Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Bulgarie du 30 septembre au 4 octobre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Ce nouveau cycle d'évaluation du suivi de la mise en œuvre de la convention se concentre sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et sur les mesures prises par les États Parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables, et punir les auteurs. Cela inclut l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), qui entraînent des changements structurels dans la manière dont les auteurs opèrent et exacerbent les vulnérabilités existantes.
Avant la visite, les autorités bulgares ont répondu au questionnaire du GRETA pour le quatrième cycle d'évaluation. Outre la nouvelle thématique, le GRETA a examiné la manière dont les principales recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation sur la Géorgie ont été mises en œuvre.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré plusieurs membres de la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains, placée sous l’autorité du Conseil des ministres, ainsi que sa secrétaire, Mme Daniela Saveklieva. La délégation a également échangé avec des responsables des ministères de la Justice, de l’Intérieur, du Travail et de la Politique sociale (y compris des représentants de l’Inspection générale du travail, de l’Agence nationale pour l’emploi et de l’Agence pour l’assistance sociale), de l’Éducation et des Sciences, ainsi que des Affaires étrangères. De plus, la délégation a eu des discussions avec des représentants de l’Agence d’État pour la protection de l’enfance, de l’Agence d’État pour les réfugiés, du Parquet, du Service national des enquêtes, de la Cour suprême de cassation, du Bureau national d'aide juridictionnelle, de l’Institut national de la justice, du Conseil national d’assistance et d’indemnisation des victimes d'infractions et de l’Institut national de la statistique.
La délégation du GRETA a également consulté le Bureau du Médiateur, la Commission de Protection contre la Discrimination, la Commission de Lutte contre la Corruption et la Confiscation des Biens Acquis Illégalement, ainsi que la Commission Centrale contre le Comportement Antisocial des Mineurs et des Jeunes. Par ailleurs, la délégation a eu l'occasion de rencontrer des Membres du Parlement.
Outre les réunions à Sofia, la délégation s'est rendue à Bourgas, Sliven et Varna, où elle a rencontré des membres des Commissions locales de lutte contre la traite des êtres humains, y compris des maires adjoints, des représentants des services de protection sociale et de l'enfance et d’organismes chargés de l'application de la loi, des procureurs et des représentants de la société civile.
La délégation du GRETA a tenu séparément des réunions avec des représentants d'organisations non gouvernementales et de syndicats, des avocats représentant des victimes de la traite des êtres humains, ainsi qu’avec des chercheurs. Elle a également rencontré des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de l'agence des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Office des droits fondamentaux de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Au cours de l’évaluation, la délégation du GRETA a visité les trois refuges spécialisés pour adultes victimes de la traite des êtres humains, à Sofia, Bourgas et Varna, un refuge pour l'intégration à long terme à Bourgas, des centres de crise pour enfants victimes de violence et de traite à Sofia et Varna, ainsi que le Centre de défense de l’enfance et de la jeunesse « Zona ZaKrila » à Sofia.
La visite a été effectuée par M. Thomas Ahlstrand et Mme Ia Dadunashvili, membres du GRETA, qui étaient accompagnés de Mme Petya Nestorova, secrétaire exécutive de la Convention, et de Mme Jenna Logeais du Secrétariat de la Convention.
A la suite de la visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités bulgares pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera rendu public en 2025.
