Un atelier sur l’élaboration d’un manuel de praticiens sur l’enrichissement illicite a eu lieu, en ligne, le 22 octobre 2020. L’activité a rassemblé plusieurs parties prenantes comme la Présidence du Gouvernement, le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, la Cour des Comptes, les corps de contrôle, le Tribunal administratif, le Centre d’études juridiques et judiciaires ainsi que des représentants de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
L’élaboration d’un manuel de praticiens sur l’enrichissement illicite vise à doter les différents acteurs publics d’un document référentiel qui explique les notions relatives à l’enrichissement illicite et présente des lignes directrices et des modalités de détection, investigation et poursuite avec un ancrage dans le contexte tunisien.
L’atelier a été l’occasion (i) d’échanger et de valider avec les parties prenantes sur les lignes directives du document à élaborer (y compris le public cible et les éléments essentiels à intégrer dans le manuel), et (ii) d’avoir plus d’éléments d’information concernant le cadre légal régissant l’enrichissement illicite en Tunisie.
Cette activité a été organisée sur l’initiative de l’INLUCC avec le soutien du projet Anti-corruption en Tunisie (ACT) dans le cadre du programme conjoint « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.