Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Arménie du 14 au 18 avril 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Ce nouveau cycle d'évaluation du suivi de la mise en œuvre de la Convention met l'accent sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables, et punir les auteurs. Il met notamment l'accent sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), qui modifient structurellement le mode opératoire des auteurs et exacerbent les vulnérabilités existantes.
Avant la visite, les autorités arméniennes ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le quatrième cycle d'évaluation. Outre ce nouvel axe thématique, le GRETA a examiné la manière dont les principales recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation sur l'Arménie ont été mises en œuvre.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré Mme Tatevik Stepanyan et M. Ruben Sargsyan, vice-ministres du Travail et des Affaires sociales, M. Armen Ghazaryan, vice-ministre de l'Intérieur, M. Robert Abisoghomonyan, vice-ministre des Affaires étrangères, et Mme Anna Karapetyan, vice-ministre de la Justice, ainsi que des responsables du ministère du Travail et des Affaires sociales (y compris l'Inspection de la santé et du travail), du ministère de l'Intérieur (y compris la police), du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Justice, du ministère de l'Éducation, des Sciences, de la Culture et des Sports, du ministère de la Santé, du ministère de l'Industrie de haute technologie et du Comité statistique. Des discussions ont également eu lieu avec des membres du Groupe de travail sur la lutte contre la traite des êtres humains, des représentants du Bureau du Procureur général, du Comité d'enquête et du Bureau du Défenseur public, ainsi que des juges de la Cour d'appel pénale et du tribunal municipal d'Erevan.
En outre, la délégation du GRETA a rencontré Mme Anahit Manasyan, Défenseure des droits humains en Arménie, ainsi que des membres de son bureau. Une réunion a également eu lieu avec des membres du Parlement.
Outre les réunions à Erevan, la délégation s'est rendue dans la région de Kotayk où elle a rencontré des représentants des services sociaux régionaux, du département des enquêtes et de la police.
La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des organisations non gouvernementales, des experts indépendants et des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Au cours de sa visite, la délégation du GRETA s'est rendue dans un refuge pour victimes de la traite à Erevan, à la Maison des enfants (Barnahus) à Erevan, ainsi que dans un établissement résidentiel pour enfants privés de soins parentaux et un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Abovyan (région de Kotayk).
La visite a été effectuée par Mme Tatiana Catana et Mme Rita Penedo, membres du GRETA, accompagnées de Mme Parvine Ghadami, du Secrétariat de la Convention contre la traite des êtres humains.
À l'issue de la visite, le GRETA élaborera un projet de rapport qui sera transmis aux autorités nationales pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera rendu public en 2026.
Voir aussi : Le GRETA et l’Arménie
