Projet d'avis conjoint sur le projet révisé d'amendements au Code électoral de l'Arménie par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) et le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l'Homme (BIDDH) de l’OSCE
CDL-EL(2005)006 Electoral Matters (until 2022) (CDL-EL) Elections and referendums 2. French Armenia
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0310/2004