Chaque année, l'Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (APE) attribue la certification "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe" aux candidats des réseaux d'itinéraires culturels qui répondent aux critères énoncés dans la Résolution CM/Res(2023)2 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. 

La procédure de candidature comprend les étapes suivantes :  

  1. Informer le Secrétariat de l'APE de votre intérêt pour la demande de certification par lettre écrite (avant le 31st mars de l'année 0).  

  1. Préparation du dossier de candidature (mars-juillet, année 0).  

  1. Participation à un séminaire de formation et à une réunion consultative organisés par le Secrétariat (mai/juin, année 0).  

  1. Soumission d'une candidature complète avant le 31st juillet via un site web dédié du Conseil de l'Europe (Année 0). 

  1. Répondre à toute demande d'information supplémentaire de l'expert indépendant (septembre-novembre, année 0) et/ou du Bureau de l'APE (mars-avril, année 1).  

  1. Présentation du réseau candidat au Forum Annuel Consultatif des Itinéraires culturels (septembre/octobre, année 0). 

  1. Audition lors de la réunion du Conseil de direction de l'APE (Luxembourg - mai, année+1). 

  1. Notification du résultat final de la candidature (juin, année+1). 

Si votre réseau d'itinéraire culturel est intéressé par une candidature à la certification "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe", nous vous prions d'en informer le Secrétariat par lettre écrite en anglais ou en français à l'attention de M. Stefano Dominioni, Secrétaire exécutif de l'Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe et Directeur de l'Institut Européen des Itinéraires culturels, (Par email à [email protected] ) au plus tard le 31 mars. 

 

Un modèle de lettre à remplir par les candidats intéressés est disponible ici.  

Dès réception de la lettre, le Secrétariat en accusera réception et vous fournira un formulaire de certification modifiable, des instructions sur la manière de soumettre votre candidature et une invitation à un séminaire de formation spécifique et à une réunion consultative. 

Veuillez noter que la date limite pour soumettre toute la documentation conformément à la décision du Conseil de direction de l'Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe est le 31 juillet. 

 Les demandes de certification sont composées des documents suivants :  

1. Formulaire de certification complété (Document 1) ;  
2. Grille d'auto-évaluation complétée (Document 2) ;  
3. Déclaration sur l'honneur complétée et signée (Document 3) ;  
4. Statuts juridiques du réseau mis à jour ;  
5. Liste des membres du réseau mise à jour ;
6. Rapports des réunions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des trois dernières années (le cas échéant) ;  
7. Documents budgétaires du réseau (budget opérationnel actuel ; informations financières des trois dernières années ; budget prévisionnel sur trois ans ; financement extrabudgétaire) ;  
8. Programme d'activités prévisionnel sur trois ans. 

  Un modèle de formulaire de certification peut être téléchargé ici. 

Une copie numérique de la candidature complète doit être soumise électroniquement via un site web dédié du Conseil de l'Europe. Les instructions relatives à l'accès et au téléchargement des documents sur la plateforme seront envoyées à tous les candidats en temps utile. Les documents doivent être soumis en anglais ou en français avant le 31 juillet.  

Selon les règles de procédure du Conseil de direction de l'APE, seules les demandes complètes seront examinées. Le règlement intérieur prévoit également que " La demande d'un réseau candidat ne peut être soumise que trois fois au maximum. Une demande dont la certification a été refusée par le Conseil de direction peut être présentée à nouveau au plus tôt 12 mois après la date de la décision". Il est donc conseillé de vérifier que tous les critères de certification soient remplis par le réseau candidat et que le dossier d'évaluation soit complet avant sa soumission. 

Le Secrétariat souhaite rappeler à tous les candidats que toutes les communications doivent être rédigées en anglais ou en français. Les documents, courriers électroniques ou autres correspondances rédigés dans d'autres langues non officielles ne seront ni pris en compte ni traités. 

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter :   [email protected] 

Textes de référence

Avant de soumettre une demande de certification, il est conseillé aux candidats de consulter les textes de référence suivants:  

Possibilités de formation

L'Institut Européen des Itinéraires culturels (IEIC), agence technique du programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, organise et dispense régulièrement des séminaires de formation pour les représentants de projets d'itinéraires culturels, les Itinéraires culturels certifiés, les fonctionnaires gouvernementaux ainsi que les acteurs nationaux, régionaux et locaux dans les domaines du tourisme, de la culture et du développement durable. 

Depuis 2020, l'IEIC organise des formations spécifiques au Luxembourg pour les représentants des itinéraires culturels intéressés par une demande de certification. L'objectif de ces séminaires est de fournir aux itinéraires candidats un aperçu exhaustif de la procédure de certification et des exigences, afin de faciliter la préparation de leurs demandes. 

Avant de déposer une demande de certification, il est conseillé aux réseaux candidats de participer aux sessions de formation organisées par le Secrétariat de l'APE et l'Institut Européen des Itinéraires culturels. De plus amples informations sur les possibilités de formation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.coe.int/fr/web/cultural-routes/training 

Conseils techniques

L'Institut Européen des Itinéraires culturels (IEIC) est chargé de fournir des conseils techniques aux Itinéraires culturels certifiés et aux itinéraires candidats concernant les aspects organisationnels, techniques et logistiques de la conception, du développement et de la gestion des itinéraires culturels.  

Les itinéraires candidats sont encouragés à maintenir des contacts réguliers avec l'Institut Européen des Itinéraires culturels et le Secrétariat de l'Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels afin de les tenir informés des derniers développements de leurs réseaux. L'IEIC tient à jour une base de données et des archives sur les réseaux intéressés par une demande de certification, ce qui permet de fournir des conseils spécifiques sur demande et d'accompagner l'évolution de ces itinéraires jusqu'à ce qu'ils soumettent une demande.  

Les itinéraires candidats ont également le droit de demander l'organisation de réunions consultatives en ligne et/ou à Luxembourg avec des représentants du Secrétariat. Ces réunions ont pour but d'évaluer l'état de développement des projets, de fournir des conseils sur les aspects à améliorer avant la soumission d'une demande et de dissiper les doutes concernant le cycle de certification.  

Pour toute demande d'avis technique, veuillez contacter : [email protected]