Le 30 juin 2024, le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a achevé le projet conjoint UE/CoE " Développer la décentralisation fiscale et améliorer la gestion financière locale en Bulgarie ". Mis en œuvre depuis juin 2022 avec le ministère du Développement régional et des Travaux publics et l'Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie, le projet a abouti à une feuille de route séquencée pour soutenir la réforme de la décentralisation fiscale à tous les niveaux de gouvernement, conduisant à une plus grande autonomie financière pour les autorités locales.

"L'excellente coopération avec l'équipe internationale du projet et le bénéfice de son expertise exceptionnelle, ainsi qu'avec l'Association nationale des municipalités, ont pratiquement garanti d'excellents résultats pour le projet", a souligné Valery Naydenov, du ministère du développement régional et des travaux publics, en commentant l'achèvement du projet. "Pour nous, ce projet a été une source d'inspiration : il a donné lieu à des idées audacieuses et novatrices qui nous aideront à aller de l'avant", a fait écho Silvia Georgieva, directrice exécutive de l'Association nationale des municipalités.

Parmi les autres réalisations clés du projet, citons :

- Un rapport technique sur le cadre local, administratif et opérationnel existant pour les municipalités ;
- Un rapport d'évaluation par les pairs contenant des recommandations formulées par des pairs et des experts d'Arménie, de Finlande, d'Italie, d'Irlande, du Portugal et de Roumanie ;
- des programmes d'études et du matériel de formation pour le renforcement des capacités des fonctionnaires locaux;

- Un document de conseil politique sur l'autonomie fiscale et la gestion financière de l'administration locale en Bulgarie.

Le Forum Politique de Haut-Niveau des Nations Unies à New York se tient à un moment de crises mondiales multiples. Pour relever les défis mondiaux, le Congrès a appelé les États à travers le monde à donner plus de pouvoir aux villes et aux régions.

Dans son discours, Bernd Vöhringer, Vice-président du Congrès, a rappelé la Recommandation du Congrès (511) sur le Pacte pour l'avenir des Nations Unies, soulignant le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans la transformation de la gouvernance mondiale. 

« Le développement durable, la paix et la sécurité internationales découleront de la promotion d'un système de gouvernance mondiale multi-niveaux inclusif, fondé sur la subsidiarité, la solidarité et les droits de l'homme », a souligné le Vice-président lors de la conférence du HLPF sur le thème « Transformation à partir de la base : Agir au niveau local ».  

S'exprimant lors du Forum des Gouvernements Locaux et Régionaux sur l'Agenda 2030, M. Vöhringer a rappelé que diverses crises, des guerres aux catastrophes nationales, ont montré que les gouvernements locaux sont une source de force et de résilience dans les situations de tension.  « Mettre fin à la faim et à la pauvreté est une responsabilité qui incombe à tous les niveaux de gouvernement. Les collectivités locales et régionales travaillent dur chaque jour pour lutter contre le sans-abrisme et pour construire des communautés égales et inclusives » a souligné le Vice-président.

Bernd Vöhringer, Vice-président du Congrès, et Mathieu Mori, Secrétaire Général, ont également tenu un certain nombre de réunions bilatérales avec les dirigeants de l'ONU, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et d'autres partenaires. 

Comment s'assurer d'avoir le personnel adéquat avec les compétences appropriées pour fournir des services aux citoyens ? Le 26 juin 2024, le Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana a accueilli une réunion du groupe de réflexion sur le nouveau cadre de compétences de base, qui est en cours d'élaboration pour les fonctionnaires locaux en Albanie.

Le Département de l'administration publique, l'École albanaise d'administration publique et des représentants des unités de ressources humaines de 8 autorités locales ont travaillé sur l'affinement du projet de cadre de compétences de base, préparé par le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. En phase finale de révision, le cadre actualisé vise à normaliser et à élever les pratiques RH au niveau local, en améliorant l'ensemble du cycle de gestion des ressources humaines - du recrutement et de la formation au développement et à la gestion des performances, conformément aux normes du Conseil de l'Europe - notamment le principe 8 énoncé dans la recommandation 2023 du Comité des Ministres CM/Rec(2023)5, qui se lit comme suit :

"Des efforts cohérents et durables devraient être déployés pour renforcer le leadership organisationnel du gouvernement et des institutions publiques, ainsi que les capacités et les compétences de tous les agents publics, afin que les principes fondamentaux de la bonne gouvernance démocratique soient effectifs".

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet "Soutenir la réforme de l’administration publique au niveau local en Albanie " mis en œuvre par le Centre d'expertise, avec le soutien financier de la République fédérale d'Allemagne. Le projet vise à renforcer le cadre institutionnel pour la formation des fonctionnaires locaux et des représentants élus, à développer les capacités des unités de gouvernement local pour une gestion efficace des ressources humaines, et à encourager une participation significative des citoyens.

La Rapporteure permanente du Congrès sur les droits humains Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP) et les Rapporteurs permanents adjoints Mélanie Lepoultier (France, GILD) et Peter Drenth (Pays-Bas, PPE/CCE) effectueront une visite d'étude à Strasbourg du 10 au 11 juillet 2024. Ils organiseront des échanges de vues avec des acteurs des droits humains au sein du Conseil de l'Europe, notamment pour avoir une meilleure vue d'ensemble des activités pertinentes menées par l'Organisation, et pour discuter des synergies qui peuvent être développées entre le Congrès et d'autres organes du Conseil de l'Europe pour favoriser la protection des droits humains aux niveaux local et régional.

À la suite du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en mai 2023, le Congrès a renforcé ses activités dans le domaine de la protection des droits humains au niveau local et régional. Un rapport général en cours de préparation vise à présenter les principaux défis auxquels sont confrontés les élus locaux et régionaux en la matière.

La délégation s'entretiendra avec le Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Marko Bošnjak ; un représentant du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe et des représentants de la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII).

Contact: Stéphanie Poirel, tél : +33 (0) 3 90 21 51 84

Le 5 juillet 2024, la Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine du Congrès a organisé une réunion consultative à Strasbourg pour faire avancer la nouvelle révision de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée en 1992 et révisée pour la première fois en 2003.

La réunion a rassemblé des membres du Congrès, des jeunes délégués du Congrès de Bulgarie, de Grèce, de Malte, du Monténégro et du Royaume-Uni, des représentants du Conseil consultatif pour la jeunesse et du Comité directeur pour la jeunesse du Conseil de l'Europe, ainsi qu'un certain nombre d'organisations européennes de jeunesse. Elle a été l'occasion d'échanges entre ces acteurs clés de la participation et du travail des jeunes sur les moyens d'adapter la Charte aux défis actuels auxquels sont confrontés les jeunes en Europe et d'accroître son impact en tant qu'instrument de référence européen. Les discussions ont été inspirées par les résultats d'une enquête récente menée par le Congrès.

La réunion consultative est la première étape d'un processus de travail inclusif, basé sur les besoins réels des jeunes d'aujourd'hui, et qui aboutira à l'adoption de la nouvelle révision de la Charte sous la Présidence de Malte du Comité des Ministres (mai-novembre 2025).

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Lors de sa réunion à Strasbourg le 4 juillet, la Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine du Congrès a approuvé un rapport sur "Les communautés vieillissantes - garantir l'accès à des soins sociaux de qualité pour les personnes âgées" par les rapporteurs Joanne Laban (Royaume-Uni, CRE) et Carla Dejonghe (Belgique, GILD). Sur ce sujet, les rapporteurs préconisent une approche globale allant du développement de communautés plus conviviales pour les personnes âgées à des mesures spécifiques visant à soutenir la fourniture de soins de longue durée de qualité tout en préservant l'autonomie des personnes âgées aussi longtemps que possible.

La commission a procédé à des échanges de vues sur deux rapports en cours : sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail et sur les innovations en matière de logement social, et a également pris connaissance des progrès réalisés dans la révision de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

La commission a également eu des échanges sur la protection des droits de l'homme aux niveaux local et régional avec la Rapporteure permanente adjointe du Congrès sur les droits humains, Mélanie Lepoultier (France, GILD), et l’usage de l'intelligence artificielle dans les villes et régions d'Europe en conformité avec les normes démocratiques et les droits humains.

La commission s'est réunie pour la première fois dans le cadre de son nouveau mandat ; le vice-président de la commission, James Moloney (Irlande, GILD), a présidé la réunion.

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« Le chemin vers la justice sociale et la pleine mise en œuvre des droits sociaux est une entreprise collective » a souligné le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, à l’ouverture de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne, à Vilnius, Lituanie, le 4 juillet 2024.

Il a rappelé qu’au-delà des législations nationales, la réalisation de ces droits nécessite la participation active des autorités locales et régionales qui ont une compréhension unique des besoins et des défis spécifiques de leurs communautés. Selon le Président du Congrès, les collectivités doivent assurer des services sociaux de qualité et soutenir un accès équitable à des services publics essentiels comme l’éducation, l’enseignement, les soins de santé et le logement ; elles peuvent également favoriser le développement économique local et promouvoir les opportunités d’emploi et des conditions de travail équitables.

« La Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe n'est pas un simple document, mais une promesse faite à nos citoyens. Il nous appartient, à tous les niveaux de gouvernement, de faire de cette promesse une réalité » a conclu le Président Cools. 

Discours de Marc Cools

« La réforme de la décentralisation en Ukraine a conduit à la création d'autorités locales plus grandes, plus fortes et plus résistantes, qui se sont avérées essentielles pour résister à l'agression russe. », a souligné le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, lors de l'ouverture du Dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique en Ukraine, à Strasbourg, le 2 juillet.

