Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Géorgie du 23 au 27 septembre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Ce nouveau cycle d'évaluation du suivi de la mise en œuvre de la convention se concentre sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et sur les mesures prises par les États Parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables, et punir les auteurs. Cela inclut l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), qui entraînent des changements structurels dans la manière dont les auteurs opèrent et exacerbent les vulnérabilités existantes.
Avant la visite, les autorités géorgiennes ont répondu au questionnaire du GRETA pour le quatrième cycle d'évaluation. Outre la nouvelle thématique, le GRETA a examiné la manière dont les principales recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation sur la Géorgie ont été mises en œuvre.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré M. Beka Dzamashvili, Vice-Ministre de la Justice, et des fonctionnaires du Ministère de la Justice (y compris le Secrétariat du Conseil interinstitutionnel sur la lutte contre la traite des êtres humains), le Ministère des personnes déplacées à l'intérieur des territoires occupés, du travail, de la santé et des affaires sociales, de l'agence de soins et d'assistance aux victimes (statutaires) de la traite, du ministère de l'intérieur, du ministère des finances, du ministère de l'éducation et des sciences, de l'inspection du travail, du service d'aide juridictionnelle et de l'administration nationale du tourisme. Des discussions ont également eu lieu avec des procureurs du Parquet de Géorgie et des juges du tribunal de la ville de Tbilissi.
En outre, la délégation du GRETA a rencontré des représentants du bureau du défenseur public (Médiateur). Une réunion a également eu lieu avec le personnel de la Commission des droits humains du Parlement.
Outre les réunions à Tbilissi, la délégation s'est rendue à Kutaisi où elle a rencontré des représentants des services sociaux et de la police locale, ainsi que des membres du groupe mobile qui effectue un travail de proximité pour détecter les enfants en situation de rue. Elle a également tenu une réunion en ligne avec des officiers de police et des procureurs de la Task Force anti-traite de la région autonome d'Adjarie.
La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des organisations non gouvernementales et des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité un refuge géré par une ONG pour les victimes de violence domestique et les victimes de traite, un refuge pour les enfants en situation de rue, un centre d'accueil pour les migrants, ainsi que le Centre de services psychologiques et sociaux pour les enfants victimes de violence.
La visite a été effectuée par Mmes Tatiana Catana et Dorothea Winkler, membres du GRETA, qui étaient accompagnées de Mme Parvine Ghadami du Secrétariat de la Convention contre la traite des êtres humains.
A la suite de la visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités nationales pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera rendu public en 2025.
