A l’occasion de la journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l’Europe réaffirme avec force son opposition sans équivoque à la peine de mort.

Cette année, la journée européenne et mondiale contre la peine de mort est dédiée à la lutte contre la conception erronée selon laquelle la peine de mort peut rendre les sociétés plus sûres.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une déclaration commune dans laquelle ils réaffirment fermement leur opposition catégorique au recours à la peine de mort, y compris toute réintroduction de celle-ci, dans tous les cas et en toutes circonstances.

 

 Déclaration commune également disponible en :
Anglais (English), Allemand (Deutsch), Italien (Italiano),
Espagnol (Español), Russe (Русский).

 

Le 25 septembre, les Délégués des ministres ont tenu une discussion thématique sur l’abolition de la peine de mort, se concentrant sur la situation au Belarus, le seul pays pratiquant encore ce châtiment inhumain sur le continent européen. Le 9 octobre, ils ont adopté une série de décisions réaffirmant leur ferme opposition à la peine de mort, y compris à sa réintroduction, en tous lieux et en toutes circonstances, et promouvant l'abolition globale de la peine capitale. Les décisions se félicitent notamment du thème de la journée mondiale, soulignent l’importance à cet égard du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, et rappellent qu’il n’existe aucune preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort.

La Rapporteure Générale sur l’abolition de la peine de mort de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nouvellement nommée, Mme Gala Veldhoen, a également effectué une déclaration intitulée ‘La peine de mort ne rend pas les sociétés plus sûres’.

Depuis le 4ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, tenu en mai 2023 à Reykjavik, dont les orientations ont été confirmées par les ministres des Affaires étrangères les 16-17 mai 2024, le Conseil de l’Europe a entrepris plusieurs actions visant à « renforcer les initiatives visant à contrer les discours favorables à la peine de mort en Europe et à contribuer à son abolition à l'échelle mondiale.» Par exemple, ont été lancés des séminaires intitulés « La mort n'est pas la Justice – plaidoyer et sensibilisation pour l'abolition de la peine de mort », poursuivant l’objectif de mettre sur pieds un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs pour lutter en faveur de l’abolition en Europe et dans le monde. Les jeunes ambassadrices et ambassadeurs européens contre la peine de mort ont préparé une déclaration à l’occasion de la journée européenne et mondiale. Les participantes et participants au séminaire organisé dans le cadre de l’Université africaine sur la Jeunesse et le Développement du Centre Nord-Sud ont fait de même. Certains mènent également des actions spécifiques pour promouvoir l’abolition. Les participantes et participants à l’atelier de formation sur l'abolition de la peine de mort au Bélarus ont commencé une campagne.

 

 Declaration by the Youth Ambassadors for the Abolition of the Death Penalty on the occasion of the European and World Day against the Death Penalty - 10/10/2024 (en anglais uniquement)

 Déclaration des jeunes ambassadeurs suite à l'atelier de plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort en Afrique

 

En outre, le Conseil de l’Europe a lancé ou lancera d’autres initiatives en vue du prochain Congrès mondial contre la peine de mort. Par exemple, l’Observatoire pour l’Enseignement de l’Histoire en Europe a débuté cette semaine des travaux visant à examiner comment l’abolition de la peine de mort est enseignée en Europe.