« Nous apprécions notre coopération pour renforcer le système de gouvernance à plusieurs niveaux en Ukraine dans un contexte de guerre et d'après-guerre. », a-t-il poursuivi, ajoutant que le Conseil de l'Europe et son Congrès restaient un conseiller stratégique de premier plan dans ce domaine pour le Parlement, le gouvernement et les associations d'autorités locales de l'Ukraine. Pendant deux jours, les participants au dialogue discuteront du rétablissement de l'autonomie locale, de la transition vers un régime civil et de la répartition des compétences entre l'État et les autorités locales.

La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, réunie à Tbilissi, Géorgie, le 2 juillet 2024, a adopté la déclaration suivante :

« La Commission de suivi réitère son plein soutien à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, alors que 20% du territoire géorgien est occupé par la Russie.

Dans le même temps, la Commission de suivi est profondément préoccupée par les tensions et la polarisation croissante de la société géorgienne, alimentées par l'adoption d'une législation qui n'est pas conforme aux normes et standards démocratiques européens. Cette situation a déjà fait l'objet d’avis critiques de la Commission de Venise et de déclarations de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et du Président du Congrès et a également  conduit l’UE à suspendre de facto la procédure d’adhésion de la Géorgie. La commission est également très alarmée par l'usage excessif de la force, la violence et les campagnes d'intimidation à l'encontre des manifestants, des parlementaires, des journalistes et des militants de la société civile.

Elle réaffirme son engagement à soutenir le développement démocratique de la Géorgie. La polarisation de la société et les signes évidents de recul démocratique, qui compromettent la stabilité démocratique, obligent toutes les forces politiques du pays à engager un dialogue reflétant les aspirations européennes du peuple géorgien. La commission de suivi appelle à la tenue d’un tel dialogue politique ouvert et inclusif, car il est essentiel pour créer un environnement dans lequel tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques, peuvent participer activement, librement et sur un pied d'égalité à la vie publique à tous les niveaux dans le respect des principes démocratiques et des droits humains. Elle espère que ce dialogue conduira à un engagement renouvelé en faveur de la consolidation démocratique de la Géorgie. »

Dans l'esprit de ce dialogue, des membres de la Commission de suivi ont rencontré des représentants nationaux et locaux du parti au pouvoir, de l'opposition et de la société civile.

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Les 2 et 3 juillet 2024, le Conseil de l’Europe et les principales parties prenantes nationales de l’Ukraine se réunissent à Strasbourg pour discuter des perspectives de réformes en matière de bonne gouvernance démocratique en Ukraine et des nouvelles mesures à prendre pour améliorer le cadre juridique de la gouvernance multiniveaux et des élections d'après-guerre conformément aux normes européennes.

Lors de l’ouverture de l’événement de deux jours, Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, a souligné qu’« ensemble, nous avons les moyens et la volonté d’assurer une réforme qui permettra d’instaurer des institutions solides, stables et démocratiques à long terme en Ukraine, dans l’intérêt du peuple ukrainien ».

En souhaitant la bienvenue aux participant·es à la réunion, Oleksandr Korniyenko, premier vice-président du Parlement ukrainien, a déclaré : « Le dialogue à haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique qui se tient au Conseil de l’Europe est extrêmement important dans le processus d’intégration européenne engagé par l’Ukraine et pour renforcer la démocratie de notre pays. C’est une excellente occasion de discuter des perspectives de réforme, d’amélioration et d’harmonisation de notre cadre juridique avec les normes européennes. Je suis convaincu que les efforts conjoints de toutes les parties prenantes contribueront à améliorer la transparence et l’efficacité de la gouvernance démocratique. Cette plateforme polyvalente permettra de trouver un consensus et des solutions qui répondront aux besoins de la société ukrainienne et aux aspirations de l’Ukraine à rejoindre l’Union européenne. »

Parmi les participant·es figurent des représentant·es des autorités centrales ukrainiennes, des parlementaires et des membres d’associations de pouvoirs locaux. Le Conseil de l’Europe est représenté par les secrétariats du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de l’Assemblée parlementaire et de la Commission de Venise. L’événement a été organisé dans le cadre du programme du Conseil de l’Europe « Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine », mis en œuvre au titre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026.

Depuis plus de dix ans, le Conseil de l’Europe soutient fermement l’Ukraine dans sa quête de réformes démocratiques. Ce dialogue à haut niveau témoigne de la volonté d’aider l’Ukraine à bâtir un avenir libre, démocratique et européen.

Des responsables et des fonctionnaires de municipalités arméniennes et géorgiennes voisines se sont réunis à Dilijan, en Arménie, les 26 et 27 juin 2024 pour échanger des idées sur un projet de coopération transfrontalière impliquant la création de centres de jeunesse, la gestion partagée des ressources agricoles et des initiatives conjointes de développement économique.

L'atelier, organisé par le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a été ouvert par le vice-ministre de l'administration territoriale et des infrastructures de l'Arménie, Vache Terteryan, et le vice-ministre du développement régional et des infrastructures de la Géorgie, Mzia Giorgobiani. Ils ont réitéré leur engagement commun à renforcer la coopération transfrontalière en tant que vision à long terme pour revigorer la région euro-caucasienne, et en tant qu'occasion de partager l'expérience et les bonnes pratiques non seulement entre les régions et municipalités voisines, mais aussi entre les autorités locales et régionales de leurs États membres respectifs, en forgeant des liens plus étroits et en promouvant le développement démocratique. Les municipalités participantes ont été invitées à demander au Congrès de petites subventions pour mettre en œuvre leurs idées de projets.

L'atelier est la 4^e étape du Leadership Academy Program (LAP) pour la coopération transfrontalière organisé dans le cadre du projet ''Développement démocratique, décentralisation et bonne gouvernance en Arménie - Phase II'', mis en œuvre par le Centre d'expertise dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026, avec le soutien financier de l'Agence autrichienne de développement.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, conjointement avec l'Association des villes polonaises, a organisé le 24 juin 2024 à Rzeszow, en Pologne, une table ronde pour discuter de la préparation d'une stratégie nationale sur les migrations pour 2025-2030. L'événement a rassemblé plus de 40 élus locaux, des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et de l'administration, ainsi que des représentants d'organisations internationales et de la société civile.

"Les autorités centrales devraient soutenir les niveaux local et régional dans l'évaluation des besoins des migrants et pour une meilleure protection de leurs droits, de leur sécurité et de leur bien-être", a souligné Annika Vaikla (Estonie, GILD), membre du Congrès, lors de l'ouverture de la table ronde. "Ils devraient le faire par le biais de consultations régulières et structurées avec les autorités locales et régionales à chaque étape de l'élaboration des politiques, et en allouant un financement et des ressources suffisants pour la prestation de services sociaux", a-t-elle ajouté. Les participants ont présenté des propositions spécifiques concernant le rôle futur des autorités locales et régionales dans le système de gouvernance à plusieurs niveaux de la Pologne.

Le lendemain, 25 juin 2024, la Communauté de pratique sur la migration et les droits humains a tenu sa quatrième réunion, afin de discuter des bonnes pratiques et des propositions pour répondre aux besoins spécifiques des enfants, des femmes et des jeunes réfugiés. La réunion a rassemblé des autorités locales de Pologne, de Roumanie et de la République de Moldavie, ainsi que des experts en migration et des organisations de la société civile. Ses conclusions permettront de développer deux outils spécifiques pour soutenir la gestion des migrations, les droits humains et l'inclusion au niveau local.

Ces événements ont été organisés en partenariat avec l'Association des villes polonaises (APC) et la ville de Rzeszow dans le cadre du projet "Renforcer la résilience des collectivités locales et régionales face aux défis migratoires" mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile en Europe, avec le soutien de la contribution financière de la République fédérale d'Allemagne.

La Rapporteure permanente du Congrès sur les droits humains, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), se rendra en Bulgarie le 25 juin 2024 pour mener un dialogue politique avec les autorités locales sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits humains dans le pays au niveau local.

À la suite du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en mai 2023, le Congrès a renforcé ses activités de protection des droits humains aux niveaux local et régional, notamment en contribuant à l'exécution des arrêts de la Cour relatifs aux activités des autorités locales et régionales. La visite en Bulgarie sera la première du genre et permettra de discuter avec les autorités compétentes des mesures à prendre pour assurer la pleine exécution des arrêts de la Cour au niveau local, dans le cadre des compétences des municipalités.

La Rapporteure permanente sur les droits humains s'entretiendra avec la ministre de la Justice de Bulgarie, Mariya Pavlova, ainsi qu'avec les membres de la délégation nationale bulgare au Congrès, l'adjointe au maire de Sofia, Nadezhda Bacheva, et l'Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie.

Elle sera accompagnée par le Professeur Nikos Chlepas (Grèce), conseiller du Congrès pour les questions constitutionnelles et membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale, ainsi que par le Secrétariat du Congrès et le Secrétariat du Département des droits humains du Conseil de l'Europe chargé de l'exécution des arrêts de la Cour.

Contact: Stéphanie Poirel, tel: +33 (0) 3 90 21 51 84

Le Registre des dommages pour l’Ukraine (RD4U) et le Congrès du Conseil de l’Europe ont organisé un événement à Kyiv pour lancer les préparatifs d’une campagne de sensibilisation visant à impliquer les représentants des villes et régions ukrainiennes dans la promotion du mandat du RD4U et du processus de soumission des demandes d’indemnisation au Registre. Cette initiative, coordonnée par le bureau du Registre à Kyiv, engagera un large éventail de parties prenantes, en particulier les autorités locales et régionales et leurs associations.

