La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) - la Convention de Tromsø, a tenu sa première réunion le 29 novembre à Strasbourg.
La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) - la Convention de Tromsø, a tenu sa première réunion le 29 novembre à Strasbourg.