« Les États membres du Conseil de l’Europe devraient veiller à ce que toute activité de coopération menée à l’avenir avec la Tunisie dans le domaine des migrations soit entourée de garanties claires en matière de droits humains », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la conclusion d’un Mémorandum d’entente entre l’Union européenne et la Tunisie qui prévoit, notamment, une coopération plus étroite sur les questions de migration.
« Toute activité de coopération dans le domaine des migrations entre des États membres du Conseil de l’Europe et des pays tiers, y compris la Tunisie, doit être subordonnée à des garanties complètes en matière de droits humains. Il s’agit de veiller à ce que le soutien apporté n’entraîne pas, directement ou indirectement, des violations des droits humains de la part de ces pays tiers. Les graves violations des droits humains commises récemment contre des réfugiés et des migrants en Tunisie rendent plus impérieuse encore la mise en place de ces garanties.
Le texte du Mémorandum d'entente entre l'UE et la Tunisie relatif à la migration ne traite la question des droits humains qu’en termes très généraux et ne contient aucune indication concrète sur la mise en place de garanties ou sur leur nature. J’appelle donc les États membres du Conseil de l’Europe qui sont également membres de l’UE à demander instamment que soient immédiatement clarifiées les garanties en matière de droits humains qui seront mises en place et à insister pour que le volet migratoire de l’accord ne soit pas mis en œuvre tant que les garanties nécessaires n’auront pas été adoptées. Celles-ci devraient comprendre, au minimum, la publication d’une évaluation complète des risques en matière de droits humains, une transparence totale dans l’octroi des financements, la mise en place de mécanismes de suivi indépendants pour évaluer l’impact sur les droits humains d’activités spécifiques menées au titre de l’accord, et la possibilité de suspendre toute activité ayant une incidence négative sur les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants.
En l’absence de garanties claires et concrètes en matière de coopération dans le domaine des migrations, la tendance inquiétante des États européens à sacrifier les droits humains en cherchant à externaliser leurs responsabilités ne fera que s’accentuer ».