Le 18 mai 2024, le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, a entamé sa visite de deux jours à Kyiv par une séance d’information destinée aux autorités locales et régionales ukrainiennes, consacrée aux activités du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Il a souligné le rôle essentiel joué par les autorités locales et régionales qui, en raison de leur proximité avec les citoyens, sont en mesure de servir d’appui pour le Registre. « Elles sont donc en mesure de sensibiliser la population au mandat du Registre et de les soutenir dans la soumission des demandes d’indemnisation », il a souligné dans ses remarques d’ouverture.

« Le Registre des dommages pour l’Ukraine est la première étape vers un mécanisme international de compensation qui garantira la justice et l’indemnisation de l’Ukraine et de son peuple. En avril 2024, le Registre a ouvert la soumission des demandes d’indemnisation dans une première catégorie, relative aux dommages et destruction de biens résidentiels. Nous avons jusqu’à présent reçu quelques milliers de demandes. Plusieurs catégories de demandes, ouvertes aux personnes physiques, aux personnes morales et à l’État ukrainien, seront ouvertes prochainement. D’autres catégories seront ouvertes tout au long de l’année. Notre vaste programme de sensibilisation, mis en œuvre par le bureau du RD4U à Kyiv, s’appuiera sur les autorités locales et régionales en tant que partenaires clés dans la diffusion d’informations sur le travail du Registre et  sur le processus de soumission des demandes. Cela permettra d’offrir un environnement accessible pour tous les demandeurs qui réclament une compensation pour l’agression russe contre l’Ukraine », a déclaré le Directeur exécutif du RD4U, Markiyan Kliuchkovskyi.

« Je salue le courage et le dévouement extraordinaire des autorités locales et régionales ukrainiennes qui soutiennent sans relâche leurs communautés depuis le début de l’agression russe. Leur rôle est crucial dans la diffusion d’informations sur le Registre des dommages pour l’Ukraine et sur le processus de soumission des demandes. Je les encourage vivement à poursuivre ce travail essentiel et à saisir l’occasion de soumettre des demandes d’indemnisation dans les catégories disponibles, pour le bénéfice de leurs communautés », a ajouté le Secrétaire Général Mathieu Mori.

Le Registre des dommages pour l’Ukraine a pour mandat d’enregistrer les demandes d’indemnisation pour les dommages, pertes et préjudices causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le Conseil de l’Europe a établi le Registre en tant qu’accord partiel élargi, et l'a annoncé lors du 4e Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement à Reykjavik les 16-17 mai 2023. À ce jour, quarante-trois États et l’Union européenne ont rejoint le Registre. Le RD4U a son siège à La Haye (Pays-Bas) et un bureau à Kyiv.

La session d’information s’est déroulée à Kyiv avec la participation de la délégation ukrainienne au Congrès et des représentants des associations nationales des autorités locales et régionales en Ukraine. Elle a été organisée au sein du projet « Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine » mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026.

« Si la corruption sape la gouvernance à tous les niveaux, c'est au niveau local que son impact est le plus directement ressenti par les populations », a souligné Danela Arsovska (Macédoine du Nord, PPE/ CCE), maire de Skopje et porte-parole du Congrès pour l'éthique et la prévention de la corruption, lors de la session de haut niveau du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) qui s'est tenue à Strasbourg le 20 juin 2024.

Se félicitant de l'accent mis par le GRECO sur la prévention de la corruption au niveau infranational, dans son nouveau cycle d'évaluation en 2025, la porte-parole a souligné que la promotion de la transparence et de la responsabilité dans les municipalités et les régions aide à restaurer la confiance du public et contribue à faire respecter les droits humains des citoyens au sein des communautés. « Les autorités locales et régionales sont bien placées pour promouvoir l'intégrité, la bonne gouvernance et la protection des droits humains. Elles décident d'une grande partie des dépenses publiques, travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et peuvent adopter des approches innovantes pour réduire l'espace de corruption », a-t-elle déclaré, ajoutant que le Congrès était prêt à s'associer au GRECO et à utiliser son expertise pour fournir une formation pertinente aux élus locaux et régionaux et à leurs administrations.

"Les mesures prises contre le discours de haine doivent commencer par la prévention - en éduquant les gens dans chaque communauté locale dès leur plus jeune âge dans un esprit de valeurs démocratiques, de tolérance et de respect mutuel. En tant qu'élue locale, c'est le principal message que j'aimerais faire passer à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre le discours de haine 2024 que nous célébrons aujourd'hui ", a souligné Wilma Delissen (Pays-Bas, GILD), maire de Peel en Maas et rapporteure du Congrès sur " le discours de haine et les fake news ", s'exprimant lors de la conférence du Conseil de l'Europe consacrée à la Semaine sans discours de haine, à Strasbourg, France, le 18 juin 2024.

" Nous avons tous déjà été témoins de près de discours de haine, qui incite à d'autres formes de violence et constitue souvent le premier pas vers des comportements plus violents ", a poursuivi Mme Delissen, soulignant les situations difficiles auxquelles sont confrontées les communautés locales.

La rapporteure du Congrès a rappelé le rôle crucial joué par les médias, non seulement dans la diffusion mais aussi dans la lutte contre le discours de haine, en tant que gardiens de la démocratie et de la cohésion communautaire, comme l'a souligné le Congrès dans son rapport 2023.

" Le Congrès a déjà proposé des actions concrètes dans son rapport de 2022 sur " Le discours de haine et les fake news " et entend poursuivre ses travaux dans ce domaine, notamment en favorisant le dialogue politique à différents niveaux pour maintenir la confiance et l'engagement des citoyens dans la vie politique locale et régionale ", conclut-elle.

Semaine sans discours de haine 2024 - Combattre le discours de haine (coe.int)

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Xavier Cadoret (France, SOC/V/DP) et Marjorie Crovetto (Monaco, NI), effectuera une visite de suivi à Vaduz, ainsi que dans les municipalités de Balzers, Eschen-Nendeln et Planken du 18 au 19 juin 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale au Liechtenstein depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018. Ils seront accompagnés de Zülfiye Yılmaz, membre du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Türkiye).

Lors de cette visite de suivi, la délégation du Congrès examinera en particulier le système d’approbation des budgets locaux, la répartition des compétences entre les autorités nationales et locales ainsi que les mécanismes de consultation des collectivités locales – les points soulevés dans la recommandation du Congrès de 2018.

Les rapporteurs auront des échanges de vues avec le Premier Ministre, Ministre de la Présidence et des Finances, Dr Daniel Risch ; la Vice-Première Ministre, Ministre de l'Intérieur, de l'Economie et de l'Environnement, Sabine Monauni ; et la Vice-Présidente du Parlement, Gunilla Marxer-Kranz. La délégation rencontrera le Président de la Cour constitutionnelle, Hilmar Hoch, ainsi que l’adjoint au maire de Vaduz, Florian Meier. La délégation du Congrès rencontrera également les membres de la délégation nationale du Liechtenstein auprès du Congrès, les représentants des communes de Balzers et d’Eschen-Nendeln. Enfin, une réunion se tiendra avec Wilfried Marxer, Président de l’Association des Droits de l’Homme du Liechtenstein.

Contact : Guillaume Loiseau, Tél: +33 (0) 3 90 21 63 95

Le Liechtenstein a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.

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Les défis des autorités locales pour faire respecter les normes internationales en matière de droits humains ont été discutés lors de la quatrième réunion de la Plateforme d'échange le 13 juin 2024 à Sarajevo. Organisée par le Congrès, la réunion a rassemblé plus de 40 élus locaux et fonctionnaires, ainsi que des représentants du ministère des droits humains et des réfugiés de Bosnie-Herzégovine et d'organisations de la société civile.

« Les autorités locales sont particulièrement bien placées pour comprendre les besoins de leurs résidents et y répondre, en veillant à ce que les principes des droits humains soient intégrés dans l'élaboration des politiques et la prestation des services », a souligné Mélanie Lepoultier (France, GILD), rapporteuse permanente adjointe du Congrès sur les droits humains. « La mise en œuvre des droits humains et le renforcement de la participation démocratique au niveau local sont les deux faces d'une même médaille, et tous deux sont essentiels à la création de sociétés équitables, cohésives et inclusives. Grâce à cette plateforme d'échange, nous voyons un moyen de contribuer de manière significative à cet objectif », a-t-elle conclu.

Les participants ont également échangé sur les bonnes pratiques et les initiatives réussies, les outils et les approches qui ont renforcé la protection des droits humains et l'engagement démocratique au sein des communautés locales à travers l'Europe.

Cette activité était organisée dans le cadre du projet « Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

S'exprimant lors de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) à Batumi, Géorgie, le 13 juin 2024, Tunç Soyer, Vice-président du Congrès et Président de la Chambre des régions, s'est félicité du partenariat et de l'étroite coopération entre le Congrès et l'ARE construits au fil des ans, y compris la contribution mutuelle à l'Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l'Ukraine, ainsi que les initiatives visant à promouvoir la participation des jeunes. M. Soyer a appelé les gouvernements locaux et régionaux à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable pour 2030.

Il a également participé à une table ronde sur la coopération politique dans la région de la mer Noire, dans le cadre du 8e Sommet de la mer Noire. Le vice-président a notamment présenté des projets de coopération du Congrès en Arménie, en Géorgie et en Ukraine, visant à promouvoir la décentralisation, à protéger les droits humains au niveau local et à favoriser une gouvernance multi-niveaux efficace dans la région.

