As delivered by Marija Pejčinović Burić, Secretary General of the Council of Europe

 

Mesdames et Messieurs,

 

C’est un grand plaisir d’échanger avec vous, ici, à Vaduz –

Pour préparer la présidence à venir du Comité des Ministres par le Liechtenstein.

Cette présidence sera seulement la deuxième depuis le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de Reykjavík.

À ce titre, elle aura un rôle important à jouer dans le suivi des décisions ambitieuses prises par les dirigeants européens.

En tant qu’experts de cette organisation –

Vous serez, vous aussi, d’une importance vitale dans ce processus.

Votre sagesse, votre éclairage, vos compétences,
dont vous faites profiter le Conseil de l’Europe,
ont toujours été essentiels pour nos travaux –

Et nous aident à éviter les obstacles que la réalité met sur la voie de nos progrès.

C’est ce qui nous permet de passer des principes et de la théorie aux résultats concrets.

En ce moment décisif, nous avons donc, plus que jamais, besoin de vous.

Permettez-moi de vous exposer quelques éléments contextuels.

Depuis le début de mon mandat de Secrétaire Générale, je n’ai jamais passé sous silence les ravages provoqués par le retour de l’extrémisme populiste et nationaliste en Europe –

Ni la façon dont ces mouvances cherchent à saper nos valeurs et normes communes, ainsi que les principes du multilatéralisme et les institutions sur lesquels ces normes et valeurs se fondent.

La résultante en est un recul de la démocratie dans de nombreuses parties de notre continent –

Et le délitement de ce que nous avons construit, ensemble.

Juste avant notre Sommet, j’ai publié mon rapport annuel, qui décrit en détail comment ce phénomène se concrétise.

Vous connaissez très bien ces problèmes.

La liberté d’expression est entravée –

Y compris pour les médias, qui sont, de plus en plus souvent, la cible de violences et d’intimidations, mais aussi de poursuites stratégiques visant à empêcher la mobilisation publique.

La liberté de réunion et d’association se voit réduite par la manière dont la loi est utilisée, et parfois détournée –

Ainsi que par l’adoption de nouvelles lois –

À cela s’ajoute que le discours politique devient de plus en plus polarisé –

Une rhétorique de haine, en ligne et hors ligne, cible des groupes déterminés –

Notamment les femmes, les personnes LGBTI, les migrants et les réfugiés.

J’ai aussi affirmé sans détour que la guerre d’agression brutale et illégale menée contre l’Ukraine constitue l’effroyable point d’orgue de toutes ces tendances –

Le paroxysme du déclin démocratique de la Russie.

Tous les phénomènes que j’ai mentionnés étaient,

parmi tant d’autres clairement visibles dans ce pays, ces dernières années

Je suis donc tout à fait convaincue qu’un Sommet était nécessaire –

Il fallait que les États membres puissent réaffirmer leur attachement à nos valeurs et à nos normes –

Et les appliquer aux défis nouveaux et évolutifs de notre époque –

Le but n’est pas seulement d’enrayer le recul démocratique –

Mais, surtout, de l’inverser –

Afin d’assurer la paix, la prospérité et la dignité humaine, aujourd’hui et pour les temps à venir.

Nos dirigeants se sont montrés à la hauteur.

La déclaration adoptée lors du Sommet de Reykjavík réaffirme clairement la validité de cet engagement pour l’avenir.

Cet engagement passe non seulement par l’application de la Convention européenne des droits de l’homme et l’exécution inconditionnelle des arrêts définitifs de la Cour –

Qui constituent le nécessaire préalable juridique –

Mais aussi par un soutien mutuel et réciproque accru, pour atteindre ces objectifs –

Et par la volonté d’agir de manière très concrète.

Notamment en approuvant les nouveaux principes de Reykjavík pour la démocratie –

Qui permettront de mesurer l’état de santé de nos démocraties –

Ce qui nous permettra d’intervenir en cas de dégradation de la situation.

Ces dix principes sont autant d’engagements à permettre et encourager la participation démocratique –

À tenir des élections et des référendums conformément aux normes internationales –

À préserver et protéger l’indépendance des parlements et d’autres institutions démocratiques –

À garantir l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité de la justice –

Et à mener une lutte implacable contre la corruption.

Ils insistent aussi sur le respect de la séparation des pouvoirs –

Et sur la participation pleine, égale et significative à la vie politique et publique.

Sur tous ces points, et d’autres encore, votre action dans tous les secteurs du Conseil de l’Europe sera vitale.

La Déclaration de Reykjavík a également avalisé des mesures concrètes, à prendre d’urgence, pour apporter une réponse immédiate à des problèmes pressants.

Je vous en donnerai trois exemples.

