As delivered by Marija Pejčinović Burić, Secretary General of the Council of Europe

 

Monsieur le Recteur,

Monsieur le Président de la délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Cher Damien,

Chers invités,

Mesdames et Messieurs,

 

C'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous ici, dans la ville et le canton de Neuchâtel –

Et je suis heureuse d’apprendre que les étudiants de cette université –

Et les habitants de cette région –

Partagent un intérêt pour le travail du Conseil de l'Europe en ces temps de turbulences pour notre continent.

Je souhaiterais aborder trois grands points aujourd'hui.

Premièrement, je présenterai les origines, les valeurs et les structures de notre Organisation –

Et la manière dont elles ont influé sur les Européens au cours de plus de sept décennies.

Deuxièmement, j'exposerai les défis actuels auxquels sont confrontées nos valeurs –

Et les dangers qu'ils représentent.

Et troisièmement, je proposerai ce que je crois être la bonne réponse –

Une réponse qui assurera la sécurité démocratique de notre continent –

Dans l'intérêt de toutes celles et de tous ceux qui y vivent.

Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949 –

Au lendemain de deux guerres mondiales dévastatrices –

Qui ont toutes deux vu le jour sur ce continent.

Son objectif était et demeure d'assurer la paix par une union plus étroite entre ses membres –

En se fondant sur les normes communes que sont les droits humains, la démocratie et l’État de droit.

« Plus jamais » notre continent ne devait connaître de violences, de destruction ni d'atrocités comme celles qui l’avaient ravagé et couvert de honte.

Je pense que Denis de Rougemont l'aurait bien compris –

L'un des meilleurs écrivains et théoriciens culturels suisses du XXe siècle –

Et un diplômé de cette éminente institution.

De Rougemont s'est élevé contre la montée du totalitarisme dans les années 1930 –

Il a été un défenseur de la civilisation européenne et du fédéralisme –

Et croyait au personnalisme –

À l’importance capitale de la personne humaine –

Un point de vue qui a de nombreux points communs avec l'éthique des droits humains.

Au cours de sa vie, il a vu le nombre de membres du Conseil de l'Europe plus que doubler par rapport aux dix États membres de départ.

Cela inclut l'adhésion de la Suisse en 1963.

Mais il n'a pas connu la fin de la guerre froide –

Ni l’élargissement du Conseil de l’Europe qui a suivi –

Aboutissant à une Organisation forte de 46 membres aujourd'hui.

Chacun de ces 46 pays a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme –

Et doit la mettre en œuvre.

Il doit également mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme –

Qui interprète la Convention –

Et que chaque personne présente dans cette salle, en ce moment même, en Suisse, ainsi que sur le territoire des 46 États membres –

Peut saisir en dernier recours.

Les arrêts de la Cour ont clarifié et défendu les droits des individus dans tous les domaines, de l’abolition de la peine de mort –

À la confidentialité de nos communications –

En passant par la définition de l'esclavage moderne et la lutte contre cette pratique.

Ce dernier exemple illustre ce que la Cour veut dire lorsqu'elle affirme que la Convention est un « instrument vivant » –

Ses principes intemporels s'appliquent aux problèmes nouveaux et changeants auxquels nos sociétés sont confrontées.

De même, le Conseil de l'Europe a élaboré plus de 200 textes juridiques contraignants pour répondre à des problèmes particuliers.

S'inspirant de la Convention, ces textes garantissent la prévention de la torture, de la cybercriminalité ou encore du trafic d'êtres humains et d'organes –

Tout comme la protection des minorités nationales, des langues minoritaires et des données personnelles.

Notre Charte sociale européenne apporte également une contribution essentielle à la qualité de vie des Européens –

Définissant nos droits à la santé et au logement –

À l'éducation, à l'emploi et à la sécurité sociale –

Entre autres.

L'importance de tous ces droits est intemporelle –

Et cela est clairement apparu lors des confinements liés à la Covid-19 –

Pendant lesquels nous avons fourni aux États membres une boîte à outils pour les aider à réagir à la crise de santé publique d’une façon qui soit à la fois efficace –

Et respectueuse des droits humains.

Il est important de faire le bilan de tout cela.

Ce que nous avons construit ici, c'est un système conventionnel de grande envergure dans un espace juridique commun –

Qui assure la promotion et la protection des droits fondamentaux –

D'une manière et à un degré qu'aucun autre continent n'a jamais atteint.

Ce système a défini des valeurs, modifié des lois et renforcé des normes d'une manière qui était impensable auparavant.

Les gouvernements et les citoyens européens doivent en être fiers.

Ces acquis ne doivent jamais être considérés comme garantis.

Et pourtant, ces derniers temps, quelque chose a changé.

Ils sont menacés.

