POLITIQUE DU PATRIMOINE

La compréhension de la protection du patrimoine culturel en Türkiye a commencé par plusieurs correspondances officielles entre les départements centraux et les unités provinciales concernant les activités « suspectes » de fouilles et d'appropriation à la fin de la période ottomane.  Le « Règlement Asâr-ı Atîka » de 1869 est le premier règlement légal en la matière. Le cadre juridique a été développé par les règlements de 1874, 1884 et 1906, ce dernier étant particulièrement important car il reconnaissait les objets archéologiques et culturels comme « propriété de l'État » sans aucune exception. Le caractère général de ces premiers règlements est une réaction des institutions de l'État à l'activité de pillage, en particulier des découvertes archéologiques. Ainsi, depuis l'adoption de ce règlement, la Türkiye peut revendiquer la propriété de tout bien culturel trouvé, mis au jour ou produit sur son territoire.

La conservation statutaire du patrimoine culturel de la Türkiye est initialement prévue par l'article 63 de la Constitution de 1982 et des mesures de soutien et de promotion sont prises à cette fin.

Patrimoine matériel

En raison de leur importance archéologique et/ou archéologique urbaine, il y a plus de 140 000 immeubles enregistrés sous le nom de biens culturels à protéger dans notre pays, les sites au statut d'aire protégée et les exemples d'architecture civile, religieuse, administrative, culturelle, commerciale, militaire, les ruines, etc. qui doivent être protégés.

Ces immeubles ont été définis par la loi n° 2863 sur la conservation des  biens culturels et naturels, et les procédures et les activités à mener concernant les biens culturels immobiliers qui doivent être protégés sont réglementées par la même loi, et la création et les devoirs de l'organisation qui prendra les principes nécessaires et les décisions de mise en œuvre ont été déterminés.

Les musées sont créés sur la base de la loi n° 4848 et modifiée par la loi n° 2863 sur la conservation des biens culturels et naturels. À cet égard, en 2021, le nombre de musées affiliés au ministère est de 209 et il y a 142 ruines dans le champ d'autorité des directions des musées. La loi susmentionnée comprend également des dispositions relatives à la classification, à l'enregistrement, à l'acquisition, à la protection et à la conservation des biens meubles culturels et naturels qui ont besoin d'être protégés. Ces activités sont menées par 208 directions des musées responsables d'un nombre total de 3 278 114 biens culturels mobiliers.

Avec l'impact des évolutions technologiques, l'importance de l'accessibilité sur les plateformes virtuelles en termes de muséologie est importante. C'est dans ce cadre que la plateforme « Musées virtuels » est développée en 2020 et qu'elle est utilisée depuis. En 2021, le nombre de musées virtuels est de 46 et il y a actuellement 1 exposition sur la plateforme virtuelle. Le nombre total de visiteurs des Musées Virtuels est de 22.885.482.

Patrimoine immatériel

Le tissu culturel de la Türkiye est composé d'une riche combinaison de cultures diverses profondément enracinées dans l'histoire. En vertu de sa position géographique, la Türkiye se situe à l'axe des cultures de l'Orient, de l'Occident, du Moyen-Orient, de la Méditerranée et de l'Islam. L'Anatolie est l'un des plus anciens habitats humains du monde – des civilisations l'ont habité – et elle jouit d'une richesse culturelle unique avec ses milliers d'années d'histoire. La variété culturelle de l'Anatolie est si riche que nous pouvons voir de grandes différences culturelles, même dans des zones géographiquement assez proches les unes des autres. Ainsi, tous ces éléments rassemblent le riche patrimoine culturel immatériel (PCI).

L'Inventaire national du PCI de Türkiye est basé sur des principes territoriaux et couvre toutes les régions géographiques du pays. Le système d'inventaire national vise à identifier, enregistrer et sauvegarder les éléments du PCI du pays. L'identification et l'enregistrement d'un élément dans l'inventaire national commencent au niveau local. Il existe des conseils locaux du PCI, qui existent dans toutes les provinces et se composent de communautés concernées, d'administrateurs locaux, d'experts, de représentants d'institutions et d'ONG.

