Retour Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique

Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique

Lors de leur 1487e réunion, le 30 janvier 2024, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration déplorant l'exécution par hypoxie à l'azote de M. Kenneth Eugene Smith, le 25 janvier, dans l'Etat d'Alabama (Etats-Unis d'Amérique). :

Le Comité des Ministres déplore l’exécution le 25 janvier dans l’État de l’Alabama de M. Kenneth Eugene Smith, qui avait déjà été soumis à une exécution manquée en 2022.

Le Comité des Ministres est particulièrement préoccupé par le recours sans précédent dans l’État de l'Alabama à une nouvelle méthode d’exécution controversée appelée hypoxie à l’azote, en dépit des préoccupations sérieuses qui ont été émises par un certain nombre d’organisations internationales, y compris les Nations Unies, considérant qu’elle «…peut être constitutive de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Cette méthode a conduit M. Smith à inhaler de l’azote pur, le privant de l’oxygène nécessaire pour maintenir ses fonctions corporelles, entraînant une mort cruelle et douloureuse.

Le Comité des Ministres réaffirme son opposition sans équivoque à la peine capitale en tout temps en toutes circonstances. Il appelle les États des États-Unis d’Amérique, État observateur au sein de l’Organisation, à instaurer un moratoire sur l’application de la peine de mort en tant que premier pas vers son abolition à tous les niveaux aux États-Unis. Il rappelle également qu’il est prêt à partager son expérience en matière d'abolition de la peine de mort avec ses États observateurs, par le biais d’initiatives en concertation avec eux.

 

 

STRASBOURG 2 FEVRIER 2024
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© Salsabila Lalienne, lauréate francilienne de la 5e édition du concours international « Dessine-moi l’abolition », organisé par ECPM et le Réseau international d’éducation à l’abolition

www.coe.int/abolition

Direction Générale des droits de l’Homme et Etat de droit

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