Dans un rapport publié le 11 juin 2024, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) demande à la Principauté de Monaco de prendre de nouvelles mesures contre la traite, notamment en améliorant l’identification des victimes et la réponse de la justice pénale en matière de traite, et en renforçant les mesures de lutte contre la traite aux fins d’exploitation par le travail.
Bien qu’aucune victime n’ait été formellement identifiée à Monaco depuis l’entrée en vigueur en 2016 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, les risques d’exploitation par le travail continuent de soulever des inquiétudes, notamment dans les secteurs du travail domestique, de la construction, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que du travail sur des yachts privés. Il y a également des inquiétudes concernant la possible exploitation sexuelle de personnes qui ne viennent qu’occasionnellement à Monaco, notamment pour des événements importants.
Depuis la précédente évaluation (2020), des progrès ont été constatés, concernant notamment le cadre législatif, la définition de la l’infraction de traite, la formation des professionnels et l’information des victimes. En revanche, le cadre institutionnel et stratégique est resté inchangé. Le GRETA considère que les autorités devraient adopter un document d’orientation stratégique sur la traite, ou intégrer de telles mesures dans un document stratégique plus global.
Des mesures supplémentaires devraient être prises pour améliorer l’identification des victimes potentielles de traite, notamment parmi les employés de maison, les travailleurs migrants et les personnes en situation irrégulière, et l’adoption du projet de circulaire concernant l’identification et la prise en charge des victimes de traite devrait être finalisé, souligne le rapport.
En matière de prévention et de lutte contre la traite aux fins d’exploitation par le travail, les autorités sont appelées à renforcer les capacités et les ressources de l’Inspection du travail, à établir une cartographie des secteurs considérés à risque d’exploitation, à accroitre les inspections inopinées dans ces secteurs, ainsi qu’à établir des mécanismes de signalement sûrs et efficaces.
Le GRETA s’inquiète qu’une interprétation restrictive de la traite soit faite par les professionnels concernés et exhorte les autorités à prendre les mesures législatives nécessaires pour garantir que l’infraction de traite puisse effectivement faire l’objet d’enquêtes, de poursuites et de sanctions, y compris en inscrivant l’infraction dans le code pénal.
Le GRETA se félicite de l’instauration d’un dispositif d’indemnisation par l’Etat des victimes d’infractions qui couvre les victimes de traite. Il considère que les autorités devraient veiller à ce que les victimes qui seraient détectées soient systématiquement informées de leur droit à indemnisation et bénéficient d’une assistance juridique dès le début de la procédure.
Enfin, le GRETA exhorte les autorités à prévoir en droit interne un délai de rétablissement et de réflexion et la possibilité de délivrer un permis de séjour renouvelable pour les victimes de traite.
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre par les pays de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux Etats non-membres, le Bélarus et Israël.