Bernd Vöhringer, Vice-président du Congrès, s'est félicité de la dimension locale mise en avant lors de la Conférence sur le redressement de l'Ukraine (URC 2024) qui s'est tenue à Berlin les 11 et 12 juin 2024. Organisée par les gouvernements allemand et ukrainien, la conférence a réuni des chefs d'État et de gouvernement, des organisations internationales, des autorités locales, des représentants du monde des affaires et de la société civile.

« La poursuite de la réforme de la décentralisation et de l'autonomie locale est la clé d'une reconstruction solide du pays, tant dans ses aspects humains qu'économiques », a-t-il souligné lors de ses discussions avec les maires et gouverneurs de Bucha, Chernijhiv, Kyiv, Korosten, Lyiv, Mykolaiv, Poltava, Zaporizhzhia, Zhytomir, Zviahel, et de nombreuses autres municipalités partenaires. Lors des réunions avec les associations nationales ukrainiennes, il a réitéré la solidarité et le soutien du Congrès dans le renforcement des partenariats de ville à ville et dans la poursuite de la mobilisation des réseaux pour renforcer les capacités des autorités locales et régionales en Ukraine, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la résilience, le redressement et la reconstruction 2023-2026.

Les conclusions de l'URC2024 alimenteront le rapport du Congrès sur le relèvement et la reconstruction de l'Ukraine, qui doit être adopté au début de 2025. Ce rapport abordera notamment le rôle de l'autonomie locale dans la reconstruction du capital social et la garantie d'un avenir durable pour les villes et les régions d'Ukraine. Le vice-président Vöhringer a souligné que le Congrès est prêt à contribuer à la prochaine édition de l'URC qui sera accueillie par le gouvernement italien en 2025.

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe participe à la Conférence sur la relance de l’Ukraine à Berlin

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La Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine du Congrès a lancé une enquête auprès de partenaires clés dans le cadre de la révision de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale. La Charte, adoptée pour la première fois en 1992 et révisée pour la dernière fois en 2003, est la seule charte de ce type à promouvoir la participation des jeunes. La révision vise à mettre à jour ce texte de référence important pour la participation des jeunes en l'adaptant aux défis actuels rencontrés par les jeunes.

Les réponses à l'enquête serviront de base à la révision de la Charte et inspireront la réunion consultative qui se tiendra le 5 juillet 2024 à Strasbourg, avec la participation des membres du Comité, des délégués à la jeunesse du Congrès, des membres des organes statutaires de la jeunesse du Conseil de l'Europe et d'organisations partenaires sélectionnées.

Pour plus d'informations ou pour contribuer à l'enquête, veuillez envoyer un courriel à : [email protected]

La Commission de la gouvernance, de l'engagement civique et de l'environnement (Commission de la gouvernance) du Congrès s'est réunie pour la première fois dans le cadre de son nouveau mandat le 11 juin 2024 à Strasbourg. 

La commission a approuvé un rapport sur la promotion de l'économie circulaire dans les municipalités et les régions du Conseil de l'Europe afin d'assurer à la fois la durabilité environnementale et le respect des droits humains, par Linda Gillham (Royaume-Uni, GILD) et Kristoffer Tamsons (Suède, PPE/CCE). La commission a également discuté de la préparation d'un rapport sur une meilleure gouvernance locale et régionale des ressources en eau, par Teuvo Hatva (Finlande, GILD) et Carla Nunes Tavares (Portugal, SOC/V/DP) ; et ont convenu de préparer des rapports sur l'érosion côtière, le patrimoine culturel et la mémoire, l'enseignement de l'histoire au niveau régional, ainsi que sur le redressement et la reconstruction de l'Ukraine afin d'assurer sa transition vers une démocratie décentralisée développée. 

Les membres de la commission ont également eu un échange de vues avec la rapporteuse permanente du Congrès sur les droits humains, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), sur les moyens d'intégrer la dimension des droits humains dans les activités de la commission, à la lumière des priorités révisées du Congrès.

Le troisième vice-président de la commission, Benoît Pilet (France, GILD), a présidé la réunion et la commission a élu Paolo Beltraminelli (Suisse, PPE/CCE) au poste de premier vice-président.
 

Réuni le 6 juin 2024, le Bureau du Congrès a réaffirmé le soutien du Congrès à l'Ukraine face à la guerre d'agression de la Fédération de Russie, réitéré sa préoccupation quant à l'adoption de la loi sur « l'influence étrangère » en Géorgie, et pris note de l'évolution de la situation après les élections locales en Türkiye, y compris la prochaine mission de post-suivi du Congrès. Le Bureau a soutenu la proposition de faciliter le dialogue entre les élus locaux des deux communautés chypriotes et s'est félicité des activités de coopération du Congrès à l'appui des réformes de la gouvernance à plusieurs niveaux en Arménie, en Finlande et en Ukraine, ainsi que de la décentralisation fiscale en Bulgarie et en Hongrie. Il a également approuvé l'intégration du Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) sous les auspices du Congrès, et a convenu d'examiner la possibilité d'ouvrir la Charte européenne de l'autonomie locale aux États non membres. Enfin, le Bureau a exprimé sa profonde préoccupation quant à l'incidence croissante de la violence à l'encontre des représentants locaux et régionaux en Europe, et a décidé de préparer un rapport et des recommandations pour traiter cette question.

A l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin 2024, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante :

« Il ne se passe pas une journée, sans que les élus locaux et régionaux prennent une décision en lien avec l’environnement. 

En mai 2023, les chefs d’État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe ont souligné le rôle vital des élus locaux et régionaux dans la lutte contre la triple crise planétaire de pollution, de changement climatique et de perte de la biodiversité qui fait malheureusement de plus en plus souvent la une de nos journaux. Pour faire face à cette urgence mondiale, les autorités locales et régionales disposent d’une grande expérience et ont à leur actif des décisions audacieuses voire visionnaires.

Dans sa récente décision, la Cour européenne des droits de l’homme (Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse) est venue renforcer la nécessité de mettre en place des actions concrètes pour protéger l’environnement. Les élus locaux et régionaux apparaissent comme des alliés indispensables pour les gouvernements nationaux pour respecter leurs engagements climatiques au niveau international et ainsi assurer un environnement propre, sain et durable aux générations futures.

C’est l’action concertée des autorités de tous les niveaux de gouvernance qui permettra de faire face à la triple crise planétaire environnementale. » 

Le 30 mai 2024, la Vice-présidente du Congrès, Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/ CCE), a tenu un échange de vues avec la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) réunie à Oslo, Norvège.

Elle a souligné le rôle du Congrès dans la prévention du recul de la démocratie dans le contexte des Principes pour la démocratie adoptés par le Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik, soulignant que des signes précoces de recul démocratique pourraient être détectés en observant les élections locales et régionales et le respect des principes de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le mécanisme de suivi pourrait également être utilisé pour identifier les tendances à la détérioration grâce à des recherches par thème ou par type de violation, a-t-elle ajouté.

La vice-présidente Helgesen a abordé la question de savoir comment traduire ces principes pour la démocratie en une mise en œuvre pratique et comment établir des critères de référence pour un système d'évaluation efficace sur lequel tous les niveaux de gouvernance pourraient s'appuyer. Elle a souligné la vaste expérience acquise par le Congrès grâce à ses activités de coopération et au Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux dans l'évaluation de la qualité et des aspects démocratiques de la gouvernance aux niveaux local et régional, ainsi que les critères de référence sectoriels élaborés dans ce contexte.

Au cours de l'échange, les membres de l'APCE ont remercié le Congrès pour son action en faveur de l'Ukraine et ont posé des questions sur les conditions à remplir pour que la démocratie délibérative soit efficace, sur la manière de veiller à ce que la démocratie locale ne soit pas affaiblie par une centralisation excessive et sur la manière dont les représentants élus pourraient regagner la confiance des citoyens.

La vice-présidente du Congrès a souligné qu'outre l'étalonnage des performances et la détection précoce du déficit démocratique, il était essentiel de renforcer la fibre démocratique et de restaurer la confiance dans les institutions démocratiques. Elle a cité l'exemple du processus délibératif dans la ville de Mostar, qui a surmonté une situation totalement bloquée en créant, avec l'aide du Congrès, une Assemblée des citoyens. La vice-présidente Helgesen a souligné à cet égard que les processus de démocratie délibérative étaient un moyen de renforcer la participation des citoyens à la prise de décision politique et de les aider à regagner leur confiance.

« L'intelligence artificielle (IA) fait désormais partie intégrante de nos vies privées et professionnelles et de la gouvernance à tous les niveaux. Cependant, la conception et l'utilisation non réglementées des outils d'IA présentent des risques importants et doivent être envisagées sous le prisme des droits humains et dans le cadre d'une réglementation stricte » , a souligné David Eray (Suisse, PPE/CCE), porte-parole du Congrès sur la numérisation et l'IA, dans son discours liminaire prononcé lors du 9e Sommet de l'International City/County Management Association (ICMA), à Hasselt (Belgique), le 31 mai 2024.

Il a souligné que la transition numérique était la condition d'une gouvernance efficace à plusieurs niveaux, ce qui signifie que les autorités locales et régionales doivent travailler ensemble et communiquer avec les gouvernements centraux pour assurer la cohérence et le progrès dans la législation et les pratiques. « Les voix des villes et des régions doivent être prises en compte car les villes et les régions ne peuvent être véritablement ‘intelligentes’ sans être centrées sur l'humain, sans respecter les droits humains et sans soutenir le développement durable », a souligné le porte-parole du Congrès.

