La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui ses conclusions sur la mise en œuvre d’un certain nombre de recommandations formulées dans ses rapports concernant la France, la Géorgie et Monaco parus en 2016.

Dans le cadre du cinquième cycle de ses travaux de monitoring, l’ECRI a mis en place une procédure de suivi intermédiaire qui s'applique à un maximum de deux recommandations formulées dans chacun de ses rapports par pays. Deux ans après la publication de chaque rapport, l’ECRI adresse une communication au gouvernement en question pour lui demander ce qui a été fait concernant les recommandations pour lesquelles une mise en œuvre prioritaire a été requise.

Sur la base de la réponse du gouvernement et d’informations issues d’autres sources, l’ECRI tire des conclusions sur la manière dont ses recommandations ont été suivies. Ces conclusions ne concernent que les recommandations prioritaires et n’ont pas pour objet de donner une analyse complète de l’ensemble des développements intervenus dans la lutte contre le racisme et l’intolérance dans l’Etat en question.

Avec cette procédure de suivi intermédiaire, l’ECRI souhaite aider les Etats membres du Conseil de l’Europe à mieux adapter leurs réponses aux recommandations faites dans ses rapports par pays.

Ces conclusions, ainsi que les rapports par pays sont disponibles ici [France, Géorgie, Monaco].