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Atelier : Le droit d'accès aux informations détenues par l'État - les normes du Conseil de l'Europe

Le 12 octobre, le Conseil de l'Europe a tenu l'atelier « Le droit d'accès aux informations détenues par l'État - les normes du Conseil de l'Europe »  dans le cadre de la Conférence de Varsovie sur la dimension humaine organisée par l'OSCE. Les discussions ont porté sur les normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205), également connue sous le nom de Convention de Tromsø, et sur le travail de ses organes de suivi. Le panel d'orateurs était constitué de deux membres du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe, le professeur dr.jur Emeritus Inge Lorange Backer et le Dr. Þórdís Ingadóttir, M. Krzysztof Kosowicz, juriste principal au greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, et Mme Elona Hoxhaj représentant la Conférence internationale des commissaires à l'information.

Affiche de l'Atelier

Varsovie, Pologne 12 octobre 2023
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