Il a évoqué les travaux du Congrès visant à promouvoir l'équité numérique et l'e-inclusion, en particulier son rapport de 2022 sur les villes et régions intelligentes, qui aborde le rôle des technologies en tant qu'outils que les personnes devraient maîtriser pour améliorer leur vie et leur bien-être. Compte tenu des risques que présente l'IA, le porte-parole du Congrès s'est félicité de l'adoption récente par le Conseil de l'Europe de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, premier traité international contraignant qui fixe des principes et des règles fondamentaux pour préserver les droits humains, la démocratie et la primauté du droit dans la conception, le développement, l'utilisation et le démantèlement des systèmes d'IA, et qui complète les normes existantes du Conseil de l'Europe, notamment en matière de droits humains. Il a exprimé l'espoir que la perspective de gouvernance à plusieurs niveaux soit intégrée dans la mise en œuvre de la Convention.

Après 30 ans de discussions, la Finlande s'est lancée en 2023 dans la plus grande réforme de l'administration publique de son histoire - avec la création de ses comtés de bien-être.

Garantir l'accès à des services de qualité au niveau local, dans une situation économique difficile et sur des territoires régionaux diversifiés, tels sont les défis que partagent de nombreux pays européens. Pour s'attaquer à ces questions, la Finlande a préparé une réforme introduisant des comtés de services de bien-être dans le pays, pour laquelle les autorités finlandaises ont demandé au Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'aider à guider la réforme et ses défis. Dans le cadre de la conférence finale du projet, les résultats pertinents ont été présentés et une discussion a eu lieu entre les différentes parties prenantes, y compris des représentants de haut niveau du ministère finlandais des Finances, la DG REFORM de la Commission européenne, des représentants des autorités locales, des experts et des partenaires institutionnels nationaux. À cette occasion, le Secrétaire général du Congrès a également remis le Label européen d'excellence en matière de gouvernance à six municipalités finlandaises qui ont démontré la conformité de leur travail avec les 12 principes de bonne gouvernance démocratique.

En marge de la conférence, le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, a tenu des réunions bilatérales avec le ministre des collectivités locales et régionales, le maire adjoint de la ville d'Helsinki, le Directeur du Centre des Droits Humains, le directeur général de l'Association finlandaise des pouvoirs locaux et régionaux et des membres de la délégation finlandaise au Congrès du Conseil de l'Europe, afin de discuter de questions pertinentes pour lesquelles le Conseil de l'Europe peut apporter un soutien supplémentaire.

La conférence a été organisée dans le cadre d'un projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'UE intitulé « Promouvoir la bonne gouvernance et une économie locale équilibrée en Finlande » qui vise à renforcer la bonne gouvernance à tous les niveaux conformément à la déclaration de Reykjavik et aux normes pertinentes du Conseil de l'Europe.

« Ces dernières années, on ne peut que déplorer une montée des violences de nature diverse exercées à l’encontre des élus locaux en Europe, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou de violences verbales. Une stratégie globale est urgente et indispensable pour les protéger contre le discours de haine et les infox et des violences qui en résultent » a souligné Jean-Paul Bastin (Belgique, PPE/CCE), maire de Malmedy et Vice-président de la délégation belge au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, lors de son allocution au Sénat français à Paris le 30 mai 2024.

S’exprimant lors d’une table ronde sur « Comment mieux protéger nos élus locaux européens ? », M. Bastin s’est notamment référé au rapport et à la recommandation du Congrès sur le discours de haine et les infox, proposant des mécanismes légaux pour protéger et soutenir les élus face aux menaces, y compris celles en ligne. Il a décrit les conditions de plus en plus anxiogènes, dans lesquelles s’exercent le mandat d’élu local, surtout depuis les crises successives que l’Europe a traversées.

Jean-Paul Bastin a appelé à l’élaboration d’une stratégie globale à tous les niveaux de gouvernance, impliquant les parties prenantes concernées, y compris les intermédiaires de l’internet et des représentants de l’industrie des nouvelles technologies. Cette Stratégie devrait en outre prévoir un cadre réglementaire pour mieux prévenir et le cas échéant, contrer les menaces et les intimidations commises, y compris en ligne.

Il a attiré l’attention des participants à l’étendue de la liberté d’expression et à ses limites, auxquelles les élus locaux, les candidats aux élections, les forces de police et la justice doivent être particulièrement sensibilisés pour agir efficacement contre les discours de haine et les infox.

Les participants à cet événement organisé par la Délégation du Sénat pour les collectivités territoriales et l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) ont longuement débattu du statut des élus. Cette question avait l’objet d’un rapport et une recommandation adopté par le Congrès en 2015. Des sujets en lien avec le statut de l’élu tels que l’indemnisation des élus, la parité, la formation des, la fin de mandat, et la conciliation entre la vie professionnelle et privée – ont fait objet d’échanges substantiels. 

Le 29 mai 2024, pendant la Open Gov Week, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a organisé une discussion en ligne pour partager les expériences, les stratégies et les défis liés à la promotion de l'inclusivité et de la perspective des droits humains dans le cadre des initiatives de gouvernement ouvert dans les collectivités locales de Géorgie, de la République de Moldavie et d'Ukraine.

Mélanie Lepoultier, rapporteuse permanente adjointe sur les droits humains du Congrès, a ouvert l'événement en déclarant que « le Congrès encourage les pratiques de gouvernement ouvert pour renforcer la transparence, favoriser la participation des citoyens et instaurer la confiance dans les institutions publiques. Cela permet non seulement d'améliorer la gouvernance, mais aussi de renforcer la protection et la promotion des droits humains, deux étapes fondamentales sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne » .

L'événement comprenait la présentation des résultats d'une étude menée auprès de six membres géorgiens du programme local du PGO (Akhaltsikhe, Khoni, Kutaisi, Ozurgeti, Rustavi et Tbilissi). L'étude a impliqué les autorités locales et la société civile dans l'examen des droits humains, de la participation des citoyens et de l'inclusion dans la gouvernance locale. Les discussions ont notamment porté sur la nécessité d'institutionnaliser davantage les pratiques participatives et de soutenir les capacités des citoyens sous-représentés à participer activement à la prise de décision au niveau local.

Des représentants de Causeni et Leova (République de Moldavie), de Kyiv et Orzhytsia (Ukraine) et d'Ozurgeti (Géorgie) ont également échangé sur les défis communs liés à l'implication des groupes sous-représentés dans la vie civique et à la fourniture efficace et inclusive de services.

Le Congrès continuera à soutenir les autorités locales dans la promotion d'une gouvernance inclusive et participative dans le cadre de leurs plans locaux du PGO.

Open Gov Week

bE-Open : Open Local Government | Un outil pour l'action

Le 28 mai 2024 à Kiev, Ukraine, la Plateforme ukrainienne pour le dialogue national-local a tenu une réunion sur le thème « Le gouvernement ouvert comme ingrédient clé pour des autorités locales résilientes ». « Il est inspirant de constater que les autorités ukrainiennes continuent de consacrer du temps et des ressources à impliquer la population dans la prise de décision, et ce même durant la guerre d'agression de la Russie. Les Ukrainiens nous rappellent la responsabilité des autorités publiques de garantir la transparence, la responsabilité, l’inclusivité et la participation face aux nombreuses menaces qui pèsent sur les démocraties partout dans le monde » a noté Mathieu Mori, Secrétaire Général du Congrès, dans son adresse d’ouverture.

La Plateforme ukrainienne pour le dialogue national-local a été établie en 2021 afin d’améliorer la collaboration entre les niveaux local et central dans la mise en œuvre des principes et des méthodes de gouvernement ouvert qui facilitent l'engagement des citoyens.

Cette réunion a été organisée lors de l'Open Gov Week, un événement mondial organisé du 27 au 31 mai 2024, qui rassemble des centaines de réformateurs du monde entier – du gouvernement et de la société civile – cherchant à renforcer davantage les principes de gouvernement ouvert dans leurs communautés.

A cette occasion, la deuxième cérémonie de remise des prix du gouvernement ouvert, également organisée le 28 mai, a célébré onze communautés ukrainiennes qui ont excellé dans la mise en œuvre de pratiques de participation des jeunes, le développement de pôles civiques et l'engagement des citoyens dans le redressement de l'Ukraine.

Cette réunion a été organisée conjointement avec le Secrétariat du Cabinet des Ministres d'Ukraine et l'Association des villes ukrainiennes, dans le cadre du projet "Renforcer la gouvernance multi-niveau, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine" mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026.

Plus d’information :

Retransmission vidéo de la réunion (en anglais uniquement)

Le 12e Forum Mondial de la Démocratie, « Démocratie et diversité : pouvons-nous dépasser les clivages ? », se tiendra du 6 au 8 novembre 2024 à Strasbourg. En cette année où la moitié de la population mondiale a été appelée aux urnes, les participants débattront des grandes menaces que représentent la désinformation et les récits politiques clivants autour de la diversité, et exploreront les moyens de mieux faire comprendre aux citoyens les risques que représente le populisme pour leurs droits et libertés fondamentaux.

Le Forum mondial de la démocratie lance un appel à initiatives et invite les ONG, les groupes de réflexion, les organisations éducatives et les organisations de la société civile du monde entier à présenter des propositions innovantes visant à renforcer la démocratie et à contribuer à une paix durable. Les présentations d’initiatives doivent être adressées à [email protected] avant le 31 mai 2024.

Chaque année, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux contribue au Forum Mondial de la Démocratie et participe aux sessions plénières, aux Forum Talks et aux laboratoires d’idées (Labs), en mettant l’accent sur la démocratie locale et régionale.