L'évaluation des conseils locaux du PCI  concernant l'inscription d'un nouvel élément est finalement envoyée au comité ministériel d'évaluation du PCI, composé d'experts du Département du PCI, d'autres organismes gouvernementaux, d'académiciens, de chercheurs en folklore et de représentants d'ONG.

La Türkiye compte actuellement 21 éléments du PCI inscrits sur les listes de l'UNESCO (20 éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité et un élément inscrit sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente)

• Les arts de la Meddah, Conteurs publics (2008)
• La cérémonie Mevlevi Sema (2008)
• Âşıklık (Ménestrel) Tradition (2009)
• Karagöz (2009)
• Nevruz (2009 élément multinational avec l'Azerbaïdjan, l'Inde, l'Iran, le Kirghizistan, le Pakistan, l'Ouzbékistan, la Türkiye et en 2016 élargi avec l'Afghanistan, l'Irak, le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Turkménistan),
• Festival de lutte à l'huile de Kırkpınar (2010)
• Semah, Rituel Alevi-Bektaşi (2010)
• Réunions traditionnelles de Sohbet (2010)
• Cérémonie de Keşkek Tradition (2011)
• Festival Mesir Macunu (2012)
• Culture et tradition du café turc (2013)
• Ebru, l'art turc de la marbrure (2014)
• Culture de la fabrication et du partage du pain plat : Lavash, Katyrma, Jupka, Yufka (2016 Élément multinational avec l'Azerbaïdjan, l'Iran, le Kazakhstan et le Kirghizistan)
• Artisanat traditionnel de la fabrication de Çini (2016)
• Langage sifflé (2017) (Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente)
• Célébration du printemps, Hıdrellez (2017) (élément multinational avec la République de Macédoine du Nord)
• Patrimoine de Dede Qorqud/Korkyt Ata/Dede Korkut : culture épique, contes populaires et musique (2018) (élément multinational avec l'Azerbaïdjan et le Kazakhstan) 
• Tir à l'arc traditionnel turc (2019)
• Art de la miniature (2020) (Nomination multinationale avec l'Azerbaïdjan - l'Iran (République islamique d') et l'Ouzbékistan)
• Jeu traditionnel d'intelligence et de stratégie : Togyzqumalaq, Toguz Korgool, Mangala/Göçürme (2020) (Nomination multinationale avec la République du Kazakhstan et la République kirghize)
• Hüsn-i Hat, la calligraphie traditionnelle dans l'art islamique en Türkiye (2021)

Afin de permettre la transmission du patrimoine, le Ministère de la culture et du tourisme coopère avec le Ministère de l'éducation nationale et les administrations locales pour l'organisation de cours et de formations. Les éléments du PCI qui ont été inscrits à l'Inventaire national sont sélectionnés pour ces cours de formation dans le cadre de la transmission et assurent la viabilité de ces éléments pour les générations futures.

D'autre part, afin  de rechercher, d'enregistrer, de transférer, de protéger, de sauvegarder et de promouvoir la culture populaire de génération en génération,  la Direction générale de la recherche et de la formation mène des recherches folkloriques sur le terrain depuis les années 1960. Les données obtenues à partir de ces recherches sur le terrain ont été archivées au Centre d'information et de documentation sur la culture populaire du ministère de la Culture et du Tourisme. Le Centre d'information et de documentation sur la culture populaire (FCIDC), créé en 1966, est l'institution de documentation du PCI en Türkiye. Les documents et matériels archivés, provenant de tous les domaines du PCI, y compris les objets ethnographiques, les enregistrements vidéo-sonores, les photographies, les microfilms, les diapositives, les documents écrits, les documentaires, etc., reflètent la diversité du PCI en Türkiye. Aujourd'hui, le centre d'information et de documentation sur la culture populaire possède 205969 documents dans ses archives.

Enfin, le ministère de la Culture et du Tourisme mène depuis 2018 le projet « Centre d'information et de documentation sur la numérisation de la culture populaire ». Après la finalisation du projet, tous les documents et matériels seront numérisés et consultés en ligne par les chercheurs à partir du site Web du ministère de la Culture et du Tourisme. Les chercheurs pourront effectuer des recherches dans les archives, acheter et télécharger les documents ou documents numérisés qu'ils souhaitent avoir.

