions sportives avec un accent particulier sur les plateformes de médias sociaux. La conférence sur « Le rôle essentiel des procureurs dans la protection de l'intégrité du sport» s'est concentrée sur la sensibilisation aux dernières tendances menaçant l'intégrité du sport avec un accent particulier sur la manipulation des compétitions sportives.
• Le Comité des ministres a adopté la recommandation sur une procédure équitable applicable au contentieux antidopage dans le sport, visant à assurer que les garanties essentielles de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme s'appliquent pleinement aux procédures antidopage.
• Le Comité de Saint-Denis a adopté deux nouvelles Recommandations sur un Modèle de structure d'une stratégie nationale et sur un Modèle de cadre législatif et réglementaire national sur la sûreté, la sécurité et le service lors des matchs de football et autres événements sportifs.
• Le groupe de suivi de la Convention contre le dopage a adopté la recommandation sur la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la lutte contre le dopage, visant à réaffirmer les principes du Conseil de l'Europe sur la protection des lanceurs d'alerte et à les adapter à la réalité du sport et de la lutte contre le dopage.

Accord partiel élargi sur le sport (APES)

• L'APES a acueilli deux nouveaux États membres : le Canada et la République slovaque. Nous nous réjouissons des activités que nous mènerons conjointement à l’avenir et de la coopération au niveau intergouvernemental sur les questions de politique sportive avec tous les États membres.
• L'APES a célébré son 15^ème anniversaire, réunissant le CD, le Comité consultatif (CC), les représentant.es du Conseil de l'Europe et les représentant.es permanent.es des Etats membres de l'APES autour de cette étape importante. Nous souvenant de la participation de l'Ambassadeur Rémi Mortier, Président du Comité statutaire de l'APES, à cet évènement, le Secrétariat est extrêmement attristé par sa disparition.
• Lors de la 17^e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport, les ministres ont adopté des résolutions affirmant le droit au sport pour tous et promouvant le sport en tant que vecteur d'un avenir sain et durable.
• Le projet de sauvegarde des enfants dans le sport (Child Safeguarding in sport, CSiS) est arrivé à son terme, après avoir réussi à élaborer des feuilles de route nationales pour les politiques de protection des enfants dans le sport, à mettre en place le centre de ressources en ligne sur la protection des enfants dans le sport et à créer le groupe d'experts internationaux sur la sécurité dans le sport, qui a tenu sa première réunion annuelle le 6 décembre pour définir ses objectifs, ses résultats et son plan de travail pour 2023-2024. Ces travaux se poursuivent dans le cadre du projet « Donnons de la Voix » (Start to Talk).
• Les deuxième et troisième réunions d'une série de trois réunions en ligne sur la cartographie des installations sportives, organisées conjointement par l'APES et le Mulier Instituut, ont été consacrées à la durabilité et aux investissements financiers relatifs aux installations et infrastructures sportives. Nous tenons à remercier les Etats membres qui ont désigné des expert.es pour participer à ces réunions. Veuillez consulter cette page internet pour plus d'informations.
• Le Forum sur le sport et les droits humains s'est concentré sur la liberté d'expression des athlètes et de la presse, l'égalité de genre dans les médias et les discours de haine dans le sport, abordant les défis dans ces domaines et les solutions pour progresser.
• L'APES a organisé une table ronde sur « La participation des enfants à l'élaboration des politiques de protection de l'enfance » afin d'identifier les moyens d'inclure efficacement la voix des enfants, et une table ronde matinale sur « Les femmes dans le sport » pour discuter des mesures à prendre pour améliorer la position des femmes dans le sport. En outre, le CC de l'APES a organisé un webinaire intitulé « L'éducation physique et les sports scolaires : une approche créative des droits de l'homme et de la démocratie » afin d'aborder la pertinence du sport scolaire et de l'éducation physique en tant qu'outils de promotion des droits humains et de la démocratie.
• Nous tenons également à souligner les résultats exceptionnels des travaux de la Task Force 3 d'IPACS et la finalisation du cadre de référence sur la gouvernance du sport et ses lignes directrices. Nous poursuivrons ces efforts en 2023.