L’agression brutale et illégale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est un échec pour notre sécurité démocratique –

Un échec dont les Ukrainiens paient le prix de leur sang –

Car la violence a remplacé les droits.

La liste des actes honteux commis par la Russie dans le cadre du conflit ne cesse de s'allonger.

Meurtres, viols et actes de torture –

Enlèvement et déplacement d'Ukrainiens, y compris d'enfants –

Et cet été, la rupture volontaire de l'accord sur l’exportation de céréales en mer Noire par le gouvernement –

Accord qui n'était pas seulement bénéfique à l'Ukraine –

Mais dont certains des pays les plus pauvres du monde dépendaient pour se procurer des denrées alimentaires à des prix abordables.

Tout ceci, entre autres, confirme que le Conseil de l’Europe a eu raison d’exclure la Russie de notre Organisation peu après le début de l'agression.

Mais il est important de reconnaître que cette agression n'a pas été une rupture soudaine avec les normes européennes.

Il s'agissait plutôt du dernier – et du pire – exemple du recul de la Russie par rapport à la civilisation moderne –

Un recul qui s'est opéré sur une longue période.

Aucun autre pays européen n'a laissé ses normes se dégrader à ce point.

Mais en réalité, la Russie est l'exemple le plus extrême d'une tendance plus vaste.

Ces dernières années, de nombreuses régions d'Europe ont souffert de la recrudescence du populisme et du nationalisme radical –

Qui cherchent à porter atteinte aux droits humains, aux normes démocratiques –

Et aux structures multilatérales qui les soutiennent.

À notre époque, cela inclut souvent les mouvements anti-droits –

Anti-femmes –

Anti-LGBTI –

Anti-migrants –

Car ils prétendent que ces groupes bénéficient de droits spéciaux –

Alors qu'en réalité, il ne s'agit que de mesures spéciales visant à garantir aux minorités l'accès aux mêmes droits que les autres –

Compte tenu des difficultés spécifiques qu’elles rencontrent.

Dans certaines régions d’Europe, dans certaines communautés, cette rhétorique anti-droits peut sembler lointaine.

Certains d’entre vous ici présents pourraient réfléchir à l’expérience de Neuchâtel –

À sa réputation de canton ouvert et accueillant où la citoyenneté, la participation et le dialogue sont valorisés –

Et dont la participation au programme des Cités interculturelles du Conseil de l’Europe témoigne d’un engagement en faveur de la cohésion sociale et de l’intégration réussie de communautés diverses.

Vous aurez peut-être l’impression que le ciel ne s’est pas assombri dans cette belle région de notre continent.

Mais aucun d'entre nous en est à l’abri.

Car les soubresauts qui ont touché tant de régions d’Europe peuvent survenir rapidement et de manière inattendue –

Et la nature même du système multilatéral du Conseil de l’Europe nous engage tous à travailler ensemble pour empêcher le délitement des normes européennes partout où cela menace de se produire.

Il s'agit d'une responsabilité partagée qui doit être assumée –

D'autant plus que les preuves sont nombreuses.

En Russie et ailleurs, nous avons assisté à l’érosion délibérée de ces normes communes –

Dans ce qui s’apparente à un recul démocratique –

C’est ce que j’ai expliqué en détail dans mon récent rapport annuel.

La liberté d’expression est mise à mal –

Par des actions visant à intimider, à affaiblir et à réduire au silence les médias –

Et une augmentation des violences contre les journalistes, pouvant aller jusqu’aux meurtres –

Qui restent souvent impunies.

La liberté de réunion et d’association a été restreinte –

Tout comme les lois ont été utilisées, détournées et conçues –

Dans le but et avec pour effet d’empêcher les protestations légitimes –

Et de réduire l’espace civique, qui reste essentiel pour construire des sociétés inclusives, vivantes et dynamiques –

En outre, on assiste aussi à la montée du discours de haine –

Alimenté par l’ampleur et l’anonymat des réseaux sociaux –

Le symptôme puissant d’un environnement politique de plus en plus polarisé –

Dans lequel les voix individuelles –

Et les intérêts des minorités –

Sont souvent ridiculisés et marginalisés.

Nous devons mettre un terme à ces évolutions.

Plus encore, nous devons nous employer fermement à les inverser –

Car chaque violation des droits d’une personne est aussi un affront à la justice –

Et la répétition régulière de telles violations aurait pour effet d’affaiblir le système de la Convention sur lequel est fondé le Conseil de l’Europe –

Et de faire ainsi reculer l’Europe dans son développement, avec de terribles conséquences pour ses citoyens.

Alors, que faut-il faire ?

Au final, il s’agit d’une question de volonté politique.

Il appartient aux gouvernements européens d’établir des normes européennes – et de les respecter.

J’ai l’espoir que la réalité effroyable du déclin de la Russie –

Et ses conséquences mortelles –

Sortiront notre continent de sa complaisance et le pousseront à agir.

