Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation à Saint-Marin du 18 au 20 décembre 2023, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d’évaluation de la Convention se concentre sur l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Avant la visite, les autorités de Saint-Marin ont répondu au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d’évaluation. Outre la nouvelle orientation thématique, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré M. Gian Nicola Berti, ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique, des Affaires institutionnelles et des Relations avec les Conseils du Palais, M. Luca Beccari, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération économique internationale et des Télécommunications, et M. Andrea Belluzzi, ministre de l’Éducation et de la Culture, de la Recherche universitaire et scientifique et de la Politique de la jeunesse.

La délégation du GRETA a également rencontré des responsables du ministère du Travail, de la Planification économique, des Sports, de l'Information et des Relations avec l'Entreprise d’Etat des Services Publics (A.A.S.S), du ministère de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de la Recherche technologique et de la Simplification de la réglementation (y compris l'Inspection du travail et l'Office du travail), du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération économique internationale et des Télécommunications, du Département des affaires institutionnelles et de la justice, de la Cellule de renseignement financier de Saint-Marin, du Département de l'éducation, ainsi que du Département des sciences humaines de l’Université de Saint-Marin. Des discussions ont également eu lieu avec des responsables de l'Autorité pour l'égalité des chances, de la Commission pour l'égalité des chances et de l'Institut de sécurité sociale. En outre, la délégation a rencontré des responsables de l'application des lois, des membres du Conseil judiciaire et des juges du Tribunal unique de Saint-Marin. Une réunion a également eu lieu avec des représentants du Parlement de Saint-Marin.

La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des représentants des syndicats et de l’Association des avocats et notaires de Saint-Marin.

La visite a été l'occasion de visiter le centre de consultation « Centro d'Ascolto » pour les femmes victimes de violence domestique et un refuge pour enfants non accompagnés dans la région italienne d'Émilie-Romagne qui peut accueillir des enfants victimes de traite identifiés à Saint-Marin. En outre, la délégation du GRETA a visité un complexe résidentiel à Montegiardino accueillant des réfugiés ukrainiens.

La visite a été effectuée par Mme Tatiana Catana et Mme Ia Dadunashvili, membres du GRETA, accompagnées de Mme Teresa Armengol de la Hoz du Secrétariat de la Convention.

À la suite de la visite, le GRETA préparera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités nationales pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera publié courant 2024.

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