Le Séminaire annuel de 2023 avec les organismes de promotion de l'égalité, organisé par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), s'est tenu le 27 octobre. Il s'est concentré sur le renforcement de l'indépendance et de l'efficacité des organismes de promotion de l'égalité, y compris au moyen d'une intensification de la coopération avec les parlements nationaux. L'événement, organisé en collaboration avec le Réseau européen des organismes de promotion de l'égalité (EQUINET), a réuni une quarantaine de représentants d'organismes de promotion de l'égalité des États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des parlementaires, des bénéficiaires de l’action des organismes de promotion de l'égalité et des acteurs de la société civile, afin d'échanger points de vue et expertise.

La Recommandation de politique générale n°2 (révisée) de l'ECRI sur les organismes de promotion de l'égalité pour lutter contre le racisme et l'intolérance au niveau national, qui fournit des orientations relatives à la création d'organismes de promotion de l'égalité, la garantie de leur indépendance et le renforcement de leur efficacité dans la progression vers davantage d’égalité, a constitué un point central de référence lors du séminaire.

Dans le cadre des discours d'ouverture, Maria Daniella Marouda, Présidente de l'ECRI, a souligné toute l'importance de ce séminaire, rappelant que le fonctionnement des organismes de promotion de l'égalité constitue « le tout premier sujet traité dans les rapports relatifs à chaque pays dans le cadre de l'actuel sixième cycle de monitoring de l'ECRI » et s’est référée aux environnements très spécifiques et difficiles dans lesquels les organismes de promotion de l'égalité arméniens et ukrainiens opèrent actuellement. John Howell, Vice-Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a souligné le rôle central de l'ECRI et des organismes de promotion de l'égalité, en particulier dans les pays confrontés à des défis liés à l'égalité d'accès aux droits. Marja Ruotanen, Directrice Générale de la Démocratie et de la Dignité humaine au Conseil de l'Europe, a souligné le rôle des organismes de promotion de l'égalité en tant que partenaires essentiels des institutions du Conseil de l'Europe, agissant souvent en tant que « mécanismes d'alerte précoce et défenseurs de l'égalité des droits et de la dignité pour tous », qui sont des éléments fondateurs de la démocratie.

George Tugushi, ancien Défenseur public de Géorgie (Ombudsman) et ancien membre du Parlement géorgien, et Adam Bodnar, ancien Commissaire polonais aux droits de l'homme (Ombudsman) et membre récemment élu de la chambre haute du Parlement polonais (Sénat), ont prononcé des discours d’introduction sur la coopération entre les organismes de promotion de l'égalité et les parlements ainsi que sur les défis auxquels sont confrontés les organismes de promotion de l'égalité, en s'appuyant sur leurs expériences professionnelles respectives. Au cours du séminaire, deux victimes de discrimination ont apporté leurs témoignages personnels et fait part des efforts déployés par les organismes de promotion de l’égalité qui leur ont apporté leur soutien.

Parmi les autres intervenants, Annelisa Cotone, du Cabinet de la Commissaire de l’Union européenne à l'Égalité Helena Dalli, a présenté la proposition de législation de l’Union européenne sur les organismes de promotion de l'égalité et les processus engagés dans l’optique de leur adoption. Tamás Kádár et Daris Lewis Recio, d'EQUINET, ont présenté une enquête relative à « l'interaction entre les organismes d'égalité et les parlements », offrant des recommandations clés de nature politique et juridique. Robert Rustem, du Secrétariat de l'ECRI, a présenté les résultats d'une enquête menée par l'ECRI auprès des organismes de promotion de l'égalité concernant leur interaction avec les gouvernements, les parlements et d'autres institutions ainsi que la société civile.

Les participants ont eu des échanges plus approfondies dans le cadre de deux ateliers sur la coopération entre les organismes de promotion de l'égalité et les parlements, ainsi que sur les limites et les défis principaux et contemporains auxquels les organismes de promotion de l'égalité sont confrontés. Mariia Mezentseva, Présidente de la Commission de l'Égalité et de la Non-discrimination de l'APCE et membre du Parlement ukrainien, et Mykhaylo Spasov, qui s'est exprimé au nom du Commissaire parlementaire aux droits de l'homme de l'Ukraine (Ombudsman), Dmytro Lubinets, ont apporté leurs contributions à ces échanges.