Établi par le Comité des Ministres en vertu de l’article 17 du Statut du Conseil de l’Europe et conformément à la Résolution CM/Res(2021)03 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.

Le mandat du CDCJ présente les principales missions et les résultats attendus du Comité, ses méthodes de travail, sa composition ainsi que les les qualifications requises de ses membres.

Type de comité : Comité directeur

Durée de validité du mandat : du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Mandat du CDCJ 2022-2025