Dans ce contexte, l’objectif général du Conseil de l’Europe est de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre la violence à l’égard des femmes en adaptant les cadres législatifs et en assurant la sensibilisation des publics cibles.

A ce titre, l’adoption par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de la loi organique relative à l’élimination de la violence à l'égard des femmes, à l’unanimité des présents, en juillet 2017, est un résultat important du travail de sensibilisation mené dans le cadre du partenariat avec la Tunisie. Cette loi avait été préparée avec l’appui technique du CdE.

La loi reprend les dispositions de la Convention d’Istanbul, notamment  en ce qui concerne la définition de la violence. En outre, tel que proposé par le CdE, elle a abrogé l’article 227 bis du Code Pénal éliminant ainsi l'impunité pour le violeur s'il épousait sa victime mineure.

La nouvelle législation comporte des défis importants quant à sa mise en œuvre : centres de protection, Observatoire national de prévention des violences à l’égard des femmes, face auxquels l’expertise du Conseil de l’Europe pourra être mobilisée.

Une conférence-bilan organisée en mars 2019 avec le CdE a permis d’identifier les axes prioritaires de cette mise en œuvre dans les secteurs de la justice, des forces de sécurité, de la santé et des services sociaux. Dans le même temps, le CdE soutient l’action de groupes territoriaux multisectoriels de prise en charge des femmes victimes.

En novembre 2018, le Conseil des Ministres a par ailleurs adopté un projet de loi organique visant à instaurer l’égalité successorale.

Le 24 avril 2020, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a donné une suite favorable à la demande de la République tunisienne d’adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

Des représentants tunisiens participent régulièrement aux réunions de la Commission pour l’égalité de genre (GEC) du Conseil de l'Europe.

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des séniors

Autres ministères sectoriels pertinents

Assemblée des Représentants du Peuple

Société civile

Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)

Instance pour la communication audiovisuelle (ICA)

Syndicat national des journalistes de Tunisie (SNJT)

Conseil de Presse

The European Union

Norway

Monaco

Les activités sont mises en œuvre par

le Service de la dignité humaine et de l’égalité de genre (Direction de la dignité humaine, de l’égalité et de la gouvernance, Direction Générale de la Démocratie)

Mehdi Remili, Coordinateur de projets
Michaël Nguyen, Assistant de projets
 Valéria Reva, Assistante de projets

en collaboration avec

le Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie