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CONSULTATION DES PARTIES À LA CONVENTION DE TROMSØ
Consultation des Parties, 4e réunion

La Consultation des Parties à la Convention de Tromsø a tenu sa 4e réunion, à Strasbourg, du 2 au 4 octobre 2024.

Lors de cette réunion, la Consultation des Parties a adopté les conclusions et recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics par les 11 pays suivants : Bosnie et Herzégovine, Estonie, Finlande, Hongrie, Islande, Lituanie, République de Moldova, Monténégro, Norvège, Suède et Ukraine. (les versions françaises seront disponibles prochainement)

Strasbourg 2-4 octobre 2024
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