Le CAHAI a tenu sa 6ème et dernière réunion plénière en ligne du 30 novembre au 2 décembre.
À l'issue de la réunion, le CAHAI a adopté les « Éléments possibles d'un cadre juridique sur l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit ». Ce document contient un aperçu des éléments juridiques et autres qui, selon le Comité, pourraient être inclus dans des instruments juridiquement contraignants ou non contraignants qui constitueront un cadre juridique approprié sur l'IA du Conseil de l'Europe.
Le document « Éléments possibles d'un cadre juridique sur l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit » va maintenant être soumis au Comité des Ministres pour un examen ultérieur.
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