À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) souligne l’urgence de s’attaquer à la menace croissante de la traite aux fins d’exploitation par le travail.

Helga Gayer, Présidente du GRETA, a déclaré : « La traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail a augmenté dans tous les États membres du Conseil de l’Europe. Elle touche un nombre croissant d’hommes, de femmes, et d’enfants dans tous les secteurs de l’économie, y compris le travail domestique, les secteurs non réglementés et l’économie informelle. »

« Le Conseil de l’Europe a établi des normes complètes pour aider les États à lutter contre la traite. Récemment, ces normes ont été encore renforcées par l’adoption d’une recommandation du Comité des Ministres portant spécifiquement sur la traite aux fins d’exploitation par le travail. »

Les rapports de suivi du GRETA montrent que la traite aux fins d’exploitation par le travail est devenue la principale forme de traite dans un nombre croissant d’États européens ; dans des pays, tels que la Belgique, la Lettonie, Malte, la République de Moldova, le Portugal et le Royaume-Uni, elle représente plus de 50 % des victimes identifiées.

La pauvreté, le chômage et une économie informelle en essor, associés à une demande de services et de travail bon marché, sont autant de facteurs à l’origine de la traite aux fins d’exploitation par le travail. La pandémie de Covid-19 et l'agression de la Russie contre l'Ukraine ont accru les vulnérabilités à la traite des êtres humains. De plus en plus de victimes sont recrutées au moyen des réseaux sociaux, et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pose des difficultés supplémentaires pour les enquêtes et les poursuites dans les affaires de traite, comme le souligne le rapport thématique récemment publié par le GRETA.

Dans sa nouvelle recommandation, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe appelle les États membres à adopter des lois, des politiques et des stratégies pour lutter contre la traite aux fins d’exploitation par le travail.

L’exposé des motifs présente un ensemble complet de mesures qui couvrent la réglementation du marché de l’emploi, l’inspection du travail, l’identification des victimes, l’accès des victimes à des voies de recours efficaces ainsi que la sanction des personnes responsables d’infractions de traite. Une attention particulière est apportée au rôle des entreprises, qui ont le devoir d’exclure toute pratique d’exploitation et de traite des êtres humains de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement.

La recommandation s’inspire du travail de suivi du GRETA, du recueil de bonnes pratiques et de la note d’orientation du GRETA sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail, ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne.