Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 7 au 9 mars.
Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la République slovaque, la Türkiye et l’Ukraine.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe le vendredi 10 mars. En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.
Communiqué de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Vidéo sur le processus de surveillance
Fiches pays et fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la CEDH