Dans un nouveau rapport publié aujourd'hui, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) appelle les autorités slovènes à améliorer l'accès des victimes de la traite à la justice et à des voies de recours effectives, et à renforcer l'identification des victimes de la traite à des fins d'exploitation du travail et parmi les demandeurs d'asile.
Ce troisième rapport sur la mise en œuvre par la Slovénie de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains se concentre sur l'accès à la justice et aux voies de recours effectives pour les victimes de la traite des êtres humains. Il évalue également les évolutions depuis la publication du deuxième rapport du GRETA sur la Slovénie en 2018.
Le GRETA reconnaît que des progrès ont été réalisés dans certains domaines, en particulier la création du Service de lutte contre la traite au sein du ministère de l'Intérieur, qui soutient le Coordinateur national de la lutte contre la traite et assure la coopération interministérielle, ainsi que les modifications apportées au Code pénal et à la loi sur les étrangers. La publication de documents multilingues destinés à informer les victimes de la traite de leurs droits et de lignes directrices détaillées sur l'identification des victimes à l'intention des inspecteurs du travail constitue également une évolution positive.
Cependant, le rapport note qu'aucune victime de la traite n'a été indemnisée par les auteurs dans le cadre de procédures pénales ou civiles, ni par l'État en vertu de la loi sur l'indemnisation des victimes de la criminalité. Le GRETA exhorte donc les autorités slovènes à permettre aux victimes de la traite d'exercer effectivement leur droit à l'indemnisation, en leur garantissant l'accès à l'information et à l'aide juridique pour demander une indemnisation. Le GRETA appelle également les autorités à revoir les critères d'éligibilité à l'indemnisation publique en vue de la rendre accessible dans la pratique aux victimes de la traite.
Le GRETA est préoccupé par le faible nombre de condamnations pour traite des êtres humains et l'absence de condamnations pour traite à des fins d'exploitation par le travail, et demande instamment aux autorités de veiller à ce que les infractions de traite soient qualifiées comme telles chaque fois que les circonstances d'une affaire le permettent, et conduisent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les personnes reconnues coupables.
En outre, le GRETA demande instamment aux autorités d'adopter une disposition spécifique concernant la possibilité de ne pas imposer de sanctions aux victimes de la traite pour leur participation à des activités illégales, dans la mesure où elles ont été contraintes de le faire.
Tout en se félicitant de l'augmentation du financement public des programmes d'assistance aux victimes de la traite des êtres humains, le GRETA appelle les autorités slovènes à s'assurer que l'accès à l'assistance n'est pas subordonné à la coopération des victimes dans l'enquête et les procédures pénales.
Le GRETA demande également aux autorités slovènes de s'assurer que tous les étrangers pour lesquels il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils sont victimes de la traite, y compris les citoyens de l'UE, bénéficient d'une période de rétablissement et de réflexion.
La Slovénie reste principalement un pays de destination des victimes de la traite des êtres humains. Le nombre total de victimes identifiées au cours de la période 2017-2021 était de 241, dont 85 % étaient des femmes. La forme d'exploitation dominante était l'exploitation sexuelle, suivie par la criminalité forcée. Aucune victime d'exploitation par le travail n'a été identifiée, ni aucun enfant victime. Bien que le nombre de demandeurs d'asile ait considérablement augmenté, aucune victime de la traite des êtres humains n'a été identifiée parmi eux. Le GRETA demande instamment aux autorités d'accorder une attention accrue à la détection des victimes de la traite parmi les migrants et les demandeurs d'asile, notamment en dispensant une formation systématique et en donnant des instructions claires au personnel des centres d'accueil et des centres de détention de l'immigration sur l'identification des cas de traite des êtres humains et la manière d'y répondre.
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui surveille la manière dont les pays mettent en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. L'ensemble des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention, ainsi que deux Etats non membres, le Bélarus et Israël.
