Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Ukraine du 21 au 23 mai 2024, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d'évaluation de la Convention se concentre sur l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs. Avant la visite, les autorités ukrainiennes ont répondu au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation.
Cette visite a permis d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention par l'Ukraine depuis le deuxième rapport du GRETA, publié en 2018. La troisième visite d'évaluation du GRETA en Ukraine devait initialement avoir lieu en 2022, mais a dû être reportée en raison de l'invasion à grande échelle par la Russie.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré Mme Uliana Tokarieva, vice-ministre de la politique sociale, responsable de la coordination de l'action nationale de lutte contre la traite, ainsi que des représentants du ministère de la politique sociale, du ministère de l'intérieur, du ministère de la justice, du ministère de l'éducation et des sciences, du ministère de la santé, du ministère de l'économie, le Bureau du Procureur général, la Police nationale (Département de la police des migrations, Département de la cyberpolice et Département principal d'investigation), le Service social national, le Service d'État pour les questions de travail, le Service d'État pour l'emploi, le Service national des frontières, le Service national des migrations, le Bureau national d'investigation, et le Service de sécurité de l'Ukraine. La délégation du GRETA a également rencontré des représentants de l'Ecole nationale de la magistrature, de l'Agence nationale de la fonction publique et du Centre de formation des procureurs. Une réunion a également eu lieu avec Mme Kateryna Levchenko, Commissaire du gouvernement pour la politique de genre. En outre, la délégation du GRETA a rencontré des représentants du Commissaire aux droits de l'homme de la Verkhovna Rada (Parlement) de l'Ukraine.
Outre les réunions tenues à Kiev, la délégation du GRETA s'est rendue à Lviv afin de recueillir des informations sur la situation dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains aux niveaux régional et local. Des réunions ont été organisées avec le Conseil de coordination de la politique familiale de l'Administration militaire régionale de Lviv, ainsi qu'avec des représentants d'agences chargées de lutter contre la traite des êtres humains et d'identifier et d'aider les victimes de la traite.
Des réunions séparées ont eu lieu avec des représentants d'organisations non gouvernementales et des avocats représentant des victimes de la traite. La délégation du GRETA a également rencontré des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l'ONU Femmes.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité le Centre de réhabilitation médicale pour les victimes de la traite des êtres humains géré par l'OIM à Kiev et le Département d'assistance sociale et psychologique du Centre régional des services sociaux de Lviv. La délégation du GRETA a également observé le déroulement d'une formation par simulation sur la traite des êtres humains pour des professionnels des régions de Kharkiv, Luhansk et Poltava.
La visite a été effectuée par M. Sergey Ghazinyan, deuxième vice-président du GRETA, et Mme Tatiana Catana, membre du GRETA, qui étaient accompagnés par Mme Petya Nestorova, secrétaire exécutive de la Convention.
Suite à la visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités nationales pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera publié dans le courant de l'année 2025.