Dans le domaine de l’intelligence artificielle, nos travaux pour l’élaboration d’un nouveau cadre transversal régissant le développement, la conception et l’application de l’IA ont rencontré un écho favorable.

Le but est qu’aucun système d’IA ne viennent mettre en péril nos normes communes, qui doivent être respectées de bout en bout.

Nos État membres ainsi que l’Union européenne participent aux négociations en cours sur ce traité, au sein de notre Comité sur l’intelligence artificielle.

Ces négociations ne sont cependant pas limitées à l’Europe.

Le Canada, les États-Unis, le Mexique, Israël et le Japon y participent aussi.

Ces dernières semaines, l’Argentine, le Costa Rica, le Pérou et l’Uruguay s’y sont également associés.

Cette une indication claire qu’un nouveau traité international peut apporter beaucoup à l’échelle mondiale.

Un projet de texte a été publié durant l’été et nous espérons qu’il sera finalisé en mars prochain.

Il sera ensuite amendé pour intégrer la position des gouvernements, de la société civile et aussi celle des experts, bien entendu.

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On the environment, the Reykjavík Declaration affirmed that human rights and the environment are intertwined –

That a clean, healthy and sustainable environment is integral to the enjoyment of those rights –

And the urgency of taking co-ordinated action given the triple planetary crisis of pollution, climate change and the loss of biodiversity.

In light of this, national leaders supported our progress towards a new instrument on human rights and the environment –

And another on the protection of the environment through criminal law, specifically.

The first of these is subject to a feasibility study that should be published by June.

The second is being designed to tackle an illegal industry that is estimated to generate up to
235 billion dollars in illegal profits every year –

Doing immense harm to our natural world –

While depriving governments in Europe and around the world with the tax revenues which could otherwise be spent on environmental concerns –

Or any other matter of public interest.

I know that the possibility of including ecocide as a specific and extreme crime is being considered as part of this work.

That level of ambition is welcome –

And I look forward to seeing the outcome that emerges from the intensive work that is underway within our Steering Committee for Human Rights.

Finally, European leaders used Reykjavík –

Perhaps above all else –

To unite in solidarity with our member state, Ukraine –

And to prioritise action that will support its government and people at this terrible time.

Crucially, this includes our new Register of Damage –

Which will record the harm and loss inflicted by the Russian Federation on the ground –

And act as a first, comprehensive and necessary step towards a compensation mechanism.

The Enlarged Partial Agreement for the Register now has 44 participants and Associate Members –

Drawn from three continents –

A circle of membership that may yet expand further.

The Register is located in The Hague –

With a further office in Kyiv – soon to be open

And its Conference of Participants met for the second time last month –

Preparing the way for key decisions –

Including the nomination and appointment of board members –

And the adoption of a budget –

That will in turn enable investment in the digital platform that will be so central to the Register’s operations.

Getting that Register working quickly is very important.

To gather evidence before it is lost, of course –

But also to underline the ethos that will remain at the heart of the international response to Russia’s aggression –

That there can be no sustainable peace without justice –

And that justice demands accountability.

That same sentiment – accountability - underpinned member states’ determination at Reykjavík to address the illegal removal of children from Ukraine to Russia and Belarus.

Not only have they called for the return of those children.

But our Lanzarote Committee has identified specific risks for displaced children –

Risks that come with deprivation of liberty, family separation and inadequate care.

The Committee has addressed urgent questions to the Russian Federation –

Which remains a party to the Lanzarote Convention and bound by its obligations.

Unsurprisingly, Russia’s response has been inadequate.

But we will not let this matter rest.

More broadly, we have also sought to ensure Russian accountability through our joint Action Plan on Resilience, Recovery and Reconstruction which –

Among other things –

Is helping to ensure the independence, effectiveness and human rights compliance of the judiciary and law enforcement agencies –

Advising on legal reforms –

And supporting the work of Ukraine’s Prosecutor General in investigating war crimes and serious human rights violations carried out by Russia.

This list of actions is substantial –

But by no means exhaustive.

It covers just some of the actions and priorities of the Council of Europe –

All of which will be reflected in the Programme and Budget that is currently under negotiation in our Committee of Ministers –

And the structural reforms that will soon be carried out –

And ensure that the Organisation is as streamlined, efficient and effective as possible for the tasks ahead.

But all of this work has something else in common.

Its reliance on the experience of our experts –

You – and others like you.

The Council of Europe provides a level of protection for individuals’ rights that has never before been achieved in Europe –

Or any other continent.

That could not have happened without our experts.

And while we need political will to address the unprecedented challenges we now face –

To reverse the democratic backsliding that threatens Europe’s future progress –

We will again rely on you to provide the knowledge and know-how required to maximise the rigour and effectiveness of our solutions, in practice.

So, I am grateful that you are up for that challenge –

And that you are here today to discuss the next steps.

I look forward to hearing your thoughts and comments.