Les forces de l’ordre jouent un rôle central dans la lutte et la prévention contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Les réponses doivent être efficaces et adaptées, du point de vue légal, aux besoins des victimes et aux risques venant des auteurs.

Dans le cadre de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, il est essentiel que les professionnels des forces de l’ordre connaissent la dimension « droit de l’Homme » de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et soient formés à une réponse efficace centrée sur les victimes et la manière d’interagir avec les auteurs.

Sur la base de l’expérience de services répressifs et policiers de plusieurs pays européens, dont le Danemark, la France, le Portugal, la Slovénie et la Suède, sur le principal traité international tel que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (également connue sous le nom de la Convention d’Istanbul), ainsi que sur les travaux de suivi du Groupe d’Experts sur la Lutte Contre la Violence à l’Égard des Femmes et la Violence Domestique (GREVIO), le Conseil de l’Europe a élaboré un nouveau cours en ligne sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique destiné aux forces de l’ordre. Il peut également être utilisé par d’autres professionnels de première ligne traitant des cas de violence à l’égard des femmes et de violence domestique (professionnels de l’action sociale ou de la santé), les organisations de la société civile, les étudiants et d’autres groupes d’intérêt.

Grâce à trois nouveaux modules de fond, les professionnels des forces de l’ordre peuvent apprendre les concepts théoriques et pratiques liés à la violence à l’égard des femmes, ses nombreuses formes et son impact sur les victimes et la société en général. Les participants apprendront également des lignes directrices sur la manière de répondre rapidement et efficacement aux cas de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, des techniques pour interroger les victimes et les auteurs ainsi que des mesures pratiques à prendre par les premiers intervenants, les enquêteurs, etc. Le cours comprend également un module spécifique sur l’évaluation et la gestion des risques pour les victimes de violence domestique, de violence fondée sur l’honneur et de harcèlement.

En 2017, le Programme HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) du Conseil de l’Europe a développé un cours en ligne sur ce sujet, destiné aux professionnels du droit. Le cours général HELP « Violence à l’Égard des Femmes et Violence Domestique » couvre de manière interactive les notions clés, le cadre juridique international et européen et la jurisprudence régissant la prévention et la protection des femmes et des filles contre la violence mettant un accent particulier sur la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. En outre, le cours fournit aux professionnels du droit des outils pratiques pour traiter les cas de violence à l'égard des femmes et de violence domestique dans le respect des droits de l’homme et selon une approche centrée sur la victime.

Les deux cours HELP sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique offrent un programme détaillé, pratique et complet pour améliorer la qualité de la réponse judiciaire et légale aux cas de violence à l’égard des femmes et aider les victimes à avoir l’accès à la justice. Les deux cours sont destinés, sur le long terme, à devenir une partie intégrante des programmes d’apprentissage généraux des institutions nationales de formation et/ou des autres autorités compétentes des États Membres du Conseil de l’Europe.

Ce nouveau cours HELP a été développé conjointement par le Programme HELP, la Division de l’Égalité des Genres et la Division de la Violence contre les Femmes du Conseil de l’Europe.

Structure du cours

Le cours contient 3 modules de fond et a une durée d’apprentissage estimée à 6 heures.

Module 0 : Introduction

Message de bienvenue, instructions de navigation, auteurs et groupe cible du cours

Module 1 : Comprendre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Concepts et définitions clés

La violence à l’égard des femmes et ses différentes formes

Qu’est-ce que la violence domestique ?

Impact sur les victimes

Conséquences pour la société : coûts de la VFF et de la VD

Module 2 : Réponses efficaces des forces de l’ordre dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Principes d’intervention des forces de l’ordre

Confronter les stéréotypes et les préjugés professionnels

Premier contact avec les victimes

Sur le lieu de l’incident/du crime

Au commissariat de police

Enquête, preuves et rapport au procureur

Module 3 : Évaluation du risque de violence à l’égard des femmes et de violence domestique

Évaluation des risques

Gestion des risques

Coopération policière

Cas pratique

Accès au cours en ligne gratuit

Le cours est accessible en visitant la plateforme en ligne HELP du Conseil de l’Europe à l’adresse: http://help.elearning.ext.coe.int/. 

Vous devez d’abord créer un compte sur la plateforme HELP si vous ne l’avez pas encore fait (2 minutes). Ensuite, vous pouvez suivre ce lien pour accéder directement au cours en ligne: http://help.elearning.ext.coe.int/course/view.php?id=4999 .

Après avoir complété ce cours d’auto-apprentissage avec succès, un certificat d’accomplissement du HELP (document attestant la réussite au cours) peut être généré en format électronique et imprimé par l’utilisateur.

Le cours HELP sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique destinés aux forces de l’ordre est disponible en anglais et sera disponible dans d’autres langues à l’avenir. Il sera lancé en format tutoré en collaboration avec les institutions nationales intéressées.