Projet d'avis conjoint sur le projet d'amendements au Code électoral de l'Arménie version du 19 avril 2005 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) et le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE
CDL-EL(2005)010prov Electoral Matters (until 2022) (CDL-EL) Elections and referendums 2. French Armenia
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0310/2004