Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en République de Moldova du 22 au 26 avril 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Ce nouveau cycle d'évaluation du suivi de la mise en œuvre de la Convention se concentre sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États Parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables, et punir les auteurs. L'accent est notamment mis sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), qui entraînent des changements structurels dans la manière dont les auteurs opèrent et exacerbent les vulnérabilités existantes.
Avant la visite, les autorités moldaves ont répondu au questionnaire du GRETA pour le quatrième cycle d'évaluation. Outre la nouvelle thématique, le GRETA a examiné la manière dont les principales recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation sur la République de Moldova ont été mises en œuvre.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré des représentants de la Direction des Secrétariats Permanents de la Chancellerie d'État, qui soutient le travail du Comité national de lutte contre la traite des êtres humains, du ministère de l'Intérieur (y compris le Centre de lutte contre la traite des êtres humains, l'Inspection générale de la police des frontières, la Direction générale des migrations, et la Direction des enquêtes sur la cybercriminalité), le ministère du Travail et de la Protection sociale (y compris l'Inspection nationale du travail et l'Agence nationale pour l'emploi), le ministère de la Justice (y compris la Commission interdépartementale pour l'indemnisation financière par l'État), le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Santé et le ministère de l'Éducation et de la Recherche. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants du Bureau du Procureur Général, du Bureau du Procureur pour la lutte contre le crime organisé et les affaires spéciales, du Conseil Supérieur de la Magistrature, du Tribunal de première instance de Chișinău, du Conseil national pour l'aide juridique garantie par l'État, de l'Institut national pour la Justice, de l'Administration nationale des pénitenciers, de l'Agence des services publics, du Bureau des relations avec la diaspora, et de l'Agence pour les relations interethniques. En outre, des discussions ont eu lieu avec le Bureau du Médiateur.
Au niveau local et régional, la délégation du GRETA a rencontré des représentants des commissions territoriales de lutte contre la traite des êtres humains à Chișinău, Cahul et Comrat.
La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des organisations non gouvernementales. Elle a également rencontré des représentants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de la Délégation de l'Union européenne à Chișinău.
La visite a été l'occasion de visiter quatre centres d’hébergement pouvant accueillir des victimes de la traite des êtres humains (à Chișinău, Cahul et Hîncești), y compris le nouveau centre d’hébergement pour les hommes victimes de la traite des êtres humains, le Centre régional de réhabilitation des victimes de violence domestique à Chirsova, un foyer pour les enfants en difficulté à Cahul, et un centre d’hébergement temporaire pour les réfugiés à Chișinău. La délégation du GRETA a également visité le Centre de justice familiale pour les victimes de violence domestique et d’infractions sexuelles, géré par la police à Chișinău.
La visite a été effectuée par Mme Svala Ísfeld Ólafsdóttir et Mme Dorothea Winkler, membres du GRETA, qui étaient accompagnées par M. Mesut Bedirhanoglu du Secrétariat de la Convention contre la traite des êtres humains.
Suite à la visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités moldaves pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera rendu public.
