Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), lors de sa 48e réunion le 30 juin 2023, a adopté le questionnaire pour le quatrième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Le GRETA a décidé que le quatrième cycle d'évaluation de la Convention portera sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs. Cela inclus l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, qui apporte des changements structurels à la façon dont les délinquants opèrent et exacerbe les vulnérabilités existantes.
Outre l'accent thématique sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains, le GRETA a décidé que chaque État partie recevrait des questions de suivi spécifiques à son pays concernant les recommandations non mises en œuvre ou partiellement mises en œuvre après le troisième cycle d'évaluation.
La chronologie des évaluations du quatrième cycle suivra, aussi fidèlement que possible, celle des cycles d'évaluation précédents. Le GRETA a lancé le quatrième cycle d'évaluation de la Convention en adressant le nouveau questionnaire à l'Autriche, à Chypre et à la République slovaque
Le GRETA est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, selon une procédure divisée en cycles. Le premier cycle de suivi de la Convention a donné un aperçu général de sa mise en œuvre par les États parties. Le deuxième cycle d'évaluation a examiné l'impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants, en accordant une attention particulière aux mesures prises pour faire face aux nouvelles tendances en matière de la traite des êtres humains, en particulier la traite aux fins d'exploitation par le travail, et la vulnérabilité des enfants à la traite. Le troisième cycle d'évaluation s'est concentré sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs.
