Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté la déclaration suivante lors de sa réunion en visio-conférence le 9 juin 2020 :
« Le Bureau du Congrès exprime son inquiétude au sujet de l’autonomie démocratique et financière des collectivités locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier face aux plans de relance au lendemain de la crise.
Il souligne le fait que certains gouvernements ont imposé, dans le cadre de l’état d’urgence ou en dehors de celui-ci, des mesures lourdes de conséquences pour les libertés et droits fondamentaux et le fonctionnement démocratique impactant également le niveau infranational – que ce soit par un transfert des pouvoirs, une surveillance accrue des Etats centraux ou le report des élections locales et régionales.
Soulignant le rôle crucial que jouent les communes et régions dans la gestion des soins de santé, la prestation de services et la sensibilisation des citoyens, particulièrement en période de crise majeure, le Bureau rappelle que les collectivités locales et régionales ont été parmi les plus touchées par la baisse de la production économique.
Tout en reconnaissant les tâches et responsabilités spéciales qui incombent aux gouvernements centraux en période de crise, le Bureau se réfère précisément aux principes de base de la Charte européenne de l’autonomie locale tels que la consultation et l’autonomie financière et exhorte les autorités nationales concernées à supprimer les restrictions et restaurer un fonctionnement démocratique au niveau local, en pleine conformité avec la Charte. Des mesures exceptionnelles ne peuvent être instaurées que temporairement et sous contrôle démocratique.
Le Bureau invite aussi les autorités nationales à veiller à ce que les villes et régions reçoivent, dans le cadre des plans de relance, le soutien nécessaire pour surmonter le ralentissement économique sans précédent résultant de la crise COVID-19 et pour qu’elles deviennent résilientes face à d’autres situations de crise possibles.
En conclusion, le Bureau souligne le rôle que jouent les villes et régions européennes en tant que partenaires-clés des gouvernements centraux dans le rétablissement de l’économie, la vie sociale et le fonctionnement normal de la démocratie aux niveaux local et régional. Elles doivent être impliquées dans la mise en place de mécanismes et procédures dans les situations d’urgence futures en tant qu’acteurs de la gouvernance multi-niveaux. »
La réunion du Bureau a été suivie d'un échange de vues avec la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić. Elle a présenté, en particulier, les lignes directrices élaborées pour aider les 47 États membres à respecter les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit dans leur lutte contre la crise du COVID-19, tout en soulignant le rôle essentiel des autorités locales et régionales à cet égard.
- La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe au Bureau du Congrès : « Les collectivités territoriales jouent un rôle clé face à la crise COVID et à celle du changement climatique »
- Le Congrès et le COVID-19
- News d’annonce : Réunion du Bureau du Congrès en vidéo-conférence le 9 juin
- Ordre du jour de la réunion
- Page web : Bureau du Congrès
- Galerie FLICKR
