Bureau des Délégués des Ministres
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En savoir plus sur le Bureau des Délégués des Ministres
Un Bureau a été créé en mars 1975 pour aider les Délégués des Ministres. Depuis mai 2001, il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : le(la) président(e) actuel(le), les deux président(e)s précédent(e)s et les trois futur(e)s président(e)s.
Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier (CM).
Tâches principales :
- conseils au(à la) président(e) et au Secrétariat quant à l’organisation des travaux du CM ;
- préparation des réunions du CM ;
- contacts avec l’Assemblée ;
- représentation du CM à certaines autres réunions et échanges du vues ;
- à la demande de la présidence ou du CM, accueil de visiteurs au nom du CM ;
- conseils au(à la) président(e) à sa demande en matière de déclarations politiques urgentes à faire par le(la)Président(e) en son nom propre ;
- soumission au CM pour décision de propositions pertinentes au sujet de la nomination de présidents de groupes de rapporteurs et de groupes de travail ;
- examen de demandes pour l’utilisation de la salle du CM et du Foyer.
Voir l'iGuide des procédures et méthodes de travail pour plus d'informations. >>
Membres du Bureau au 15 août 2024
Présidence des Délégués des Ministres
Lituanie
M. Andrius Krivas, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Futures présidences
Luxembourg
M. Patrick Engelberg, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Premier Vice-Président
Malte
Mme Francesca Camilleri Vettiger, Ambassadeur
République de Moldova
Mme Daniela Cujbă, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Présidences précédentes
Liechtenstein
M. Domenik Wanger, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
Deuxième Vice-Président
Lettonie
Mme Agnese Vilde, Représentante Permanente désignée
Accès aux documents
Veuillez vous connecter pour voir les documents classifiés
De nombreux documents relatifs aux travaux du Comité des Ministres (CM) sont classés « restreint » au moment de leur publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres et observateurs et le Secrétariat du Conseil de l'Europe y ont accès. La plupart de ces documents sont déclassifiés immédiatement après la réunion au cours de laquelle ils sont examinés par le CM, bien que certains documents puissent rester classifiés pendant un an à compter de la date d'émission.
Les documents préparés par les groupes de travail des Délégués des Ministres (GR-C, GR-DEM, etc.) sont généralement classés « restreint » pendant un an à compter de la date d'émission.
Très rarement, un document peut être classé « confidentiel » au moment de sa publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres y ont accès. Les documents confidentiels sont déclassifiés au bout de 10 ans.
Les textes actuellement en vigueur sur l'accès aux documents sont CM/Del/Dec(1998)641/1.3 et CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.