Avis préliminaire conjoint sur le projet révisé d'amendements au Code électoral de l'Arménie par la Commission de Venise et le BIDDH de l’OSCE adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 12e réunion (Venise, 10 mars 2005) et la Commission de Venise lors de sa 62e session plénière (Venise, 11-12 mars 2005) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2005)008 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Armenia

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0310/2004

Final Opinion on the Amendments to the Electoral Code of the Republic of Armenia