Le 23 mai 2024, le premier manuel "Nouveautés de la loi sur le service public local en Ukraine du 2 mai 2023 : commentaire et analyse comparative" a été présenté lors d'une réunion hybride à Kiev, avec la participation en ligne de plus de 540 représentants d'autorités locales de tous niveaux de 24 régions ukrainiennes. La présentation a été organisée par le Programme "Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine", mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Le manuel a été élaboré par le programme en coopération avec l'Association des villes ukrainiennes et en coordination avec l'Agence nationale ukrainienne pour le service public. Il constitue le premier commentaire complet sur les nouveautés de la nouvelle loi, notamment en établissant des parallèles avec la loi précédente, toujours en vigueur jusqu'à la fin de la loi martiale.

Comme le souligne Claudia Luciani, directrice du Congrès, dans l'introduction du manuel, la réforme du service public au niveau local est une composante importante de la base juridique de la gouvernance à multiniveaux. Elle correspond à l'esprit de la Charte européenne de l'autonomie locale et des "Principes de Reykjavik pour la démocratie", adoptés par les chefs d'État et de gouvernement des 46 États membres de l'organisation lors du 4e sommet des 16 et 17 mai 2023.

Le Centre d'expertise continuera à fournir des recommandations sur les amendements à d'autres législations sur le service public local, des règlements pertinents et des conseils méthodologiques aux autorités locales en Ukraine.

Le programme "Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine" est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, redressement et reconstruction" 2023-2026.

Les 20 et 21 mai, le Congrès a participé aux Dialogues Nord-Sud à Lisbonne, une nouvelle initiative lancée par le Centre Nord-Sud visant à fournir une plateforme pour discuter de l'état des relations Nord-Sud et des perspectives de leur développement. Pour cette première édition, le thème de discussion était « Perspectives et coopération interrégionale pour l'abolition de la peine de mort ». Le représentant du Congrès auprès du Centre, Jorge Sequeira, maire de Sao Joao de Madeira et chef de la délégation portugaise au Congrès, a souligné le rôle des autorités locales dans la sensibilisation et l'éducation du public sur cette question. « En tant qu'acteurs de première ligne, notre proximité nous donne la possibilité de nous engager et d'influencer l'opinion publique, de sensibiliser aux défauts résultant de la peine de mort, de suivre et de rendre compte des questions connexes, d'organiser des événements ou des cours éducatifs pour corriger la désinformation et renforcer la mise en œuvre des droits humains dans nos communautés. », a-t-il déclaré. Le représentant du Congrès a également assisté à la cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2023 au Parlement portugais et a participé au Comité exécutif du Centre Nord-Sud. Il a été réélu membre du Bureau du Centre.

Le 16 mai 2024, le Programme du Conseil de l'Europe « Renforcement de la bonne gouvernance démocratique et de la résilience en Ukraine » a présenté ses réalisations de 2023, ses activités en cours et ses plans futurs pour 2024 à son Comité directeur. À cette occasion, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a présenté les résultats de 2023 de son projet « Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine » et ses plans futurs jusqu'au 31 décembre 2024. Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance et le programme ont été salués comme un conseiller de longue date et apprécié pour la conception de politiques de gouvernance complexes et de réformes pertinentes en Ukraine.

La Directrice du Congrès, Claudia Luciani, a coprésidé cette réunion avec Olena Shuliak, présidente de la commission parlementaire spécialisée sur l'autonomie locale, et Vitaliy Bezhin, président de la sous-commission spécialisée. Dans son allocution de bienvenue, la Directrice Luciani a souligné le soutien de longue date du Conseil de l'Europe à l'Ukraine dans le domaine de la gouvernance à multiniveaux et a insisté sur le rôle important de la réforme de la décentralisation. « Il est crucial de s'assurer que nous restons concentrés sur la décentralisation. Tout le monde comprend qu'il s'agit d'une réforme importante et réussie, entreprise bien avant la guerre. Nous sommes fiers de travailler dans un domaine qui est non seulement vital pour l'avenir du pays, mais qui a également joué un rôle important dans l'effort de guerre que connaît actuellement l'Ukraine", a-t-elle souligné.

La réunion a rassemblé les partenaires nationaux du programme - représentants de la Commission parlementaire spécialisée sur l'autonomie locale, du ministère des Communautés, des Territoires et du Développement des infrastructures, de l'Agence nationale pour la prévention de la corruption, de l'Agence nationale pour la fonction publique, des autorités locales et de leurs associations - et les missions diplomatiques représentant les pays donateurs du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, redressement et reconstruction » pour 2023-2026.

Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance planifie sa prochaine intervention en Ukraine dans le domaine du renforcement de la gouvernance démocratique et de la participation, qui aura lieu en 2025-2026. Elle s'appuiera sur les résultats de la coopération actuelle et sur les enseignements tirés. Dans les mois à venir, l'équipe du Centre d'expertise organisera des consultations approfondies avec les parties prenantes nationales afin de concevoir son nouveau programme. 

La réunion du comité directeur a été organisée par le programme « Renforcement de la bonne gouvernance démocratique et de la résilience en Ukraine ». Ce programme est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, redressement et reconstruction » 2023-2026 par le Centre d'expertise du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Le Congrès organisera, dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, des Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, le 12 et 13 septembre à Strasbourg, sous le thème « construire ensemble une démocratie territoriale plus forte ».

Les Assises réuniront environ 110 associations nationales de toute l'Europe qui partageront leurs idées sur le rôle et l'avenir des collectivités territoriales et de la démocratie locale en Europe, face aux nombreux défis auxquels notre continent est confronté aujourd’hui. Par ailleurs, la guerre de la Russie contre l’Ukraine étant au centre des priorités du Conseil de l’Europe, les Assises mettront en évidence les initiatives des collectivités territoriales ukrainiennes ainsi que les activités de coopération du Congrès en Ukraine.

En mai 2023, le 4^ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe à Reykjavik, a réaffirmé le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit au niveau local. À la lumière du Sommet, le Congrès poursuivra ses travaux visant à promouvoir la participation des jeunes à la vie publique et les délégués jeunes du Congrès contribueront activement aux Assises.

À la fin de l’évènement, les associations nationales signeront une déclaration commune pour réaffirmer leur engagement envers les standards et les valeurs du Conseil de l’Europe et pour donner à leur co-opération un nouvel élan, au profit de leurs citoyens et de leurs communautés.

En s’adressant à la session ministérielle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le 17 mai 2024 à Strasbourg, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, a présenté l'action du Congrès pour mettre en œuvre les décisions du Sommet de Reykjavik.

Le Président a souligné notamment la poursuite de l’engagement du Congrès en soutien de l’Ukraine et ses travaux pour lutter contre le recul de la démocratie, assurer une meilleure mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, et renforcer la protection de l’environnement ainsi que l’engagement des jeunes aux niveaux local et régional.

Le Président Cools a mis en exergue en particulier l’accompagnement par le Congrès à la reprise de la décentralisation en Ukraine, la transition à une administration civile et l’organisation d’élections locales, dans le cadre de la préparation des institutions du pays à l’après-guerre. Il a également fait référence au travail dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’action par rapport au changement climatique et du dialogue avec les autorités locales pour les sensibiliser à leurs responsabilités en matière de droits humains et pour faciliter la mise en œuvre des arrêts de la Cour.

En matière de justice sociale et de protection des droits sociaux, le Congrès a entamé le travail commun avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe sur le logement. Il a également poursuivi son initiative « Rajeunir la politique » qui permet à 46 jeunes chaque année de participer à ses travaux, et lancé une nouvelle révision de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

« Nous sommes déterminés à mettre en œuvre des conclusions du Sommet, et mettons tout en œuvre afin que les engagements pris à Reykjavik soient certes respectés dans toutes les autres capitales européennes, mais aussi dans les milliers de communes, de villes et de régions qui font la force de notre Europe » a conclu le Président du Congrès.

Discours du Président 

« Servir les citoyens est la priorité absolue des gouvernements locaux et nationaux », a rappelé le Dr Tibor Navracsics, ministre de l'Administration publique et du Développement régional en Hongrie, lors de la Conférence du 35e anniversaire de l'Association nationale hongroise des pouvoirs locaux (TÖOSZ), organisée à Budapest le 30 avril 2024 avec le soutien du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Réunis à la veille du 20e anniversaire de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne, et profitant de cette occasion pour célébrer également le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et le 30e anniversaire du Congrès, les acteurs des collectivités locales ont reconnu l'importance de la Charte européenne de l'autonomie locale et des Principes de bonne gouvernance démocratique comme base pour poursuivre le dialogue afin de relever les défis auxquels sont confrontées les municipalités hongroises.

Les participants ont rappelé qu'en ces temps difficiles pour le secteur public, des ressources prévisibles, la transparence et le respect des valeurs européennes communes telles que la responsabilité envers les citoyens étaient essentiels.

L'événement a été organisé dans le cadre du projet conjoint UE/CoE « Développement des finances publiques des collectivités locales et renforcement des capacités municipales en Hongrie », mis en œuvre par le Centre d'expertise pour faire avancer le dialogue sur les finances intergouvernementales. La conférence a servi de plateforme pour tirer parti de la coopération efficace entre les autorités centrales et locales dans la réalisation d'importants résultats du projet, tels que la conception d'un portail de données pour les gouvernements locaux, l'examen par les pairs 2023 et les résultats de l'exercice d'étalonnage des finances locales.

