Retour 32ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

32ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

La 32ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Strasbourg le 16 juin 2023 et en ligne.

Au début de la réunion, le Comité a élu Madame l’Ambassadrice Maria Spassova (Bulgarie) comme Présidente et Monsieur l’Ambassadeur Jean-Cedric Janssens de Bisthoven (Belgique) comme Vice-président, pour un mandat d'un an.

Le Comité a décidé d’amender ses Règles de procédure en introduisant une nouvelle règle concernant la restriction de la participation d'une Partie à la Convention, et d'appliquer cette règle au Bélarus.

Au cours de la réunion, sur la base des rapports du GRETA, le Comité a adopté des recommandations adressées aux autorités de l'Estonie et de la Grèce (2e cycle d'évaluation), ainsi que de l'Azerbaïdjan, de la Macédoine du Nord, de la Pologne, de la Serbie, de la Slovénie et de l'Espagne (3e cycle d'évaluation).

Le Comité a également examiné les rapports (disponibles uniquement en anglais) des gouvernements de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, du Danemark, de la Géorgie, de la République de Moldova, du Monténégro et de la Roumanie concernant la mise en œuvre des recommandations précédentes adressées à ces Parties dans le cadre du 3e cycle d'évaluation de la Convention.

Strasbourg et en ligne 16 juin2023
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