 CADRE INSTITUTIONNEL

Le concept de patrimoine culturel est analysé selon deux piliers fondamentaux. Le premier est le patrimoine culturel en termes d'éléments mobiliers et immobiliers. Le deuxième est le patrimoine culturel immatériel (PCI).  D'un point de vue législatif, ces deux zones sont administrées par le ministère de la Culture et du Tourisme de la Türkiye.

Le gouvernement turc a chargé le ministère de la Culture et du Tourisme de la gestion et de la conservation du patrimoine culturel en général. La loi n° 2863 donne également le pouvoir à la présidence de la Grande Assemblée nationale turque, au ministère de la Défense et à la Direction générale des Waqifs d'effectuer des travaux de conservation dans leurs zones de responsabilité. Néanmoins, il convient également de noter que la Direction générale des Waqifs a été placée sous l'administration du ministère de la Culture et du Tourisme par décret présidentiel. Le Ministère de la Culture et du Tourisme est  une autorité gouvernementale publique, qui est créée ;

• de conserver, d'entretenir, de promouvoir et d'empêcher la démolition des valeurs du patrimoine culturel,
• mettre à profit toutes les valeurs du pays qui conviennent aux activités touristiques afin d'assurer leur contribution positive à l'économie nationale,
• permettre le développement du tourisme, 
• d'orienter les pouvoirs publics en matière de culture et de tourisme,
• Développer la communication et travailler en collaboration avec les gouvernements locaux et les organisations non gouvernementales et renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé.

Direction Générale des Biens Culturels et des Musées,

• Directions des Conseils Régionaux pour la Conservation des Biens Culturels
• Musées d'État
• Laboratoires de restauration et de conservation
• Directions de l'arpentage et des monuments
• Bureaux de conservation, d'exécution et d'inspection dans les gouvernorats et les municipalités (KUDEB)

C 'est l'une des directions relevant du ministère de la Culture et du Tourisme ayant pour mission et autorité la protection et la conservation des biens culturels mobiliers et immobiliers en vertu de la loi n° 2863 sur la conservation des biens culturels et naturels.

Les principales questions traitées par la Direction sont les suivantes ;

• Conservation et restauration des biens culturels mobiliers et immobiliers
• Coordination des questions relatives au patrimoine mondial
• Coordination des activités de muséologie
• Délivrance de permis de fouilles (pour les sites urbains et archéologiques)
• Réalisation de projets d'aménagement paysager pour des sites archéologiques
• Coordination des questions de gestion de chantier
• Conception et mise en œuvre de plans de développement de la conservation
• Prévention de la contrebande de biens culturels et de leur rapatriement
• Organisation d'expositions nationales et étrangères en lien avec les questions culturelles.

Les « Conseils régionaux de protection des biens culturels » fonctionnent sous l'organisation de la Direction générale des biens culturels et des musées au niveau régional.  À cet égard, il existe 33 offices régionaux de conservation qui couvrent 81 provinces. 

Les organisations de la société civile ont été officiellement reconnues comme acteurs de la conservation du patrimoine culturel par le paragraphe ajouté à l'article 3. de la loi n° 2863 par la loi n° 5226 qui a défini le site et les plans de gestion.

Direction Générale de la Recherche et de la Formation

Il s'agit de la direction relevant du ministère de la Culture et du Tourisme qui a pour mission et autorité  la recherche, la compilation, l'archivage et la sensibilisation au patrimoine culturel immatériel, ainsi que la coordination et la coopération avec les autorités nationales et internationales.

La Türkiye a entrepris des efforts systématiques pour sauvegarder le PCI depuis sa ratification  de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du PCI le 27 mars 2006. La Direction générale de la recherche et de la formation a été désignée comme organe exécutif de la Convention.