Il existe de bonnes raisons de penser que ce sera le cas.

En mai, les dirigeants européens se sont réunis à Reykjavik pour le Quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe.

Ils y ont été explicites quant à l’ampleur du problème et se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour y apporter une solution.

Une fois mises en œuvre, ces mesures feront progresser les droits humains, la démocratie et l’État de droit sur notre continent –

Et assureront la résilience de nos normes face aux défis auxquels elles sont confrontées.

La première priorité des dirigeants – à juste titre – a été le soutien à l’Ukraine.

Nous voulons tous que le pays retrouve la paix –

Mais cette paix doit être durable –

Et pour être durable, elle doit être juste.

C’est pourquoi le Sommet a adopté un ensemble de mesures destinées à garantir que les responsables des crimes commis par la Fédération de Russie aient à répondre de leurs actes.

L’une d’elles est la création d’un Registre des dommages pour l’Ukraine.

Ce Registre sera centré sur les victimes –

Recensera les dommages, les pertes et les destructions sur le terrain –

Et bénéficiera du soutien de 44 membres, issus de trois continents, dont la Suisse, et l’Union européenne –

Et nous en accueillerons volontiers bien d’autres.

Les travaux sont maintenant bien avancés –

Et la Conférence des participants au Registre tiendra sa deuxième réunion la semaine prochaine à Riga –

Où aura lieu également une réunion des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe –

Lors de laquelle je prendrai la parole –

Et où la question de la responsabilité de la Russie sera abordée de manière plus large.

Cette question a aussi été examinée lors de notre Sommet de Reykjavík.

Il y a été convenu que la Russie aurait à répondre de l’enlèvement d’enfants en Ukraine –

En insistant sur leur retour et sur la défense de leurs droits conformément aux obligations juridiques actuelles de la Russie –

Et sur la protection des droits des enfants ukrainiens qui ont fui leur pays et vivent désormais dans d’autres États membres.

Les dirigeants ont en outre indiqué clairement que le Conseil de l’Europe était prêt à fournir un soutien technique et spécialisé pour la création d’un tribunal spécial sur le crime d’agression contre l’Ukraine.

Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement de nos autres actions visant à aider les Ukrainiens en cette période difficile.

Le soutien continu au travail du Procureur général de l’Ukraine pour recueillir des preuves de violations massives des droits humains –

Notre Plan d’action conjoint sur la résilience, la relance et la reconstruction –

Et notre aide aux États membres dans leurs efforts pour répondre aux besoins physiques et psychologiques des réfugiés ukrainiens.

Il est d’une importance cruciale d’assurer l’avenir démocratique de l’Ukraine –

Mais il en est de même du défi plus général d’assurer un avenir pleinement démocratique pour chaque État membre.

Pour ce faire, les dirigeants réunis lors du Sommet ont adopté les Principes de Reykjavik pour la démocratie –

Portant notamment sur la participation, les élections et les référendums –

L’indépendance et l’efficacité des institutions démocratiques et des systèmes judiciaires –

Et le soutien à la société civile et à une participation pleine, égale et effective à la vie politique et publique.

Ces principes permettent de mesurer la santé des démocraties européennes –

Et d’identifier tout recul démocratique appelant une réponse.

Un engagement a aussi été pris en faveur de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme –

De l’exécution inconditionnelle des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme –

Et d’une approche coopérative et inclusive –

Fondée sur le dialogue –

Pour aider les États à exécuter les arrêts de la Cour sous la supervision de notre Comité des Ministres.

Les dirigeants ont aussi prôné l’application de la Convention aux enjeux nouveaux, changeants et spécifiques de notre époque –

Parmi lesquels notre action pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique –

Un domaine où notre Convention d’Istanbul – inspirée par la jurisprudence de la Cour – a joué un rôle central dans la définition et la prévention de ces crimes –

La protection des victimes –

Et les poursuites contre les auteurs de tels crimes.

Partout où la Convention d’Istanbul a été ratifiée, les lois ont changé et des vies ont été sauvées.

Et je ne peux que me réjouir que la Suisse ait pris cette mesure positive en 2017.

L’intelligence artificielle représente un autre défi.

Le Sommet a clairement montré la détermination des États membres à œuvrer rapidement à la finalisation de notre nouvelle convention transversale sur le développement, la conception et l’application de l’IA –

Sur la base des normes du Conseil de l’Europe.

C’est un sujet important.

L’intelligence artificielle ne cessera de gagner en importance –

Et elle a le potentiel d’améliorer nos vies de multiples façons –

Mais son utilisation soulève aussi des questions juridiques et éthiques.

Quelle attitude, par exemple, devons-nous adopter concernant le comportement des algorithmes qui nous profilent –

Nous dirigent vers certains contenus –

Et dissimulent d’autres informations qui pourraient nous être utiles ?

