En coopération avec la Direction des droits de l'homme du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité, des Réformes et de l'Egalité (MHSR) de Malte, la Police maltaise et le Bureau du Procureur général, le Conseil de l'Europe a organisé une mission d'enquête les 27 et 28 février 2023 à Malte consacrée à l'identification des victimes de la traite des êtres humains (TEH), à la capacité de la police à enquêter sur les cas de TEH et à l'état actuel de leurs poursuites. L'objectif était de discuter des recommandations formulées dans ce domaine par le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) dans son troisième rapport de suivi sur Malte, d'identifier les progrès attendus, les défis restants et les solutions en vue de la préparation de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite.
Des réunions ont été tenues avec Emmanuel Psaila, Secrétaire permanent du MHSR et président du Comité de surveillance anti-traite de Malte, le commissaire Sir Angelo Gafa et d’autres représentants de la police maltaise. La visite a également compris des échanges tactiques avec des inspecteurs supérieurs de la brigade des vices et des représentants de la police communautaire, du département des statistiques de la police et de l'unité centrale de renseignement. En outre, des réunions ont eu lieu avec le procureur général, Victoria Buttigieg, des inspecteurs du travail de JobsPlus et deux avocats travaillant sur des affaires de traite des êtres humains.
La nécessité de constituer des preuves pour établir un cas de TEH a été abordée tout au long des différentes réunions, y compris avec la Cellule de Renseignement Financier qui aborde les cas potentiels de TEH dans son analyse financière menée sur les cas de blanchiment d'argent principalement. Le rôle des organisations de la société civile dans la détection des cas de traite ont été discutés lors d'une table ronde pour comprendre les mécanismes existants permettant de collecter des preuves à leur niveau tout en protégeant les victimes en collaboration avec la police. Cette question importante a également été soulevée avec la nouvelle Agence de soutien aux victimes et l'Unité de soutien aux victimes qui opèrent sous le MHSR.
Sur la base de ces échanges, le Conseil de l'Europe préparera un projet de rapport d'évaluation sur la situation actuelle des enquêtes et des poursuites dans les affaires de traite à Malte avec des indications sur les lacunes et les besoins existants ainsi que sur les possibilités d'amélioration qui pourraient être utilisées à l'avenir contre la traite dans la future stratégie anti-traite. Ce projet de rapport sera présenté et discuté lors d'une deuxième série de consultations au cours du mois d'avril 2023.
Cette activité a été menée dans le cadre du projet "Soutenir Malte dans la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de lutte contre la traite", qui vise à contribuer à la réforme politique en cours pour lutter contre la traite des êtres humains à Malte. Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument d'appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.
