Comité des Parties
Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est composé des représentants au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe des Etats membres Parties à la Convention et des représentants des Parties à la Convention qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.
Recommandations aux Parties
Sur la base du rapport et des conclusions du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), le Comité des Parties peut adresser des recommandations à une Partie concernant les mesures à prendre pour donner suite au rapport du GRETA.
Présidence et vice-présidence
Le Comité des Parties élit un·e président·e et un·e vice-président·e pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Le 21juin 2024, Maria Spassova, représentante permanente de la Bulgarie auprès du Conseil de l'Europe, a été réélue présidente pour un second mandat, et Sini Paukkunen-Mykkänen, représentante permanente de la Finlande, à la vice-présidence pour un premier mandat d'un an.
Election des membres du GRETA
Le 24 octobre 2013,, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2013)28 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
ACCÈS RESTREINT
CYCLES D'ÉVALUATION