« La haine est un poison lent qui, s'il n'est pas traité, peut se répandre largement dans nos communautés, affectant les plus vulnérables », a souligné Véronique Bertholle (France, SOC/V/DP), porte-parole du Congrès pour la jeunesse et adjointe au maire de Strasbourg, lors d'une table ronde sur l'état de la haine et de l'extrémisme violent dans les villes d'Europe et d'Amérique du Nord, à Strasbourg (France), le 14 mai 2024.

Prenant part à un atelier de deux jours pour les dirigeants locaux organisé au Parlement européen dans le cadre du dialogue transatlantique sur la lutte contre la haine et l'extrémisme violent au niveau local, Mme Bertholle a souligné l'importance de la lutte contre la haine et l'extrémisme dans le cadre d'un effort plus large visant à créer un environnement de tolérance, d'unité et de cohésion au niveau local.

Organisé par le Réseau des villes fortes les 14 et 15 mai, l'événement s'est concentré sur les efforts menés par les villes pour renforcer la cohésion sociale et sauvegarder la démocratie locale. Outre les menaces contemporaines telles que le terrorisme ou les mouvements extrémistes, le panel du 14 mai a abordé l'impact de la haine et de la violence sur les élus locaux. Tout en notant la nécessité pour les élus locaux et les responsables de communautés de jouer un rôle exemplaire en s'abstenant d'utiliser des discours haineux, Mme Bertholle a également souligné l'importance de les protéger de la violence.

« Le Congrès est catégorique sur le fait que la démocratie locale ne peut pas prospérer dans un contexte où même les représentants démocratiquement élus ne sont pas en sécurité », a déclaré Mme Bertholle. Elle a averti que la violence à l'encontre des élus locaux a un effet paralysant sur le niveau le plus fondamental de la démocratie, comme le soulignent les récents rapports du Congrès sur l'impact du discours de haine sur les élus locaux et sur la violence sexiste en politique au niveau local.

Enfin, la porte-parole du Congrès pour la jeunesse a également souligné la nécessité de travailler avec les jeunes et d'accroître leur résistance aux « fake news » et à la haine en ligne.

 Rapport sur le discours haineux et les fausses informations

Rapport sur la lutte contre la violence sexiste en politique

À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la biophobie et la transphobie (IDAHOBIT), le 17 mai, intitulée « Personne n'est laissé pour compte : égalité, liberté et justice pour tous », la Présidente de la Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine (SOC), Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), a réitéré l'engagement du Congrès à lutter contre toute forme de discrimination à l'encontre des personnes LGBTIQ, notamment à l'échelon local.

« Ne laisser personne de côté, que ce soit dans la protection des droits humains ou dans la fourniture de services au niveau local, est en effet la principale préoccupation des collectivités locales et régionales, qui doivent servir toutes les personnes vivant sur leur territoire de manière juste et équitable », a-t-elle déclaré. « Les responsables politiques locaux et régionaux sont très conscients des différents contextes dans lesquels les personnes LGBTIQ peuvent faire l'objet de discriminations, que ce soit dans les établissements d'enseignement, sur le marché du travail ou dans les médias qui véhiculent des stéréotypes et de la violence. Le Congrès a notamment prêté attention à ces questions dans ses rapports de 2021 sur « La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée du discours de haine et de la discrimination à l'encontre des LGBTI : Le rôle des collectivités locales et régionales »  et « Le rôle des collectivités locales et régionales au regard de la situation des personnes LGBTI en Pologne », mais aussi via la participation à des événements internationaux, comme le Forum européen IDAHOT+ 2023 à Reykjavik, en Islande », poursuit Mme Rudkin.

« Face aux diverses situations de crise et à la tendance au recul démocratique dans de nombreux pays, il est essentiel de veiller à ce que les actions locales continuent d'être fondées sur la tolérance, la non-discrimination et la non-violence. En 2024, le Congrès, et en particulier sa nouvelle Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine (SOC), continuera à promouvoir ces valeurs de manière transversale, à travers ses activités thématiques sur les communautés vieillissantes, la traite des êtres humains et le logement, avant de développer de nouvelles activités spécifiques LGBTIQ à l'avenir » , conclut-elle.

Voir aussi :

 Journée internationale contre l'homophobie

  Forum européen IDAHOT+ 2024

La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a provoqué des déplacements massifs, avec plus de six millions de réfugié.e.s d'Ukraine accueillis à travers l'Europe et en particulier dans les pays frontaliers. Si les autorités locales et régionales sont des acteurs clefs de la gestion migratoire, étant en première ligne pour accueillir et fournir des services aux personnes déplacées, le nombre croissant de réfugié.e.s dans les pays d'accueil constitue un défi pour tous les niveaux de gouvernement.

Dans le cadre de son projet multilatéral « Renforcer la résilience des collectivités locales et régionales face aux défis de la migration », le Congrès a produit une évaluation des défis et des besoins des collectivités locales en matière de gestion migratoire, ainsi que des mécanismes d'intégration en Pologne, en République de Moldova et en Roumanie. Les rapports sur les trois pays couvrent la période allant de mai à août 2023.

Les rapports présentent les principales évolutions des politiques migratoires des trois pays, évaluent l'impact de la guerre en Ukraine et décrivent les responsabilités des autorités locales dans le contexte juridique et politique actuel. Ils décrivent également les principales tendances et les défis en matière de gestion et d'intégration des migrant.e.s et réfugié.e.s. Par ailleurs, ils formulent des recommandations pour améliorer le dialogue entre différents niveaux de gouvernance et renforcer les cadres institutionnels pour les autorités locales en tant qu'acteurs du changement. 

Les rapports sont disponibles en anglais, ainsi qu'en roumain et en polonais :

• Rapport sur la Pologne - version anglaise et polonaise
• Rapport sur la République de Moldova - version anglaise et version roumaine
• Rapport sur la Roumanie - version anglaise et version roumaine

Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux met en œuvre le projet « Renforcer la résilience des collectivités locales et régionales face aux défis de la migration » dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025), et grâce à la contribution financière de la République fédérale d'Allemagne.

* Le rapport national sur la République de Moldova a été préparé en coopération avec le projet « Renforcer la culture du dialogue et de la gouvernance locale ouverte éthique en République de Moldova ».

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Je partage la profonde inquiétude exprimée par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe concernant le projet de loi sur la ‘transparence de l'influence étrangère’, adopté par le Parlement géorgien en troisième lecture, et son impact sur la démocratie et le respect des droits humains en Géorgie. Une société civile libre et dynamique est une composante essentielle de la démocratie à tous les niveaux. Le Congrès poursuivra ses travaux en Géorgie pour renforcer la démocratie locale et les droits humains. »

« Le rôle important des collectivités locales et régionales dans le renforcement de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit a été à nouveau reconnu lors du Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik l'année dernière, qui a donné un mandat plus fort au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux », a souligné Tunç Soyer, Président de la Chambre des régions du Congrès, dans son discours liminaire lors de l'Assemblée générale de l'Association européenne pour la démocratie locale-ALDA (Association des agences de la démocratie locale), à Barcelone (Espagne), le 13 mai 2024.

S'adressant au panel « Démocratie locale, s'engager au niveau mondial : une perspective européenne », il a souligné que ce mandat renforcé impliquait un partenariat plus étroit et des synergies plus larges avec l'ALDA dans la promotion de la participation citoyenne, de l'engagement des jeunes et de la bonne gouvernance au niveau local. Soulignant le lien étroit et solide entre le Congrès et l'ALDA, M. Soyer a rappelé que la première Agence de la démocratie locale a ouvert ses portes à Subotica (Serbie) en 1993 sur une idée soutenue par le Congrès, et que l'ALDA a ensuite été créée en 1999 à l'initiative du Conseil de l'Europe pour coordonner et soutenir le réseau des Agences de la démocratie locale. 

Il a souligné la coopération de longue date entre le Congrès et l'ALDA, étayée par des valeurs communes de démocratie participative, d'engagement civique et de gouvernance responsable au niveau local. Il a également souligné que les activités de coopération par pays mises en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, qui opère désormais au sein du Congrès, représentaient un potentiel supplémentaire de synergies avec l'ALDA, qui revêtent une importance particulière cette année qui marque le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe, le 30e anniversaire du Congrès et le 10e anniversaire de son initiative « Rajeunir la politique » visant à impliquer les jeunes délégués dans les travaux du Congrès.

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, la Rapporteure permanente sur les droits de humains, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP) et la Porte-parole thématique sur la jeunesse, Véronique Bertholle (France, SOC/V/DP), ont participé à une visite de haut niveau en Ukraine les 8 et 9 mai 2024.

« La contribution des autorités locales et régionales au redressement et à la reconstruction de l'Ukraine est essentielle », a souligné le Président du Congrès, Marc Cools, dans son discours lors de l'ouverture du deuxième Sommet international des villes et des régions qui s'est tenu à Kiev, en Ukraine, le 9 mai.

S'adressant à des personnalités de premier plan, dont le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, le président du Congrès, Marc Cools, a salué les efforts de l'Ukraine en lien avec la réforme de la décentralisation et a réitéré le soutien indéfectible du Congrès à l'Ukraine, son peuple et ses communautés.

En marge du Sommet organisé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux auprès du Président de l'Ukraine, la délégation du Congrès du Conseil de l'Europe a rencontré les principales parties prenantes ukrainiennes afin d'échanger sur les questions liées à la gouvernance démocratique multi-niveaux, ainsi que sur les priorités des réformes en cours et à venir, notamment dans la perspective du redressement de l'Ukraine.

