Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation aux Pays-Bas du 19 au 25 octobre 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d'évaluation de la Convention porte sur l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs. Avant la visite, les autorités néerlandaises ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation. Outre le nouveau thème, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA s'est entretenue avec M. Eric van der Burg, Secrétaire d'État du ministère de la Justice et de la Sécurité, ainsi qu'avec des fonctionnaires du ministère de la Justice et de la Sécurité, du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (Inspection du travail), du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports, et du ministère des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume. En outre, la délégation du GRETA a tenu des réunions avec des représentants de la police, de la Maréchaussée royale des Pays-Bas, de la cellule de renseignement financier, du Centre national d'information et d'expertise, du Centre régional d'information et d'expertise pour la région de Rotterdam, du Fonds de compensation des délits violents, du Conseil d'aide juridique, ainsi que des procureurs et des juges.

La délégation du GRETA a également rencontré des membres du Parlement (Tweede Kamer). Une réunion a également eu lieu avec le Bureau du Rapporteur national sur la traite des êtres humains et la violence sexuelle contre les enfants.

En outre, la délégation a rencontré des représentants des autorités municipales d'Amsterdam, Leeuwarden, Rotterdam et Tilburg, ainsi que l'Association des municipalités néerlandaises.

Des réunions ont également eu lieu avec des organisations non gouvernementales, des avocats et des organisations internationales.

Au cours de cette visite, la délégation du GRETA a visité cinq refuges accueillant des victimes de la traite des êtres humains dans différentes villes des Pays-Bas.

La visite a été effectuée par Mme Antoaneta Vassileva, première Vice-présidente du GRETA et M. Peter Van Hauwermeiren, membre du GRETA, qui étaient accompagnés de Mme Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention, et de M. Roemer Lemaître du Secrétariat de la Convention.

Suite à la visite, le GRETA préparera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités néerlandaises pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera publié au second semestre 2023.