Il est donc juste que l’IA soit réglementée –

Et juste également que les dirigeants réunis lors du Sommet aient soutenu les progrès dans ce domaine sous l’angle des droits humains –

De même qu’ils ont eu raison de désigner l’environnement en tant que priorité essentielle pour le Conseil de l’Europe –

Et de reconnaître le droit politique à un environnement propre, durable et sain.

Le triple défi de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité constitue une menace toujours plus grande pour l’Europe et le reste du monde –

Pour la jouissance des droits individuels –

Tels que les droits à la vie, à la vie privée et familiale et à la propriété.

Les événements météorologiques extrêmes nous rappellent désormais régulièrement l’urgence de ce problème de plus en plus critique.

Rien que cet été, nous avons vu des inondations dans des pays tels que l’Autriche, la Norvège et la Slovénie –

Des tempêtes en Italie et dans les Balkans –

Et des canicules suivies de terribles incendies, comme celui de la semaine dernière en Grèce –

Le plus grand incendie jamais enregistré dans l’Union européenne.

Aussi devons-nous agir conformément à notre mandat.

Certaines juridictions nationales en Europe ont déjà cité la Convention européenne dans des jugements qui exigent des réductions d’émissions spécifiques –

Et la Cour européenne des droits de l’homme a déjà statué sur des affaires liées à l’environnement –

Et d’autres sont encore en cours.

Je me réjouis que nous progressions dans la mise au point de nouveaux outils dans ce domaine.

L’un sur l’environnement et les droits humains –

Et un autre portant spécifiquement sur la criminalité environnementale.

Ces outils compléteront les travaux déjà réalisés dans ce domaine.

Ce ne sont là que quelques exemples des décisions prises et confirmées à Reykjavík –

Sans parler des autres priorités et travaux de longue date du Conseil de l’Europe.

Pris dans leur ensemble, ils expriment une volonté collective de nos 46 États membres de réaffirmer leur attachement aux valeurs et aux normes de cette Organisation –

Et de les mettre en pratique.

Il me reste encore à évoquer un dernier sujet.

Si les engagements pris sont le signe d’une détermination –

Leur ouverture sur l’extérieur témoigne aussi d’une confiance dans le multilatéralisme et la coopération internationale.

Le Sommet a renforcé notre partenariat avec d’autres organisations internationales –

Au premier rang desquelles notre principal partenaire institutionnel, l’Union européenne –

En confirmant le rôle important que le Conseil de l’Europe peut et doit jouer pour accompagner les pays candidats à l’adhésion à l’UE.

Les dirigeants ont aussi apporté un soutien politique clair à l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme.

Cette mesure attendue de longue date garantira la cohérence de l’architecture européenne des droits humains.

Les travaux de mise en œuvre de ces mesures commencent maintenant, et le Conseil de l’Europe suivra la direction claire qui a été définie.

La mobilisation de ressources, la collaboration avec des partenaires et un engagement constant seront nécessaires pour atteindre nos objectifs.

Mais le but en vaut la peine.

En respectant les engagements qu’ils ont pris –

Les États membres feront en sorte que Reykjavík reste dans les mémoires comme le point de départ d’un renouveau démocratique en Europe –

Une réponse claire, positive et durable aux défis d’aujourd’hui et à ceux qui se présenteront à l’avenir.

Mais le message que je vous adresse aujourd’hui –

En tant qu’étudiants de cette université –

En tant qu’habitants de Neuchâtel –

En tant qu’Européens du XXIe siècle –

Est celui-ci : si les gouvernements européens doivent veiller à ce que les droits humains, la démocratie et l’État de droit président à l’avenir de notre continent –

Votre rôle n’est pas simplement passif.

Vous devriez toujours être prêts à revendiquer vos droits, à les défendre et à voter pour les conserver –

À exiger ce qui vous est dû et à faire en sorte de l’obtenir.

Plus encore, j’espère que vous vivrez selon ces valeurs et que vous leur donnerez vie par votre participation active et positive à la société –

Que vous soutiendrez la liberté de vos médias en vous y engageant, en y contribuant et en les finançant, même par le biais d’abonnements –

Que vous rejoindrez les groupes de la société civile qui défendent les causes qui comptent pour vous et qui enrichissent notre vie civique –

Et que vous utiliserez vos voix – en ligne et hors ligne – pour promouvoir des sociétés bienveillantes et inclusives profitables à tous –

Et lutter contre la culture du conflit et de la haine qui semble être la voie privilégiée d’une minorité malveillante et bruyante.

Le Conseil de l’Europe est le gardien de valeurs, de garanties et d’acquis qui sont véritablement les vôtres.

J’espère que vous jouerez un rôle dans leur succès au cours des années à venir.