Société civile et institutions nationales de droits de l'homme
Les travaux du Groupe de rédaction sur la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme (CDDH-INST) ont mené à l'adoption par le Comité des Ministres, des trois Recommandations suivantes :
- Recommandation CM/Rec(2021)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes (adoptée par le Comité des Ministres le 31 mars 2021, lors de la 1400e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l’institution de l’Ombudsman (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019, lors de la 1357e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux États membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe (adoptée lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres, le 28 novembre 2018)
Documents de réunion
6e (et dernière) réunion, 4-6 mars 2020
5E REUNION, 27 février-1er mars 2019
4E REUNION, 19-21 septembre 2018
- Rapport de réunion
- Projet de document de synthèse sur la protection et promotion de l'espace dévolu à la société civile, basé sur la compilation des mesures et pratiques en place dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et compilation des mesures et pratiques en place dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (CDDH-INST(2018)R4Addendum)
- Projet d'ordre du jour
3E REUNION, 14-16 mARS 2018
2E REUNION, 8-10 mARS 2017
1E REUNION, 12-14 OctobRE 2016
Liens utiles :
Secrétaire Générale
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
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Assemblée parlementaire
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