Directions régionales des laboratoires de restauration et de conservation

Il existe 10 laboratoires régionaux relevant de la Direction générale du patrimoine culturel et des musées du Ministère de la culture et du tourisme. Outre les travaux de restauration et de conservation des biens culturels et naturels mobiliers et immobiliers réalisés dans les musées et les sites archéologiques, les laboratoires réalisent des études sur la création de méthodes d'intervention correctes dans les projets de restauration. Musées et sites archéologiques, les laboratoires effectuent des études sur la recherche d'environnements de climat, de stockage et d'exposition appropriés pour la préservation des artefacts dans les musées et les expositions temporaires au pays / à l'étranger, la détermination des problèmes de matériaux et de protection des bâtiments historiques, l'analyse des matériaux de construction originaux, la création de méthodes d'intervention correctes dans les projets de restauration.

 CADRE LEGAL

La Constitution de la République de Türkiye reconnaît la « culture » comme un droit individuel et un pilier important du développement et de la planification. (Préambule et article 166) En outre, la notion de « besoin culturel » est mentionnée dans l'article définissant les droits des citoyens turcs travaillant à l'étranger. (Article 62)

Le règlement de 1906 a été en vigueur jusqu'à l'adoption des lois portant respectivement le numéro 1710 en 1973 et le numéro 2863 en 1983, qui est toujours en vigueur. Il est admis par cette dernière loi, la loi sur la conservation des biens culturels et naturels, que tout le patrimoine culturel est qualifié  de propriété de l'État.

• Loi n° 2863 sur la protection des biens culturels et naturels

Toutes les procédures administratives relatives à la conservation du patrimoine culturel sont exécutées conformément à la loi n° 2863, à ses règlements et à d'autres textes de droit dérivé. La loi n° 2863 contient des dispositions pénales relatives au trafic illicite, à la contrebande et aux fouilles illégales de biens culturels.

• Décret présidentiel n° 1 relatif à l'organisation de la présidence (contient des dispositions relatives à la structure organisationnelle de tous les ministères et autres institutions centrales de l'État)
• Loi n°  2960 sur Boğaziçi (Bosphore)
• Loi n° 5225 sur l'encouragement des investissements et des initiatives culturelles
• Loi n° 5366 sur la rénovation, la conservation et l'utilisation active des biens immobiliers historiques et culturels délabrés
• Loi n° 5737 sur les Waqfs (Fondations)
• Loi n° 7174 sur le site de la Cappadoce

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

Conseil de l'Europe

•  Convention culturelle européenne (Paris, 1954)
• Convention pour la protection du patrimoine architectural de l'Europe (Grenade, 1985)
• Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (La Valette, Malte, 1992)
• Convention européenne du paysage (Florence, 2000)

UNESCO

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Convention de La Haye, 1954)
• Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 1970)
• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 1972)
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 2003)
• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (avec réserves et déclarations) (Paris, 2005)

Accords bilatéraux de coopération en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels

• Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'interdiction et la prévention de l'importation et de l'exportation illicites, du transit et du transfert de propriété des biens culturels (entrée en vigueur : 02.11.2016)
• Protocole entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République hellénique concernant l'interdiction et la prévention de l'importation, de l'exportation, du transit et du transfert de propriété illicites des biens culturels (Entrée en vigueur : 27.06.2013)
• Accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la prévention du vol, des fouilles clandestines et de l'importation et de l'exportation illicites de biens culturels. (Entrée en vigueur : 09.09.2009)
• Accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur l'interdiction et la prévention de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicites de biens culturels. (Entrée en vigueur : 20.03.2013)
• Accord pour la protection, la préservation, la récupération et la restitution des biens culturels culturels, archéologiques, artistiques et historiques faisant l'objet d'un échange, d'une exportation et d'un transfert illicites entre la République de Türkiye et la République du Pérou.
• Accord de coopération douanière entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la saisie et à la restitution des biens culturels importés ou exportés illicitement. (Entrée en vigueur : 10.07.1999)
• Accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif à l'assistance mutuelle en vue de prévenir la contrebande de valeurs culturelles et d'assurer leur restitution. (22.07.1998) 
• Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation de catégories de matériel archéologique et ethnologique de Türkiye (05.03.2021)