Dans son dernier rapport sur la République slovaque, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe reconnaît les progrès accomplis dans la lutte contre la traite, mais exhorte les autorités à prévenir la traite des enfants vulnérables, notamment des enfants roms et des enfants placés en institution, à identifier les victimes de la traite aux fins d'exploitation par le travail, et à imposer des sanctions effectives aux trafiquants.
Le rapport, qui couvre la période 2020-2024, évalue les mesures prises par la République slovaque afin de prévenir les vulnérabilités à la traite, de détecter et d'aider les victimes en situation de vulnérabilité, et de sanctionner les trafiquants. Il accorde aussi une attention particulière à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le but de commettre des infractions de traite.
La République slovaque reste principalement un pays d’origine et de transit pour les personnes victimes de la traite. Une cinquantaine de victimes sont identifiées chaque année. La forme d'exploitation la plus courante est l'exploitation sexuelle, suivie de l'exploitation par le travail. La plupart des victimes présumées sont de sexe féminin et près d'un tiers sont des enfants.
Le GRETA constate avec satisfaction que le pays a développé son cadre législatif pour renforcer la lutte contre la traite. Des réformes clés ont consisté à étendre le champ d'application de la disposition de non-sanction, à modifier la loi sur les victimes pour que celles-ci puissent se faire indemniser par l’État plus facilement, et à améliorer le mécanisme national d'orientation en simplifiant les procédures à suivre pour identifier les victimes et les orienter vers une assistance. En outre, le programme national de lutte contre la traite (2024-2028) met l’accent sur l’identification précoce des victimes et leur accès à différents services, et sur l’amélioration de la justice pénale.
Dans son rapport, le GRETA s’intéresse tout particulièrement à la vulnérabilité de certains groupes à la traite. Les autorités slovaques reconnaissent que les groupes suivants sont exposés à des risques de traite élevés : les enfants non accompagnés et les enfants qui vivent en institution ou qui quittent une institution, les membres de la communauté rom, les personnes sans abri, les migrants et les demandeurs d'asile, et les personnes handicapées.
Tout en constatant que des mesures ont été mises en place pour réduire ces risques, le GRETA exhorte les autorités à mieux protéger ces groupes vulnérables. Les autorités devraient notamment renforcer la protection des enfants confiés à l’assistance publique, sensibiliser et former davantage les professionnels travaillant avec les communautés roms, et développer la capacité des inspecteurs du travail à détecter les victimes de la traite sur les lieux de travail.
Le GRETA salue les efforts déployés par la Slovaquie pour sensibiliser à la traite facilitée par les technologies de l’information et de la communication et pour prévenir ce phénomène. Il considère cependant que les autorités devraient renforcer la capacité des enquêteurs à surveiller les activités en ligne, à mener des opérations d’infiltration et à analyser les réseaux sociaux pour détecter et prévenir les infractions de traite sur les plateformes numériques.
Malgré ces progrès, le GRETA constate avec préoccupation que plusieurs des recommandations qu’il avait formulées dans ses rapports précédents n’ont toujours pas été pleinement mises en œuvre. Il exhorte les autorités :
- à veiller à ce que les cas de traite fassent l’objet d’enquêtes proactives et rapides, et de poursuites qui aboutissent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ;
- à permettre aux victimes d’exercer leur droit à une indemnisation, en garantissant leur accès à une assistance juridique dès le début de la procédure pénale, en collectant des preuves des gains financiers générés par l’exploitation des victimes, et en tirant pleinement parti de la législation relative au gel et à la confiscation des biens pour garantir l'indemnisation des victimes ;
- à prévoir dans le droit interne l'obligation d'accorder aux personnes qui pourraient avoir été soumises à la traite un délai de rétablissement et de réflexion qui leur permette de bénéficier d’une assistance et d’une protection avant d’être formellement identifiées comme victimes.
