Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre, et ce jusqu’au 31 décembre 2020, un projet portant sur l’élaboration d’une étude empirique sur l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire commercial tunisien.
1. Services de consultance internationale
La date de soumission des candidatures a été reportée au 12 avril 2020.
Pour plus d’information, voir le dossier de consultation et l’acte d’engagement.
Date limite de soumission des candidatures : 12 avril 2020. Toutes les candidatures doivent être envoyées à DGI.Justice.Reform.Unit1@coe.int en indiquant la référence suivante en objet « Appel d’offres système commercial soumission candidature internationale ».
Toute question être adressée à DGI.Justice.Reform.Unit1@coe.int jusqu’au 7 avril 2020 en mentionnant « Question Appel d’offres système commercial soumission candidature internationale »
Foire aux questions (questions et réponses)
2. Service de consultance nationale
La date de soumission des candidatures a été reportée au 12 avril 2020.
Pour plus d’information, voir le dossier de consultation et l’acte d’engagement.
Date limite de soumission des candidatures : 12 avril 2020. Toutes les candidatures doivent être envoyées à DGI.Justice.Reform.Unit1@coe.int en indiquant la référence suivante en objet « Appel d’offres système commercial soumission candidature nationale ».
Toute question être adressée à DGI.Justice.Reform.Unit1@coe.int jusqu’au 7 avril 2020 en mentionnant « Question Appel d’offres système commercial soumission candidature nationale »
Foire aux questions (questions et réponses)