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La Slovénie ratifie la Convention de Tromsø

Le 20 mars 2023, l'Ambassadeur Andrej SLAPNIČAR, Représentant permanent de la Slovénie, a transmis au Secrétaire Générale adjoint du Conseil de l'Europe les instruments de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205) qui entrera en vigueur à l'égard de la Slovénie le 1er juillet 2023.

Etats des signatures et ratifications de la Convention de Tromsø

20 mars 2023
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