Evaluation des systèmes judiciaires
Depuis 2004, la CEPEJ a entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe.
Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.
Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée (accessible sur CEPEJ-COLLECT). Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé afin de transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.
Les réponses nationales contiennent également des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Accessibles aisément pour tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur sur CEPEJ-STAT, une véritable base de données des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l'Europe, elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations.
D’autres exercices d’évaluation, basés sur la même méthodologie, sont menés pour les pays de l’Union Européenne, des Balkans occidentaux et les pays du Partenariat oriental.
Cycle 2024 (Données 2022)
Cycle 2022 (Données 2020) - Dernier rapport paru
Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2022
Base de données "CEPEJ-STAT"
Données 2020 disponibles
Un outil unique pour les professionnels de la justice, les chercheurs et universitaires et pour les média
Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT
CEPEJ-COLLECT - Système de collecte de données pour les correspondants nationaux
Réseau des correspondants nationaux
Evaluation par les pairs en matière de statistiques judiciaires
Etudes spécifiques de la CEPEJ sur les professions juridiques – données 2020
Autres exercices d'évaluation de la CEPEJ:
Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Espaces collaboratifs: