Dans un nouveau rapport publié le 10 juin 2024, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) appelle la Finlande à renforcer la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains et à assurer aux victimes une indemnisation et une assistance spécialisée.
Le rapport fait état d’une augmentation significative du nombre de personnes identifiées comme victimes de la traite, qui est passé de 229 en 2019 à 367 en 2022. Près de la moitié des victimes ont été soumises à la traite aux fins d’exploitation par le travail, viennent ensuite l’exploitation sexuelle (25 %) et le mariage forcé (21 %). La moitié des victimes identifiées ont été exploitées dans d’autres pays avant de demander l’asile en Finlande.
Depuis la publication du précédent rapport d’évaluation du GRETA en 2019, la Finlande a réalisé des progrès dans plusieurs domaines. Des modifications ont notamment été apportées à la législation relative à la procédure d’identification des victimes de traite et le poste de coordinateur national de la lutte contre la traite est devenu permanent. De plus, la traite a été ajoutée à la liste des infractions pour lesquelles l’Autorité de santé et de sécurité au travail a l’obligation d’informer la police.
Le nouveau rapport du GRETA relève toutefois plusieurs domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires.
Le GRETA est préoccupé par le fait que les produits du crime sont rarement gelés ou saisis dans les affaires de traite et que l’accès des victimes à une indemnisation n’est pas garanti dans la pratique. Par conséquent, il demande instamment aux autorités finlandaises de mener systématiquement des enquêtes financières en vue de geler les avoirs d’origine criminelle et de revoir les critères d’éligibilité à l’indemnisation par l’État.
Le GRETA note également avec préoccupation que le nombre de poursuites et de condamnations pour traite est faible et que la durée des procédures pénales est excessivement longue. Les experts de la lutte contre la traite demandent instamment aux autorités de veiller à ce que les infractions de traite fassent l’objet d’enquêtes proactives et rapides et à ce qu’elles entraînent des sanctions effectives pour les personnes condamnées. Les autorités devraient également allouer des ressources humaines et financières suffisantes aux services de police et aux parquets et prévoir une formation pour ces différents acteurs.
Le Groupe d’experts salue les mesures prises pour prévenir et combattre la traite aux fins d’exploitation par le travail, en particulier le renforcement du mandat et des ressources des inspecteurs du travail, le développement d’un modèle de coopération interinstitutionnelle et l’adoption de plusieurs changements législatifs, notamment la « loi sur la cueillette des baies ». Cela étant, le GRETA considère que les autorités finlandaises devraient adopter des mesures supplémentaires pour protéger les travailleurs domestiques et les cueilleurs de produits sauvages contre la traite.
Le GRETA demande également aux autorités finlandaises d’instaurer sans plus tarder un mécanisme national d’orientation qui favorise une approche interinstitutionnelle de l’identification des victimes et permet le partage des informations entre différents acteurs.
D’après le rapport, une approche plus volontariste s’impose pour identifier les enfants victimes de la traite, en accordant une attention particulière aux enfants qui s’enfuient des structures d’accueil, aux enfants soumis à la traite aux fins de criminalité forcée, aux enfants non accompagnés et aux enfants recrutés ou exploités en ligne.
Enfin, le GRETA demande instamment aux autorités finlandaises de faire en sorte que toutes les victimes de la traite, y compris les victimes de sexe masculin, bénéficient d’un hébergement sûr et adapté à leurs besoins.
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre par les pays de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux Etats non-membres, le Bélarus et Israël.
