Back Vers une méthodologie sur la vérification juridique anti-corruption en Tunisie

© Council of Europe

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La vérification juridique anti-corruption est l’un des outils préventifs pertinents pour empêcher la corruption. C’est un examen de la forme et du fond des règles juridiques rédigées ou promulguées afin de minimiser les risques de corruption que les règles pourraient faciliter à l’occasion de leur application ou de leur interprétation.

Le 22 décembre 2021, un atelier de travail sur ce sujet a été organisé en étroite collaboration avec les Services du Conseiller Juridique et de la Législation à la Présidence du Gouvernement avec le soutien du "Projet d'appui aux instances indépendantes en Tunisie" (PAII-T) qui est une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

L’atelier a réuni des représentants des directions des affaires juridiques des ministères, des différentes directions de la Présidence du Gouvernement ainsi qu’un représentant de la Présidence de la République. Les participants ont discuté des étapes de l’élaboration d’une méthodologie de la vérification juridique anti-corruption adaptée au contexte tunisien.

L'atelier a été organisé dans le cadre du Projet d'appui des instances indépendantes en Tunisie (PAII-T), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Tunis, Tunisia 22 décembre 2021
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