Dans le cadre du programme conjoint cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe intitulé "Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l'accès à la justice en Tunisie (AP-JUST)", le Conseil de l'Europe lance un appel à propositions pour des projets d’accès à l’information juridique destiné aux populations tunisiennes.
Ce programme conjoint comporte particulièrement un volet destiné à soutenir la participation des acteurs non-étatiques tunisiens dans ce processus de réforme et renforcer leur rôle dans le bon fonctionnement de la société tunisienne et en particulier de son système judiciaire. Dans le cadre de ce volet, des acteurs non étatiques tunisiens vont être à présent sélectionnés via l'appel à propositions de projets locaux (octroi de subvention) ci-dessus pour des projets appuyant l’accès des populations tunisiennes à l’information juridique. Les bénéficiaires des différents projets seront les populations tunisiennes, notamment les groupes de personnes vulnérables ainsi que les usagers et acteurs du système judiciaire tunisien (juges, avocats, procureurs, greffiers, etc.). Dans la mise en œuvre de leurs projets, les acteurs non-étatiques bénéficieront de conseils techniques et d’une assistance par des experts internationaux et nationaux.
Pour participer à l'appel à proposition sur l’appui à l’accès des populations tunisiennes à l’information juridique:
Veuillez trouver ci-dessous l’ensemble du dossier de candidature :
L’appel à propositions de projet (décrivant les objectifs, type de projet recherché et modalités d’action) ;
Annexe I – formulaire de proposition ;
Annexe II – budget prévisionnel (Modèle à compléter) ;
Annexe III – modèle d’accord de subvention (pour information uniquement).
Questions :
Veuillez consulter la foire aux questions en cliquant sur ce lien.
D’autres questions concernant cet appel à proposition en particulier doivent être envoyées, en français, au plus tard une semaine avant la date limite d’envoi des propositions, le 8 mars 2020, et doivent être exclusivement envoyées à l’adresse suivante tender.tunis@coe.int, avec la référence suivante en objet : « Question Tunisie - proposition de projet».
Date limite d’envoi des propositions :
Le Formulaire de Proposition, complété et signé, accompagné des autres documents justificatifs, doit être soumis au format électronique (Word et/ou PDF) à l’adresse e-mail suivante : tender.tunis@coe.int. Les e-mails doivent contenir la référence suivante en objet : « Candidature Tunisie - proposition de projet».
Les propositions doivent être reçues avant le 15 mars 2020 (à 18.00 heure – horaire de Tunis). Les propositions reçues après cette date ne seront pas prises en considération.
Calendrier :
| Phases | Dates |
| Publication de l’appel à propositions | 28 janvier 2020 |
| Date limite pour soumettre les propositions | 15 mars 2020 |
| Notification des résultats aux participants | 31 mars 2020 |
| Signature des accords de subvention | 7 avril 2020 |
| Période de mise en œuvre des projets | 15 avril 2020 - 31 décembre 2021 |