À cet égard, la délégation du Congrès a participé à des visites de terrain à Moschun, Borodianka, Boutcha et Irpin, des zones qui font l'objet d'efforts de reconstruction. Lors de ses échanges avec les dirigeants locaux, le Président Cools a réaffirmé le soutien politique du Congrès à l'Ukraine dans la reconstruction d'après-guerre et son engagement à travers des projets et initiatives de coopération ciblés, notamment celle d’informer sur le Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

 La guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : dossier spécial

 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux auprès du Président de l'Ukraine

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« Le renforcement de la démocratie, des droits humains, de l'État de droit ainsi que de la bonne gouvernance et de la participation démocratique à tous les niveaux est une responsabilité partagée des autorités nationales, locales et régionales », a souligné Bernd Vöhringer, Vice-président du Congrès, lors de l'ouverture de la 5e Conférence européenne sur la démocratie et les droits humains, à Kristiansand, le 6 mai 2024. Se référant aux tendances inquiétantes de l'érosion démocratique, il a appelé à des réponses multiples « avec tous les acteurs à tous les niveaux collaborant pour protéger nos principes démocratiques durement acquis, conformément aux résultats du Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui s'est tenu à Reykjavik il y a près d'un an ». Il a souligné que « les collectivités locales et régionales sont en première ligne pour influencer directement la vie des gens par leurs actions et ont un rôle crucial à jouer pour contribuer à rendre la démocratie européenne plus stable et plus résistante ». Soulignant que le Congrès s'est adapté très rapidement aux résultats de Reykjavik en révisant ses priorités et en maintenant l'accent sur les droits humains, il a déclaré que le Congrès s'est placé lui-même et ses membres - les élus locaux et régionaux - au service de droits intangibles qui, s'ils sont mieux mis en œuvre, serviront la cause de la stabilité démocratique en Europe. Face à la poursuite de la guerre d'agression déclenchée par la Russie contre l'Ukraine, le Vice-président Vöhringer a rappelé que le Congrès apporte un soutien concret à l'Ukraine en contribuant au dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique avec les autorités ukrainiennes, en se concentrant sur la législation relative aux collectivités locales et sur les questions de décentralisation et en participant à des initiatives sur le redressement et la reconstruction de l'Ukraine ainsi qu'aux travaux du Registre des dommages adopté par le Sommet de Reykjavik.

Le Président de la Chambre des régions du Congrès, Tunç Soyer (Türkiye, SOC/V/DP), participera au Festival et à l'Assemblée générale de l'Association européenne pour la démocratie locale (ALDA), qui se tiendront du 13 au 15 mai 2024 à Barcelone (Espagne), au Centre El Born pour la culture et la mémoire. Le 13 mai, le Président Soyer interviendra lors du panel consacré à « La démocratie locale, s'engager globalement : une perspective européenne ». L'agenda du Festival comprend également des panels et des événements sur la migration, la démocratie participative, l'égalité des genres, la digitalisation et bien d'autres sujets. Le nouveau conseil d'administration de l'ALDA sera élu le 13 mai.

ALDA Festival and General Assembly 2024 (alda-europe.eu)

Dix collectivités locales (hromadas), dont la ville de Lviv, représentant 90 % de la population de la région métropolitaine de Lviv, ont lancé une nouvelle association, "Lviv Agglomeration", qui servira de plateforme à leur future collaboration. Lors de la réunion inaugurale du 29 avril 2024, le maire de Lviv, Andriy Sadovyi, a été élu président de l'association et le maire de Bibrka, Roman Hrynus, coprésident.

La nouvelle association a été créée avec l'aide du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, qui soutient le développement de la gouvernance métropolitaine dans l'agglomération de Lviv depuis 2021. Grâce à un large éventail d'activités, le Centre a aidé les 18 collectivités locales constitutives à établir la confiance et à concevoir la stratégie commune de développement de l'agglomération de Lviv, approuvée en novembre 2023.

S'exprimant lors de la réunion inaugurale, Claudia Luciani, Directrice du Congrès, a félicité les partenaires ukrainiens pour cette importante initiative, soulignant que le droit des collectivités locales à s'associer était garanti par l'article 10 de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a souhaité aux cofondateurs de la nouvelle association d'utiliser les possibilités offertes par cette plateforme pour améliorer la prestation de services et la gouvernance dans l'agglomération de Lviv.

Le Centre d'expertise poursuivra ses efforts pour améliorer la gouvernance métropolitaine en Ukraine, à la fois en soutenant l'association nouvellement créée et en facilitant le dialogue multilatéral sur le cadre juridique dans ce domaine.

L'activité a été soutenue par le programme "Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine". Ce programme est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, redressement et reconstruction" 2023-2026 par le Centre d'expertise du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Un dialogue multi-niveau constructif, le développement des capacités des autorités locales/régionales et de leurs associations nationales, ainsi que les échanges entre pairs sont essentiels pour soutenir les efforts de l’Ukraine dans la défense du pays et pour son redressement et sa reconstruction. Ces messages ont été présentés par Bernd Vöhringer, Vice-Président du Congrès, lors de la réunion du groupe de travail du Comité européen des régions sur l'Ukraine, le 29 avril 2024 à Bruxelles (Belgique).

« Le Congrès a toujours souhaité créer un espace où les dirigeants locaux peuvent librement échanger, partager leurs expériences et leurs apprentissages et diffuser de bonnes pratiques », a-t-il déclaré, en présentant le travail du Congrès visant à renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux. Le vice-président Vöhringer a souligné l'importance pour les autorités ukrainiennes de poursuivre leurs relations de ville à ville. « La majorité des petites communes n’ont pas de partenaires internationaux. Nous devons faire davantage pour les soutenir », a-t-il conclu.

Guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : dossier spécial

A l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, les rapporteurs du Congrès sur les médias locaux et régionaux, Cecilia Dalman Eek (Suède) et Mélanie Lepoultier (France), ont fait la déclaration suivante :

« Les crises mondiales auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui mettent en évidence l'importance d'une couverture complète et précise par des médias indépendants à tous les niveaux, afin de garantir le droit des citoyens à être informés. Le changement climatique est peut-être un phénomène mondial, mais ses effets se font sentir avant tout dans nos communautés, au niveau local et régional. Les incendies de forêt détruisent les réserves naturelles régionales, les tempêtes de pluie inondent les rues de nos villes et la montée des eaux risque de gagner du terrain sur les communautés côtières.

Cet impact local du changement climatique doit être reflété dans la presse. Les citoyens doivent savoir comment le changement climatique les affecte concrètement et ce que font leurs autorités locales et régionales pour relever ce défi. Pour cela, nous avons besoin de médias locaux forts et indépendants, qui font partie des communautés locales et qui comprennent leurs besoins et leurs préoccupations. Ce n'est que lorsque les citoyens seront conscients des enjeux et de la manière dont leur vie risque d'être affectée que nous assisterons à une véritable mobilisation en faveur de l'action climatique, tant de la part des citoyens que des pouvoirs publics.

C'est pourquoi, en cette Journée mondiale de la liberté de la presse, nous appelons à un soutien accru aux médias locaux et régionaux, afin de garantir une meilleure couverture des impacts locaux du changement climatique. Nous demandons aux élus locaux et régionaux de veiller à ce que les journalistes locaux puissent faire leur travail en toute sécurité et en toute indépendance, de les informer des mesures prises par leur localité pour atténuer les effets du changement climatique et de leur permettre d'accéder aux informations dont ils ont besoin pour informer leurs concitoyens.

La presse et la politique, en travaillant ensemble au niveau local, sont essentielles pour assurer un avenir durable aux communautés européennes ».

Lien vers le rapport du Congrès 2023 « Les médias locaux et régionaux :  garants de la démocratie, gardiens de la cohésion au sein des communautés ».

Dans sa communication au Comité des Ministres du 30 avril 2024, le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, a présenté l'action du Congrès pour mettre en œuvre les décisions du Sommet de Reykjavik, notamment en soutenant l'Ukraine, en luttant contre le recul démocratique, en défendant les droits de l'homme et l'État de droit aux niveaux local et régional, en promouvant les valeurs démocratiques au-delà des États membres du Conseil de l'Europe et en s'engageant auprès des jeunes.

Le Secrétaire Général a souligné le soutien politique indéfectible du Congrès à l'Ukraine et son engagement dans le dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique avec les autorités ukrainiennes, axé sur la législation relative aux collectivités locales et les questions de décentralisation, ainsi que sa contribution aux travaux du Registre des dommages et au redressement et à la reconstruction de l'Ukraine.

Le Secrétaire Général Mori a également fait le point sur les activités de suivi du Congrès, de post-suivi et d'observation des élections, visant à renforcer l'autonomie locale et à promouvoir la gouvernance à plusieurs niveaux et la participation démocratique, ainsi que sur les programmes de coopération visant à aider les États membres dans ces domaines, 15 projets de coopération étant actuellement mis en œuvre dans 18 pays. Il a également évoqué le début du dialogue avec les autorités locales sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et sur le renforcement de leur rôle dans la défense de l'État de droit, ainsi que la coopération du Congrès avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus en vue d'élaborer une législation sur la démocratie locale, de dispenser des formations et de lancer un programme de soutien aux enfants de prisonniers politiques.

Le Secrétaire Général a conclu en soulignant la poursuite des travaux visant à renforcer la participation des jeunes et l'engagement démocratique, par la poursuite de l'initiative «  Rajeunir la politique » du Congrès et de ses Délégués jeunes, qui fêteront leur 10e anniversaire en 2024, et par le lancement d'une nouvelle révision de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

Allocution de Mathieu Mori, Secrétaire général du Congrès