Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Albanie
Signature et ratification
- Signée: 22 décembre 2005
- Ratifiée : 6 février 2007
- Entrée en vigueur: 1 février 2008
Albanie - 4 cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 1er juin 2023
(working) 
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
Attendu le 20 février 2024
Visite de suivi du GRETA en Albanie
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
Recommandation du Comité des Parties
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Albanie - 3e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 20 février 2019
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçu le 20 juin 2019
Visite de suivi du GRETA en Albanie :EN - FR | 23 au 27 septembre 2019
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 15 décembre 2020
Recommandation du Comité des Parties :EN - FR | adoptée le 4 décembre 2020
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 19 décembre 2022
Albanie - 2ème cycle d'évaluation - Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 3 juin 2014
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 24 février 2015
Visite de suivi du GRETA en Albanie | 1 au 5 juin 2015
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 3 juin 2016
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 23 mai 2016
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 13 juin 2017
Albanie - 1er cycle d'évaluation - Finalisé
Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 11 février 2010
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 31 août 2010
GRETA Monitoring visit to Albania| 31 January to 3 February 2011
GRETA's Report and Government’s Comments : EN - FR| published 2 December 2011
Recommendation of the Committee of the Parties : EN - FR | adopted 30 January 2012
Government's Reply to the recommendation of the Committee of the Parties : EN | 29 January 2014
DERNIERS RAPPORTS
- Suisse (20.06.2024)
- Monaco (11.06.2024)
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- Tous les rapports récents
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
